Finances
Le secteur financier tunisien constitue la véritable colonne vertébrale de l’économie nationale. Il regroupe les banques, les marchés financiers et les compagnies d’assurance, jouant un rôle essentiel dans le financement des projets et le soutien à l’investissement. Ce secteur s’attache également à promouvoir l’inclusion financière et à moderniser ses systèmes pour répondre aux exigences d’une économie en mutation.
- Impôts
- Paiement électronique
- Timbres électroniques
- Recouvrement
Classé par :
- Tous les services
Consultation et paiement des amendes
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Service
Ce service permet au citoyen de payer les amendes, soit en ligne, soit via USSD.
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Conditions d’accès au service
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Documents demandés
-
Étapes du service
Vous pouvez suivre le lien ci-dessous
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Parties intervenantes
- Citoyens - Ministère des Finances
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Délais
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
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Délai d’obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
Simulation de la taxe d’enregistrement des véhicules
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Service
Ce service permet aux citoyens d’estimer les frais d’enregistrement d’un véhicule en fonction de ses caractéristiques techniques.
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Conditions d’accès au service
-
Documents demandés
-
Étapes du service
Vous pouvez suivre le lien ci-dessous
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Parties intervenantes
- Citoyens - Agence technique des transports terrestres
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Délais
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Lieu de dépôt du dossier
En ligne
-
Lieu d'obtention du service
En ligne
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Délai d’obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
Classé par :
- Tous les services
- Paiement des factures
Paiement de la taxe sur les bâtiments à la municipalité de Tunis
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Service
Ce site permet au citoyen d’effectuer toutes les opérations relatives à la situation fiscale de son bâtiment, y compris le calcul de cet impôt et même son paiement, sans avoir à se déplacer depuis son lieu de résidence ou de travail.
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Conditions d’accès au service
-
Documents demandés
-
Étapes du service
Vous pouvez suivre le lien ci-dessous
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Parties intervenantes
- Citoyens - Municipalité de Tunis
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Délais
-
Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
-
Délai d’obtention du service
-
Références législatives et/ou réglementaires
Paiement des factures d’électricité et de gaz auprès de la Société Tunisienne de l’Électricité et du Gaz
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Service
Ce site permet aux citoyens d’accéder à leur espace personnel pour payer leurs factures en ligne ou déposer des réclamations.
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Conditions d’accès au service
-
Documents demandés
-
Étapes du service
Vous pouvez suivre le lien ci-dessous
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Parties intervenantes
- Citoyens - Municipalité de Tunis
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Délais
-
Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
-
Délai d’obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
Paiement des factures d’eau auprès de la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux
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Service
Ce site permet aux citoyens d’accéder à leur espace personnel et de payer leurs factures de manière simple et sécurisée.
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Conditions d’accès au service
-
Documents demandés
-
Étapes du service
Vous pouvez suivre le lien ci-dessous
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Parties intervenantes
- Citoyens - Municipalité de Tunis
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Délais
-
Lieu de dépôt du dossier
-
Lieu d'obtention du service
En ligne
-
Délai d’obtention du service
-
Références législatives et/ou réglementaires
Paiement des factures d’électricité et de gaz auprès de la Société Tunisienne de l’Électricité et du Gaz (STEG)
-
Service
Ce site permet aux citoyens d’accéder à leur espace personnel pour payer leurs factures en ligne ou déposer des réclamations.
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Conditions d’accès au service
-
Documents demandés
-
Étapes du service
Vous pouvez suivre le lien ci-dessous.
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Parties intervenantes
- Les citoyens - Municipalité de Tunis
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Délais
-
Lieu de dépôt du dossier
-
Lieu d'obtention du service
-
Délai d’obtention du service
-
Références législatives et/ou réglementaires
Paiement des factures d’eau auprès de la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE)
-
Service
Ce site permet aux citoyens d’accéder à leur espace personnel et de payer leurs factures de manière simple et sécurisée.
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Conditions d’accès au service
-
Documents demandés
-
Étapes du service
Vous pouvez accéder au lien ci-dessous.
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Parties intervenantes
- Les citoyens - Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE)
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Délais
-
Lieu de dépôt du dossier
-
Lieu d'obtention du service
-
Délai d’obtention du service
-
Références législatives et/ou réglementaires
Classé par :
- Tous les services
Achat du timbre électronique
-
Service
Ce service fournit les informations nécessaires pour l’achat des timbres électroniques.
-
Conditions d’accès au service
Aucun
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
Vous pouvez suivre le lien ci-dessous
-
Parties intervenantes
1. Citoyens 2. Ministère des Finances
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Délais
-
Lieu de dépôt du dossier
En ligne
-
Lieu d'obtention du service
En ligne
-
Délai d’obtention du service
-
Références législatives et/ou réglementaires
Remboursement des frais d'un timbres électronique
-
Service
Ce service fournit les informations nécessaires pour le remboursement des frais des timbres électroniques achetés.
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Conditions d’accès au service
Aucun
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
Vous pouvez suivre le lien ci-dessous
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Parties intervenantes
1. Citoyens 2. Ministère des Finances
-
Délais
-
Lieu de dépôt du dossier
En ligne
-
Lieu d'obtention du service
En ligne
-
Délai d’obtention du service
-
Références législatives et/ou réglementaires
Classé par :
- Services de déclaration
- Calcul des taxes
- Situation fiscale
Déclaration et paiement des taxes à distance
-
Service
Déclaration et paiement des taxes à distance
-
Conditions d’accès au service
Adhésion obligatoire ou facultative au système de déclaration et de paiement des taxes à distance
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Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
Dépôt de la déclaration et validation des opérations de déclaration et de paiement
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Parties intervenantes
- Direction générale des taxes - Centre informatique du Ministère des Finances
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Délais
En temps réel
-
Lieu de dépôt du dossier
Site de recouvrement
-
Lieu d'obtention du service
Site de recouvrement
-
Délai d’obtention du service
En temps réel
-
Références législatives et/ou réglementaires
- Article 57 de la loi de finances de l’année 2000 - Article 70 de la loi de finances de l’année 2005 - Article 37 de la loi de finances de l’année 2009
Déclaration selon chaque État
-
Service
Déclaration selon chaque État
-
Conditions d’accès au service
Dépôt de la déclaration en utilisant un certificat de validation électronique de type (Digigo)
-
Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
1. Dépôt de la déclaration sous forme de fiches informatiques au format "XML", en se référant au cahier des charges techniques préparé par la Direction du recouvrement, en s’appuyant sur le guide technique disponible sur le site de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 2. Schéma XSD (modèle de l’Organisation de coopération et de développement économiques "OCDE").
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Parties intervenantes
- Direction générale des taxes - Centre informatique du Ministère des Finances
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Délais
En temps réel
-
Lieu de dépôt du dossier
Site de recouvrement
-
Lieu d'obtention du service
Site de recouvrement
-
Délai d’obtention du service
En temps réel
-
Références législatives et/ou réglementaires
Article 32 de la loi de finances de l’année 2019
Dépôt de la déclaration relative aux prix de transfert
-
Service
Dépôt de la déclaration relative aux prix de transfert
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Conditions d’accès au service
Que l’entreprise soit établie ou implantée en Tunisie et qu’elle entretienne une relation de dépendance ou de contrôle au sens de l’article 48 septième du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, et dont le chiffre d’affaires annuel brut est égal ou supérieur à 20 millions de dinars.
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Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
-
Parties intervenantes
- Direction générale des taxes
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Délais
En temps réel
-
Lieu de dépôt du dossier
Site de recouvrement
-
Lieu d'obtention du service
Site de recouvrement
-
Délai d’obtention du service
En temps réel
-
Références législatives et/ou réglementaires
Articles 29 à 35 de la loi de finances de l’année 2019
Documents relatifs aux déclarations et au contrôle fiscal
-
Service
Dépôt de la déclaration relative aux prix de transfert
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Conditions d’accès au service
Redevables
-
Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
Téléchargement des différents documents
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Parties intervenantes
- Direction générale des taxes - Centre informatique du Ministère des Finances
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Délais
En temps réel
-
Lieu de dépôt du dossier
Site de recouvrement
-
Lieu d'obtention du service
Site de recouvrement
-
Délai d’obtention du service
En temps réel
-
Références législatives et/ou réglementaires
Journaux relatifs au recouvrement
Calcul des taxes à distance et paiement au bureau des finances
-
Service
Calcul des taxes à distance et paiement au bureau des finances
-
Conditions d’accès au service
Adhésion au système de calcul des taxes à distance et de paiement au bureau des finances
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Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
Dépôt de la déclaration et validation de cette opération
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Parties intervenantes
- Direction générale des taxes - Centre informatique du Ministère des Finances
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Délais
En temps réel
-
Lieu de dépôt du dossier
Site de recouvrement
-
Lieu d'obtention du service
Site de recouvrement
-
Délai d’obtention du service
En temps réel
-
Références législatives et/ou réglementaires
- Article 57 de la loi de finances de l’année 2000 - Article 70 de la loi de finances de l’année 2005 - Article 37 de la loi de finances de l’année 2009
Consultation de la situation fiscale
-
Service
Consultation de la situation fiscale
-
Conditions d’accès au service
-
Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
Veuillez suivre le lien ci-dessous
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Parties intervenantes
- Direction générale des taxes
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Délais
En temps réel
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Lieu de dépôt du dossier
Site de recouvrement
-
Lieu d'obtention du service
Site de recouvrement
-
Délai d’obtention du service
En temps réel
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Références législatives et/ou réglementaires
Plateforme d’échange à des fins fiscales
-
Service
Plateforme d’échange à des fins fiscales
-
Conditions d’accès au service
Institutions financières
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Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
Dépôt de la déclaration selon un cahier des charges spécifique
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Parties intervenantes
- Direction générale des taxes - Centre informatique du Ministère des Finances
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Délais
En temps réel
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Lieu de dépôt du dossier
Site de recouvrement
-
Lieu d'obtention du service
Site de recouvrement
-
Délai d’obtention du service
En temps réel
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Références législatives et/ou réglementaires
Convention entre le gouvernement tunisien et les gouvernements des États-Unis d’Amérique relative à l’amélioration de la conformité fiscale des comptes étrangers (FATCA), signée le 13 mai 2019
Dépôt du dossier fiscal
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Service
Dépôt du dossier fiscal
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Conditions d’accès au service
Pour les entreprises adhérant de manière obligatoire ou facultative au système de déclaration et de paiement des taxes à distance
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Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
Téléchargement des modèles des états financiers consolidés conformément au cahier des charges techniques spécifique à chaque secteur et dépôt en utilisant les modèles au format (XSD).
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Parties intervenantes
- Direction générale des taxes - Centre informatique du Ministère des Finances
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Délais
En temps réel
-
Lieu de dépôt du dossier
Site de recouvrement
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Lieu d'obtention du service
Site de recouvrement
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Délai d’obtention du service
En temps réel
-
Références législatives et/ou réglementaires
Plateforme d’échange à des fins fiscales "TAJ"
-
Service
Dépôt du dossier fiscal
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Conditions d’accès au service
Pour les personnes physiques et morales effectuant des opérations de paiement soumises à la retenue à la source
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Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
Établissement des certificats de retenue à la source en saisissant les données relatives à l’opération de retenue à la source manuellement ou en déposant un fichier électronique conformément au cahier des charges techniques établi à cet effet.
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Parties intervenantes
- Direction générale des taxes - Centre informatique du Ministère des Finances
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Délais
En temps réel
-
Lieu de dépôt du dossier
Site de recouvrement
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Lieu d'obtention du service
Site de recouvrement
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Délai d’obtention du service
En temps réel
-
Références législatives et/ou réglementaires
Article 41 de la loi de finances de l’année 2022