Je conduis un véhicule
L’événement de vie « Je conduis un véhicule » regroupe toutes les démarches administratives liées à la possession, la conduite ou la gestion d’un véhicule, que ce soit pour les demandes concernant ses documents ou pour vérifier la validité de votre permis de conduire.
- Modification du véhicule
- Documents et certificats
- Contrôle technique et rendez-vous
- Transfert de propriété
Demande d’effectuer une modification majeure sur un véhicule
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Service
Toute modification majeure des caractéristiques techniques d’un véhicule est soumise à une autorisation préalable délivrée par les services compétents de l’Agence technique des transports terrestres. - Est considérée comme modification majeure d’un véhicule déjà accepté ou enregistré en Tunisie toute modification portant sur la structure du véhicule ou entraînant un changement de l’une des caractéristiques techniques indiquées dans la fiche descriptive ou le certificat d’immatriculation. Ces modifications concernent notamment : changement des poids, modification ou remplacement de la structure, ajout d’une nouvelle motorisation ou remplacement du moteur, diminution ou augmentation du nombre d’essieux, modification de la carrosserie. - Cette autorisation préalable n’est délivrée que si la modification est réalisable après inspection du véhicule, et sa validité ne peut excéder 3 mois.
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Conditions d’accès au service
Toute modification majeure des caractéristiques techniques d’un véhicule est soumise à une autorisation préalable des services compétents de l’Agence technique des transports terrestres
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Documents demandés
Demande d’immatriculation d’un véhicule sur un formulaire fourni par les services de l’Agence technique des transports terrestres : - L’autorisation préalable - Le certificat d’immatriculation - Le procès-verbal d’acceptation individuelle du véhicule après modification - Le certificat d’accord délivré par les services des douanes - Pour les véhicules ayant subi des modifications entraînant des frais supplémentaires, le paiement des taxes et droits applicables ou un certificat d’exemption de ces frais.
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Étapes du service
Veuillez suivre le lien ci-dessous.
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Parties intervenantes
La personne concernée – Direction régionale de l’Agence technique des transports terrestres
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Délais
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
Direction régionale de l’Agence technique des transports terrestres
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Délai d’obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
Attestation de détention du permis de conduire
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Service
Certificat de validité du permis de conduire
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Conditions d’accès au service
Détention d’un permis de conduire tunisien
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Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
Veuillez suivre le lien ci-dessous.
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Parties intervenantes
Agence Technique des Transports Terrestres
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Délais
Service instantané
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Lieu de dépôt du dossier
En ligne
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Lieu d'obtention du service
En ligne
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Délai d’obtention du service
Service instantané
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Références législatives et/ou réglementaires
Demande de certificat de situation administrative d’un véhicule
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Service
Demande de certificat de situation administrative d’un véhicule
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Conditions d’accès au service
Aucun
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Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
Veuillez suivre le lien ci-dessous.
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Parties intervenantes
Agence Technique des Transports Terrestres
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Délais
Service instantané
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Lieu de dépôt du dossier
En ligne
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Lieu d'obtention du service
En ligne
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Délai d’obtention du service
Service instantané
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Références législatives et/ou réglementaires
Réservation à distance pour effectuer le contrôle technique des véhicules
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Service
Ce service permet aux propriétaires de véhicules de prendre rendez-vous pour effectuer le contrôle technique périodique, afin de vérifier leur sécurité et leur conformité aux normes légales. La réservation se fait en fournissant les informations du véhicule et en choisissant la date et l’heure souhaitées pour le rendez-vous.
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Conditions d’accès au service
Aucun
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Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
Veuillez suivre le lien ci-dessous
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Parties intervenantes
Agence technique des transports terrestres
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Délais
Aucun
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Lieu de dépôt du dossier
Aucun
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Lieu d'obtention du service
Aucun
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Délai d’obtention du service
Aucun
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Références législatives et/ou réglementaires
Aucun
Conclusion de contrats électroniques pour la vente et l’achat de véhicules privés en ligne
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Service
Conclusion de contrats électroniques pour la vente et l’achat de véhicules particuliers
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Service Conditions d’accès au service
Personne physique et possession d’un véhicule
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Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
1. Créer le projet de contrat, identifier l’acheteur, puis saisir les détails de la transaction de paiement 2. L’acheteur approuve le projet de contrat via le portail citoyen et signe électroniquement en utilisant son identité numérique après avoir pris connaissance des détails et vérifié l’état du véhicule 3. Le vendeur finalise la conclusion du contrat et signe électroniquement en utilisant son identité numérique 4. Envoi du contrat signé électroniquement par les deux parties à l’Agence technique des transports terrestres
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Parties intervenantes
Agence technique des transports terrestres
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Délais
Immédiate
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Lieu de dépôt du dossier
En ligne
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Lieu d'obtention du service
En ligne
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Délai d’obtention du service
Immédiate
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Références législatives et/ou réglementaires
Décision du Ministre des Transports datée du 25 janvier 2000 relative à l’immatriculation des véhicules.
Transfert de propriété d’un véhicule
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Service
Transfert de propriété d’un véhicule
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Conditions d’accès au service
Acquisition d’un véhicule immatriculé avec une série ordinaire tunisienne.
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Documents demandés
- Demande d’immatriculation du véhicule sur le formulaire délivré par les services de l’Agence technique des transports terrestres. - Certificat d’immatriculation du véhicule. - Document(s) justifiant le transfert de propriété de manière légale - Certificat de contrôle technique délivré par un centre de contrôle depuis moins d’un mois - Reçu de dépôt de la déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés conformément à la législation en vigueur - Certificat de paiement de la taxe unique compensatoire sur le transport routier pour les personnes assujetties à cette taxe. Remarque : La demande d’immatriculation doit être déposée dans un délai ne dépassant pas quinze jours à compter de la date de signature du contrat de vente par le vendeur.
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Étapes du service
1. Dépôt du dossier 2. Remise du certificat d’immatriculation
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Parties intervenantes
- La direction régionale de l’Agence technique des transports terrestres - La personne concernée
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Délais
Environ 30 minutes
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Lieu de dépôt du dossier
Les directions régionales de l’Agence technique des transports terrestres
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Lieu d'obtention du service
Directions régionales de l’Agence technique des transports terrestres
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Délai d’obtention du service
Environ 30 minutes
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Références législatives et/ou réglementaires
Décision du Ministre des Transports datée du 25 janvier 2000 relative à l’immatriculation des véhicules.