Transport
Le ministère des Transports est considéré comme l’un des ministères clés en Tunisie, puisqu’il supervise l’organisation et le développement des différents modes de transport : terrestre, maritime et aérien. Le ministère met en œuvre des stratégies nationales visant à améliorer les infrastructures, telles que le développement du réseau routier et ferroviaire, la modernisation des ports de marchandises et du transport maritime, ainsi que le soutien aux aéroports du pays pour répondre aux normes internationales. Le ministère accorde également une grande importance au transport public urbain et régional, et cherche à le moderniser et à l’étendre afin de rapprocher le service du citoyen. Le ministère des Transports supervise par ailleurs des établissements publics tels que la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, la Société de Transport de Tunis, le Bureau de l’Aviation Civile et des Aéroports, ainsi que l’Agence Technique des Transports Terrestres.
- Agence technique des transports terrestres
- Société de transport de Tunis
- Bureau de la marine commerciale et des ports
- Société nationale de transport interurbain
classé par :
- Modification du véhicule
- Documents et certificats
- Contrôle et rendez-vous
- Transfert de propriété
Demande d’effectuer une modification majeure sur un véhicule
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Service
Toute modification majeure des caractéristiques techniques d’un véhicule est soumise à une autorisation préalable délivrée par les services compétents de l’Agence technique des transports terrestres. - Est considérée comme modification majeure d’un véhicule déjà accepté ou enregistré en Tunisie toute modification portant sur la structure du véhicule ou entraînant un changement de l’une des caractéristiques techniques indiquées dans la fiche descriptive ou le certificat d’immatriculation. Ces modifications concernent notamment : changement des poids, modification ou remplacement de la structure, ajout d’une nouvelle motorisation ou remplacement du moteur, diminution ou augmentation du nombre d’essieux, modification de la carrosserie. - Cette autorisation préalable n’est délivrée que si la modification est réalisable après inspection du véhicule, et sa validité ne peut excéder 3 mois.
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Conditions d’accès au service
Toute modification majeure des caractéristiques techniques d’un véhicule est soumise à une autorisation préalable des services compétents de l’Agence technique des transports terrestres
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Documents demandés
Demande d’immatriculation d’un véhicule sur un formulaire fourni par les services de l’Agence technique des transports terrestres : - L’autorisation préalable - Le certificat d’immatriculation - Le procès-verbal d’acceptation individuelle du véhicule après modification - Le certificat d’accord délivré par les services des douanes - Pour les véhicules ayant subi des modifications entraînant des frais supplémentaires, le paiement des taxes et droits applicables ou un certificat d’exemption de ces frais.
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Étapes du service
Veuillez suivre le lien ci-dessous.
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Parties intervenantes
La personne concernée – Direction régionale de l’Agence technique des transports terrestres
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Délais
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
Direction régionale de l’Agence technique des transports terrestres
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Délai d’obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
Attestation de détention du permis de conduire
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Service
Certificat de validité du permis de conduire
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Conditions d’accès au service
Détention d’un permis de conduire tunisien
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Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
Veuillez suivre le lien ci-dessous.
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Parties intervenantes
Agence Technique des Transports Terrestres
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Délais
Service instantané
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Lieu de dépôt du dossier
En ligne
-
Lieu d'obtention du service
En ligne
-
Délai d’obtention du service
Service instantané
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Références législatives et/ou réglementaires
Demande de certificat de situation administrative d’un véhicule
-
Service
Demande de certificat de situation administrative d’un véhicule
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Conditions d’accès au service
Aucun
-
Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
Veuillez suivre le lien ci-dessous.
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Parties intervenantes
Agence Technique des Transports Terrestres
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Délais
Service instantané
-
Lieu de dépôt du dossier
En ligne
-
Lieu d'obtention du service
En ligne
-
Délai d’obtention du service
Service instantané
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Références législatives et/ou réglementaires
Réservation à distance pour effectuer le contrôle technique des véhicules
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Service
Ce service permet aux propriétaires de véhicules de prendre rendez-vous pour le contrôle technique périodique, afin de vérifier leur sécurité et leur conformité aux normes légales. La réservation se fait en fournissant les informations du véhicule et en choisissant la date et l’heure qui conviennent pour le rendez-vous.
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Conditions d’accès au service
Possession d’un véhicule
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Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
Vous pouvez suivre le lien ci-dessous
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Parties intervenantes
Agence technique des transports terrestres
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Délais
Aucun
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Lieu de dépôt du dossier
En ligne
-
Lieu d'obtention du service
En ligne
-
Délai d’obtention du service
Aucun
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Références législatives et/ou réglementaires
Conclusion de contrats électroniques pour la vente et l’achat de véhicules privés en ligne
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Service
Conclusion de contrats électroniques pour la vente et l’achat de véhicules particuliers
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Service Conditions d’accès au service
Personne physique et possession d’un véhicule
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Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
1. Créer le projet de contrat, identifier l’acheteur, puis saisir les détails de la transaction de paiement 2. L’acheteur approuve le projet de contrat via le portail citoyen et signe électroniquement en utilisant son identité numérique après avoir pris connaissance des détails et vérifié l’état du véhicule 3. Le vendeur finalise la conclusion du contrat et signe électroniquement en utilisant son identité numérique 4. Envoi du contrat signé électroniquement par les deux parties à l’Agence technique des transports terrestres
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Parties intervenantes
Agence technique des transports terrestres
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Délais
Immédiate
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Lieu de dépôt du dossier
En ligne
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Lieu d'obtention du service
En ligne
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Délai d’obtention du service
Immédiate
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Références législatives et/ou réglementaires
Décision du Ministre des Transports datée du 25 janvier 2000 relative à l’immatriculation des véhicules.
Transfert de propriété d’un véhicule
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Service
Transfert de propriété d’un véhicule
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Conditions d’accès au service
Acquisition d’un véhicule immatriculé avec une série ordinaire tunisienne.
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Documents demandés
- Demande d’immatriculation du véhicule sur le formulaire délivré par les services de l’Agence technique des transports terrestres. - Certificat d’immatriculation du véhicule. - Document(s) justifiant le transfert de propriété de manière légale - Certificat de contrôle technique délivré par un centre de contrôle depuis moins d’un mois - Reçu de dépôt de la déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés conformément à la législation en vigueur - Certificat de paiement de la taxe unique compensatoire sur le transport routier pour les personnes assujetties à cette taxe. Remarque : La demande d’immatriculation doit être déposée dans un délai ne dépassant pas quinze jours à compter de la date de signature du contrat de vente par le vendeur.
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Étapes du service
1. Dépôt du dossier 2. Remise du certificat d’immatriculation
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Parties intervenantes
- La direction régionale de l’Agence technique des transports terrestres - La personne concernée
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Délais
Environ 30 minutes
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Lieu de dépôt du dossier
Les directions régionales de l’Agence technique des transports terrestres
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Lieu d'obtention du service
Directions régionales de l’Agence technique des transports terrestres
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Délai d’obtention du service
Environ 30 minutes
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Références législatives et/ou réglementaires
Décision du Ministre des Transports datée du 25 janvier 2000 relative à l’immatriculation des véhicules.
classé par :
- Tous les services
Consulter la tarification et les points de vente
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Service
Consulter la tarification et les points de vente - Billets de bus, de métro et de la ligne TGM - Carte hebdomadaire - Carnet de 10 tickets - Abonnement mensuel - Abonnement annuel - Abonnement scolaire - Consulter les pièces constitutives du dossier d’abonnement - Points de vente des abonnements scolaires et universitaires sur l’ensemble du territoire tunisien
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Conditions d’accès au service
Le grand public – les étudiants – les élèves
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Documents demandés
Les documents du dossier d’abonnement sont détaillés sur le site, dans la section dédiée au dossier d’abonnement scolaire et universitaire.
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Étapes du service
1. Consulter le site web pour connaître la tarification des différents titres de transport. 2. Consulter les pièces constitutives des dossiers d’abonnement et les points de vente pour les élèves et les étudiants. 3. Se rendre aux points de vente pour acheter les billets. 4. Se rendre dans les bureaux de poste.
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Parties intervenantes
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Délais
Instantané
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Lieu de dépôt du dossier
Points de vente
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Lieu d'obtention du service
Consulter les informations sur les billets, abonnements et cartes hebdomadaires via le site web. - Points de vente pour l’achat des billets, des cartes hebdomadaires et du carnet de 10 tickets. - Bureaux de poste pour les abonnements des étudiants et des élèves.
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Délai d’obtention du service
Instantané
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Références législatives et/ou réglementaires
Horaires de départ des voyages
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Service
Horaires de départ des voyages
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Conditions d’accès au service
Grand public – étudiants – élèves
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Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
Visiter le site, puis consulter les horaires des voyages.
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Parties intervenantes
-
Délais
Instantané
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
Site web – section Horaires des voyages
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Délai d’obtention du service
Instantané
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Références législatives et/ou réglementaires
Accès à l’information au moyen d’une demande, conformément au formulaire mis en ligne sur le site web de la société
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Service
Accès à l’information au moyen d’une demande, conformément au formulaire disponible sur le site web de la société.
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Conditions d’accès au service
Le grand public
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Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
Télécharger le formulaire de demande d’accès à l’information depuis le site de la Société de Transport de Tunisie.
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Parties intervenantes
Direction des affaires juridiques
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Délais
Instantané
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Lieu de dépôt du dossier
Bureau du contrôle central à la direction générale de la Société de Transport de Tunisie.
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Lieu d'obtention du service
Bureau de la Commission d’accès à l’information au siège de la direction générale de la Société de Transport de Tunisie.
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Délai d’obtention du service
Les demandes d’accès à l’information sont traitées dans le respect des délais légaux. En cas de non-fourniture de l’information, le demandeur a le droit de déposer un recours ou de contester auprès des instances légalement compétentes.
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Références législatives et/ou réglementaires
Loi fondamentale n° 22 de l’année 2016, datée du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.
Mise à disposition du public du contenu des rapports d’activité
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Service
Mise à disposition du public du contenu des rapports d’activité.
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Service Conditions d’accès au service
Sans conditions
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Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
Accéder à la section Rapports d’activité sur le site web de la société.
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Parties intervenantes
Service central des statistiques
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Délais
Instantané
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Lieu de dépôt du dossier
Bureau du contrôle central à la direction générale de la Société de Transport de Tunisie.
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Lieu d'obtention du service
Site web de la Société de Transport de Tunisie
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Délai d’obtention du service
Instantané
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Références législatives et/ou réglementaires
classé par :
- Tous les services
Demande d’exercice d’une activité portuaire dans les ports maritimes commerciaux
-
Service
Demande d’exercice d’une activité portuaire dans les ports maritimes commerciaux.
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Conditions d’accès au service
Toute personne physique ou morale souhaitant exercer une profession dans le port doit être titulaire de la nationalité tunisienne et jouir de ses droits civiques.
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Documents demandés
- Cahier des charges relatif à la demande, signé et tamponné - Déclaration sur l’honneur conformément au modèle joint au cahier des charges - Certificat de nationalité tunisienne pour la personne physique ou morale - Carte n° 03 - Documents attestant le niveau d’études - Documents prouvant : propriétaire ou locataire d’un local pour exercer l’activité et propriétaire d’un camion apte au transport des déchets, d’une capacité minimale de 1000 kg - Certificat de nationalité tunisienne pour la personne physique ou morale, documents attestant le niveau d’études - Certificat médical délivré par un médecin de santé publique - Extrait du registre national des entreprises - Carte d’identification fiscale
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Étapes du service
Veuillez suivre le lien ci-dessous.
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Parties intervenantes
- Ports de : le port de Menzel Bourguiba (Bizerte) - Le port de La Goulette - Le port de Radès - Le port de Sousse - Le port de Sfax - Le port de Gabès - Le port de Zarzis
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Délais
Un mois à compter de la date de notification écrite de l’accord
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
Via le site web du Diwan.
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Délai d’obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
Demande d’accès temporaire au port commercial
-
Service
Demande d’accès temporaire au port commercial.
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Conditions d’accès au service
Toute personne souhaitant accéder temporairement au port doit présenter un document justifiant le motif de son entrée.
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Documents demandés
Un document justifiant la nature et la nécessité d’accomplir une mission pour la personne concernée à l’intérieur de l’enceinte portuaire : - Demande de l’employeur, signée par le responsable de l’entreprise, précisant l’accès dans le cadre des missions pour l’entreprise concernée - Passeport ou carte de séjour nationale, ou copie de la carte d’identité nationale
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Étapes du service
Veuillez suivre le lien ci-dessous.
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Parties intervenantes
-
Délais
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Lieu de dépôt du dossier
-
Lieu d'obtention du service
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Délai d’obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
Vérification des certificats (STCW)
-
Service
Vérification des certificats (STCW)
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Conditions d’accès au service
-
Documents demandés
-
Étapes du service
Veuillez suivre le lien ci-dessous.
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Parties intervenantes
-
Délais
-
Lieu de dépôt du dossier
-
Lieu d'obtention du service
-
Délai d’obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
Autorisation pour travaux temporaires sur le domaine public
-
Service
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public des ports maritimes commerciaux
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Conditions d’accès au service
Toute personne, physique ou morale, souhaitant occuper une partie du domaine public des ports maritimes commerciaux, dont l’activité est liée à celle du port.
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Documents demandés
Après avoir rempli la demande sur le site électronique de l’Office de la marine commerciale et des ports concernant la partie du domaine public des ports maritimes commerciaux à occuper, celle-ci doit être accompagnée des documents suivants et téléchargée sur le site : - Une copie de la carte d’identité nationale ou des statuts pour les personnes morales, accompagnée d’un extrait du registre national des entreprises. - Dossier technique contenant des informations sur la profession du demandeur et l’objet de l’occupation temporaire. - Les autorisations nécessaires pour exercer l’activité faisant l’objet de l’occupation temporaire, le cas échéant.
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Étapes du service
1. Remise de la demande et des documents qui l’accompagnent. 2. Étude de la demande d’autorisation d’occupation temporaire et présentation de la proposition au Président de l’autorité portuaire. 3. Transmission du dossier à la direction des affaires juridiques, accompagné de la proposition, en vue de sa présentation à la commission compétente. 4. Examen du dossier par la commission technique du domaine public des ports maritimes commerciaux. 5. Signature de l’autorisation et remise de celle-ci.
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Parties intervenantes
- La direction du port compétente pour le domaine public à occuper - La commission spéciale pour l’attribution des parcelles relevant du domaine public des ports maritimes commerciaux - Le Président de l’autorité portuaire / la direction du port
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Délais
-
Lieu de dépôt du dossier
Enregistrement et téléchargement des documents complémentaires du dossier sur le site électronique de l’Office, dans la rubrique prévue à cet effet.
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Lieu d'obtention du service
La direction du port compétente pour le domaine public à occuper.
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Délai d’obtention du service
-
Références législatives et/ou réglementaires
- Le Code des ports maritimes, publié en vertu de la loi n° 48 de l’année 2009, datée du 8 juillet 2009, notamment son article 20. - L’Arrêté n° 4824 de l’année 2013, daté du 25 novembre 2013, relatif à la détermination des conditions et procédures d’autorisation pour l’occupation temporaire du domaine public des ports maritimes commerciaux. - La décision du ministre des Finances par intérim et du ministre des Transports, datée du 18 juillet 2017, relative à la fixation des redevances portuaires appliquées dans les ports maritimes commerciaux et perçues par l’Office de la marine commerciale et des ports.
classé par :
- Tous les services
Consultation des horaires des lignes
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Service
Ce service permet aux citoyens de consulter les horaires de passage des bus de la Société Nationale de Transport Interurbain (SNTRI) depuis toutes les gares, avec l’affichage de la distance parcourue et du tarif applicable pour le trajet choisi.
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Conditions d’accès au service
Grand public – Étudiants – Élèves
-
Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
1. Choisir la gare de départ. 2. Choisir la gare d’arrivée. 3. Cliquer sur le bouton « Rechercher ».
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Parties intervenantes
- Citoyens - Entreprises
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Délais
instantané
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Lieu de dépôt du dossier
Site web – Section des horaires des trajets
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Lieu d'obtention du service
En ligne
-
Délai d’obtention du service
instantané
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Références législatives et/ou réglementaires
Soumission d’une réclamation ou d’une suggestion
-
Service
Service permettant d’envoyer des réclamations ou suggestions directement aux services concernés
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Conditions d’accès au service
Grand public
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Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
1. Cliquer sur « Contactez nous » 2. Remplir le formulaire 3. Cliquer sur « Envoyer »
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Parties intervenantes
- Citoyens - Entreprises
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Délais
Instantané
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Lieu de dépôt du dossier
En ligne
-
Lieu d'obtention du service
En ligne
-
Délai d’obtention du service
Instantané
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Références législatives et/ou réglementaires
Simulation de l’estimation du coût de la location d’un bus ou de l’envoi de colis
-
Service
Service de simulation du coût de location des bus, envoi de colis
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Conditions d’accès au service
Grand public
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Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
1. Accéder au lien du service 2. Choisir le type de service (Location de bus – Envoi de colis – Espaces publicitaires) 3. Remplir le formulaire 4. Cliquer sur "Envoyer"
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Parties intervenantes
- Citoyens - Entreprises
-
Délais
Instantané
-
Lieu de dépôt du dossier
En ligne
-
Lieu d'obtention du service
En ligne
-
Délai d’obtention du service
Instantané
-
Références législatives et/ou réglementaires