Je conduis un véhicule

L’événement de vie « Je conduis un véhicule » regroupe toutes les démarches administratives liées à la possession, la conduite ou la gestion d’un véhicule, que ce soit pour les demandes concernant ses documents ou pour vérifier la validité de votre permis de conduire.

  • Service

    Toute modification majeure des caractéristiques techniques d’un véhicule est soumise à une autorisation préalable délivrée par les services compétents de l’Agence technique des transports terrestres. - Est considérée comme modification majeure d’un véhicule déjà accepté ou enregistré en Tunisie toute modification portant sur la structure du véhicule ou entraînant un changement de l’une des caractéristiques techniques indiquées dans la fiche descriptive ou le certificat d’immatriculation. Ces modifications concernent notamment : changement des poids, modification ou remplacement de la structure, ajout d’une nouvelle motorisation ou remplacement du moteur, diminution ou augmentation du nombre d’essieux, modification de la carrosserie. - Cette autorisation préalable n’est délivrée que si la modification est réalisable après inspection du véhicule, et sa validité ne peut excéder 3 mois. 

  • Conditions d’accès au service

     Toute modification majeure des caractéristiques techniques d’un véhicule est soumise à une autorisation préalable des services compétents de l’Agence technique des transports terrestres 

  • Documents demandés

    Demande d’immatriculation d’un véhicule sur un formulaire fourni par les services de l’Agence technique des transports terrestres : - L’autorisation préalable - Le certificat d’immatriculation - Le procès-verbal d’acceptation individuelle du véhicule après modification - Le certificat d’accord délivré par les services des douanes - Pour les véhicules ayant subi des modifications entraînant des frais supplémentaires, le paiement des taxes et droits applicables ou un certificat d’exemption de ces frais. 

  • Étapes du service

    Veuillez suivre le lien ci-dessous.

  • Parties intervenantes

    La personne concernée – Direction régionale de l’Agence technique des transports terrestres

  • Délais

  • Lieu de dépôt du dossier

  • Lieu d'obtention du service

    Direction régionale de l’Agence technique des transports terrestres

  • Délai d’obtention du service

  • Références législatives et/ou réglementaires

  • Service

    Certificat de validité du permis de conduire

  • Conditions d’accès au service

    Détention d’un permis de conduire tunisien

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    Veuillez suivre le lien ci-dessous.

  • Parties intervenantes

    Agence Technique des Transports Terrestres

  • Délais

    Service instantané

  • Lieu de dépôt du dossier

    En ligne

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

    Service instantané

  • Références législatives et/ou réglementaires

  • Service

    Demande de certificat de situation administrative d’un véhicule

  • Conditions d’accès au service

    Aucun

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    Veuillez suivre le lien ci-dessous.

  • Parties intervenantes

    Agence Technique des Transports Terrestres

  • Délais

    Service instantané

  • Lieu de dépôt du dossier

    En ligne

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

    Service instantané

  • Références législatives et/ou réglementaires

  • Service

    Ce service permet aux propriétaires de véhicules de prendre rendez-vous pour effectuer le contrôle technique périodique, afin de vérifier leur sécurité et leur conformité aux normes légales. La réservation se fait en fournissant les informations du véhicule et en choisissant la date et l’heure souhaitées pour le rendez-vous.

  • Conditions d’accès au service

    Aucun

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    Veuillez suivre le lien ci-dessous

  • Parties intervenantes

    Agence technique des transports terrestres

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Aucun

  • Service

    Conclusion de contrats électroniques pour la vente et l’achat de véhicules particuliers

  • Service Conditions d’accès au service

    Personne physique et possession d’un véhicule

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Créer le projet de contrat, identifier l’acheteur, puis saisir les détails de la transaction de paiement 2. L’acheteur approuve le projet de contrat via le portail citoyen et signe électroniquement en utilisant son identité numérique après avoir pris connaissance des détails et vérifié l’état du véhicule 3. Le vendeur finalise la conclusion du contrat et signe électroniquement en utilisant son identité numérique 4. Envoi du contrat signé électroniquement par les deux parties à l’Agence technique des transports terrestres

  • Parties intervenantes

    Agence technique des transports terrestres

  • Délais

    Immédiate

  • Lieu de dépôt du dossier

    En ligne

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

    Immédiate

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Décision du Ministre des Transports datée du 25 janvier 2000 relative à l’immatriculation des véhicules.

  • Service

    Transfert de propriété d’un véhicule

  • Conditions d’accès au service

    Acquisition d’un véhicule immatriculé avec une série ordinaire tunisienne.

  • Documents demandés

    - Demande d’immatriculation du véhicule sur le formulaire délivré par les services de l’Agence technique des transports terrestres. - Certificat d’immatriculation du véhicule. - Document(s) justifiant le transfert de propriété de manière légale - Certificat de contrôle technique délivré par un centre de contrôle depuis moins d’un mois - Reçu de dépôt de la déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés conformément à la législation en vigueur - Certificat de paiement de la taxe unique compensatoire sur le transport routier pour les personnes assujetties à cette taxe. Remarque : La demande d’immatriculation doit être déposée dans un délai ne dépassant pas quinze jours à compter de la date de signature du contrat de vente par le vendeur.

  • Étapes du service

    1. Dépôt du dossier 2. Remise du certificat d’immatriculation

  • Parties intervenantes

    - La direction régionale de l’Agence technique des transports terrestres - La personne concernée

  • Délais

    Environ 30 minutes

  • Lieu de dépôt du dossier

    Les directions régionales de l’Agence technique des transports terrestres

  • Lieu d'obtention du service

    Directions régionales de l’Agence technique des transports terrestres

  • Délai d’obtention du service

    Environ 30 minutes

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Décision du Ministre des Transports datée du 25 janvier 2000 relative à l’immatriculation des véhicules.

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Bonjour, je suis l'assistant intelligent pour les services administratifs.