Technologies de la communication

Le Ministère des Technologies de communication en Tunisie est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques nationales dans le domaine de la transformation numérique et du développement des infrastructures des technologies de l’information et de la communication. Le ministère vise à soutenir l’économie numérique et à promouvoir l’innovation par le développement des services numériques et de l’administration électronique, ainsi qu’à améliorer l’accès à Internet dans toutes les régions.

Il soutient également les start-ups et les initiatives technologiques et encourage l’investissement dans le secteur numérique. Le ministère joue un rôle clé dans la sécurisation du cyberespace et l’amélioration de la préparation de l’État en matière de sécurité numérique.

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  • Service

    L'identité numérique sur mobile vous permet un accès sécurisé en ligne aux portails gouvernementaux et aux services électroniques. Elle vous permet également de signer électroniquement des documents et d'authentifier des transactions électroniques.

  • Conditions d’accès au service

    Si vous êtes un citoyen tunisien âgé de 18 ans ou plus et que vous possédez une carte d'identité nationale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Demandez votre identité numérique en ligne. 2. Confirmez votre e-Houwiya (pour les citoyens résidant en Tunisie, auprès des opérateurs de télécommunications ; pour les citoyens à l’étranger, l’activation de l’identité numérique se fait à distance via une plateforme dédiée). 3. Obtenez vos informations de vérification personnelle (vous recevrez un SMS contenant l’identifiant numérique et le code secret PIN associé).

  • Parties intervenantes

    Opérateurs de télécommunications

  • Délais

    Après confirmation de l’identité selon les procédures.

  • Lieu de dépôt du dossier

    En ligne

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

    Après l’authentification de la demande d’identité.

  • Références législatives et/ou réglementaires

    - Loi n° 83 de l’année 2000, datée du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique. - Circulaire n° 16 de l’année 2022, datée du 3 août 2022, concernant la généralisation de l’utilisation du certificat d’authentification électronique pour le citoyen sur mobile (Mobile ID) comme identité numérique unifiée pour l’accès aux services et la signature électronique en ligne. - Circulaire du Ministre des Technologies de la Communication n° 007, datée du 20 juin 2022, relative au projet national de mise en place de l’identité numérique sur mobile (Mobile ID).

Accès au service
  • Service

    Conclusion de contrats électroniques pour la vente et l’achat de véhicules particuliers.

  • Conditions d’accès au service

    Personne physique et possession d’un véhicule.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Créez le projet de contrat et identifiez l’acheteur, puis saisissez les détails de la transaction de paiement. 2. L’acheteur approuve le projet de contrat sur le portail citoyen et signe électroniquement en utilisant son identité numérique après avoir consulté les détails et vérifié l’état du véhicule. 3. Le vendeur finalise la conclusion du contrat et signe électroniquement avec son identité numérique. 2. Envoyez le contrat signé électroniquement par les deux parties à l’Agence technique des transports terrestres.

  • Parties intervenantes

    Agence technique des transports terrestres

  • Délais

    Immédiate

  • Lieu de dépôt du dossier

    En ligne

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

    Immédiate

  • Références législatives et/ou réglementaires

Accès au service
  • Service

    Extrait de naissance en ligne

  • Conditions d’accès au service

    Possession d’une identité numérique

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Connectez vous en utilisant votre identité numérique. 2. Choisissez la personne concernée par l’extrait (vous-même ou votre enfant). 3. Téléchargez l’extrait de naissance électronique.

  • Parties intervenantes

    Ministère de l’Intérieur

  • Délais

    Immédiate

  • Lieu de dépôt du dossier

    En ligne

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

    Immédiante

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Arrêté conjoint des ministres de l’Intérieur, de la Justice et des Technologies de la Communication, daté du 16 août 2022, relatif à la définition du modèle du document « extrait de naissance » délivré en ligne et signé électroniquement, conformément à la législation et aux règlements en vigueur pour la protection des documents via l’utilisation de sceaux visibles fiables.

Accès au service
  • Service

    Enregistrement des téléphones mobiles et des plaques d’immatriculation en utilisant l’identité numérique sur la plateforme e-Portal.

  • Conditions d’accès au service

    Possession d’une identité numérique et d’un téléphone mobile

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Accédez au portail e-bawaba.tn en utilisant votre identité numérique sur mobile, que vous soyez citoyen en Tunisie ou à l’étranger. 2. Cliquez sur le lien du service « Sjalni » dans l’espace citoyen. 3. Saisissez les informations de l’appareil : l’identifiant international du premier téléphone mobile (IMEI1), puis l’identifiant international du second téléphone mobile (IMEI2), et le numéro de série (SERIAL NUMBER). 4. Après vérification de l’exactitude des données saisies, le téléphone est enregistré immédiatement.

  • Parties intervenantes

    Centre des études et recherches en communications

  • Délais

    Immédiate

  • Lieu de dépôt du dossier

    En ligne

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

    Immédiate

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Circulaire n° 01 du Ministre des Technologies de la Communication, datée du 5 février 2024

Accès au service
  • Service

    Le portefeuille numérique du citoyen est un portefeuille d’argent virtuel qui permet à son titulaire d’effectuer des paiements électroniques en dinars tunisiens pour différents services en ligne, proposés via Internet ou via des applications mobiles. Tout citoyen disposant d’une identité numérique peut créer un portefeuille électronique via le portail citoyen.

  • Conditions d’accès au service

    Possession d’une identité numérique

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Accéder au portail e-bawaba.tn en utilisant votre identité numérique. 2. Accepter les conditions générales. 3. Recevoir un SMS contenant le code secret de votre portefeuille.

  • Parties intervenantes

    La Poste Tunisienne

  • Délais

    Immédiate

  • Lieu de dépôt du dossier

    En ligne

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

    Immédiate

  • Références législatives et/ou réglementaires

Accès au service
  • Service

    C’est une carte de paiement liée au portefeuille électronique disponible sur le portail du citoyen et à l’identité numérique du citoyen. Elle permet aux citoyens d’effectuer des paiements et des retraits, et de faciliter les transactions financières de manière simple et sécurisée.

  • Conditions d’accès au service

    Possession d’une identité numérique

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Accéder au portail e-bawaba.tn en utilisant votre identité numérique. 2. Accepter les conditions générales 3. Demander la carte 4. La Poste Tunisienne envoie la carte à ses bénéficiaires par courrier recommandé à l’adresse de résidence enregistrée sur le portail du citoyen. 5. Le titulaire de la carte l’active via le portail du citoyen, dans l’espace du portefeuille électronique, en saisissant le code secret à huit (08) chiffres reçu avec la carte

  • Parties intervenantes

    La Poste Tunisienne

  • Délais

    Immédiate

  • Lieu de dépôt du dossier

    En ligne

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

    Immédiate

  • Références législatives et/ou réglementaires

Accès au service
  • Service

    Attribution de la marque de start-up

  • Conditions d’accès au service

    - L’entreprise doit avoir moins de 8 ans depuis sa création légale. - L’entreprise doit compter moins de 100 employés et disposer d’un total de bilan ou d’un chiffre d’affaires annuel inférieur à 15 millions de dinars. - Le capital de l’entreprise doit être détenu à plus des deux tiers par des personnes physiques, des organismes d’investissement régulés (fonds d’investissement, etc.) ou des start-ups étrangères. - Le modèle économique de l’entreprise doit être innovant, c’est-à-dire proposer une solution intéressante et différenciée à un problème spécifique. - Le marché cible de l’entreprise doit être large et homogène, la solution proposée doit correspondre aux besoins du marché (Product-Market Fit), le produit doit fournir une preuve de concept (POC) minimale, et l’équipe responsable doit être capable de réaliser le projet.

  • Documents demandés

    Documents du Registre national des entreprises, présentation de copies de pièces d’identité officielles

  • Étapes du service

    1. Inscription via le portail de démarrage d’entreprise 2. Remplissage du formulaire de demande en ligne 3. Téléchargement des documents légaux pertinents

  • Parties intervenantes

  • Délais

    Trente (30) jours à compter de la date de dépôt

  • Lieu de dépôt du dossier

    En ligne

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

    Trente (30) jours à compter de la date de dépôt

  • Références législatives et/ou réglementaires

    - Loi n° 20 de l’année 2018 du 17 avril 2018 relative aux start-ups. - Décret gouvernemental n° 840 de l’année 2018 du 11 octobre 2018 portant fixation des conditions, procédures et délais d’attribution et de retrait de la marque de start-up, des avantages et incitations liés aux start-ups, et définissant l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commission d’attribution de la marque de start-up. - Arrêté du Chef du gouvernement du 12 février 2019 relatif à la nomination des membres de la commission d’attribution de la marque de start-up.

Accès au service
  • Service

    Obtention de la carte technologique internationale à titre exceptionnel ou augmentation de sa valeur

  • Conditions d’accès au service

    Titulaire d’un diplôme équivalent au baccalauréat au minimum (personnes physiques) ou établissement exerçant une activité liée aux communications, à l’international, à l’éducation, à l’enseignement supérieur, aux études, au conseil et à la recherche (personnes morales)

  • Documents demandés

    - Copie de l’extrait du registre du commerce - Et de l’acte constitutif - Et du certificat de dépôt de la déclaration auprès de l’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation - Copie de la carte d’identité - Copie du baccalauréat ou du diplôme universitaire

  • Étapes du service

  • Parties intervenantes

    Services de la Banque centrale

  • Délais

    Quatre (4) jours

  • Lieu de dépôt du dossier

    Bureau central d’enregistrement du ministère

  • Lieu d'obtention du service

    Bureau central d’enregistrement du ministère

  • Délai d’obtention du service

    Quatre (4) jours

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Circulaire de la Banque centrale de Tunisie n° 9 de l’année 2016, datée du 30 décembre 2016

Accès au service

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  • Service

    Service «Sajilni» : un service pour l’enregistrement des téléphones

  • Conditions d’accès au service

    Aucun

  • Documents demandés

    Les données concernant l’appareil et les données relatives à l’identité du demandeur du service sont saisies en ligne

  • Étapes du service

    1. Dépôt de la demande en ligne 2. Vérification des données 3. Enregistrement de l’appareil dans la base de données « Sajilni »

  • Parties intervenantes

  • Délais

    Délais de vérification des données saisies concernant le lien « Sajilni » et actuellement sur la plateforme e-Portal 

  • Lieu de dépôt du dossier

    En ligne

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

    Délais de vérification des données saisies concernant le lien « Sajilni » et actuellement sur la plateforme e-Portal

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Références législatives et/ou réglementaires

Accès au service

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  • Service

    Authentification du système de création de signature électronique

  • Conditions d’accès au service

    Être une personne morale et disposer d’une unité de signature électronique conformément à l’arrêté du 19 juillet 2001

  • Documents demandés

    Formulaire de demande d’obtention du certificat de signature électronique : - Documents techniques de l’unité de signature électronique - Identifiant national de l’entreprise - Carte d’identité nationale du représentant légal de l’entreprise

  • Étapes du service

    1. Dépôt de la demande d’authentification 2. Étude des documents techniques 3. Test de l’unité de signature électronique 4. En cas d’anomalies 5. Envoi d’un rapport des anomalies au demandeur afin de procéder aux corrections 6. En l’absence d’anomalies, émission du certificat d’authentification

  • Parties intervenantes

  • Délais

    Sept (07) jours

  • Lieu de dépôt du dossier

    Agence nationale de l’authentification électronique

  • Lieu d'obtention du service

    Agence nationale de l’authentification électronique

  • Délai d’obtention du service

    Sept (07) jours

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Loi n° 83 de l’année 2000 datée du 9 août 2000 ; arrêté du ministre des Technologies de la Communication en date du 19 juillet 2001 relatif à l’établissement de la signature électronique

  • Tarifs

    Paiement des tarifs

Accès au service
  • Service

    Certificat de signature électronique

  • Conditions d’accès au service

    Être une personne physique ou une personne morale

  • Documents demandés

    - Extrait du registre national des entreprises contenant la dénomination sociale en lettres latines, valable au maximum trois (3) mois, ou copie de la carte d’identification fiscale. Pour les entreprises étrangères, un extrait récent, valable au maximum trois (3) mois, du registre du commerce ou équivalent. - Copie de la carte d’identité nationale, du passeport ou de la carte de séjour du représentant légal - Copie de la carte d’identité nationale, du passeport ou de la carte de séjour du demandeur du service

  • Étapes du service

    1. Dépôt de la demande en ligne 2. Vérification des informations 3. Délivrance du certificat 4. Réception du code PIN par SMS

  • Parties intervenantes

  • Délais

    Sept (07) jours

  • Lieu de dépôt du dossier

    Site officiel de l’Agence nationale de l’authentification électronique

  • Lieu d'obtention du service

    Site officiel de l’Agence nationale de certification électronique

  • Délai d’obtention du service

    Sept (07) jours

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Loi n° 83 de l’année 2000, datée du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique ; arrêté du ministre des Technologies de la Communication et de l’Économie numérique, daté du 19 juillet 2001, relatif à la définition des données techniques concernant les certificats d’authentification électronique et leur fiabilité.

  • Tarifs

    Paiement des tarifs

Accès au service
  • Service

    Certificat de distributeur Web

  • Conditions d’accès au service

    Être une personne physique ou morale Posséder un site web appartenant à l’entreprise demandant le service

  • Documents demandés

    - Formulaire de demande de service, dûment rempli et signé par le premier responsable de l’entreprise, de l’association ou de l’organisation. - Copie d’un extrait récent du registre du commerce, datant de moins de trois (3) mois, ou copie de la carte d’identification fiscale. - Copie de la carte d’identité nationale, de la carte de séjour ou du passeport du directeur du site web (responsable technique). - Copie de la carte d’identité nationale, du certificat de résidence ou du passeport du premier responsable de l’entreprise, de l’association ou de l’organisation. - Copie de la décision de nomination du premier responsable. - Conditions générales d’utilisation de la plateforme, signées par le responsable technique du site. - Adresse e-mail professionnelle du directeur du site web, sous l’un des formats suivants : - webmaster@votredomaine.tn - administrator@votredomaine.tn - admin@votredomaine.tn - hostmaster@votredomaine.tn - postmaster@votredomaine.tn - Fichier de demande de certificat au format (.csr) généré à partir de votre serveur web, contenant les données techniques.

  • Étapes du service

    1. Dépôt du dossier auprès de l’Agence nationale de certification électronique 2. Examen du dossier 3. Vérification technique 4. Délivrance du certificat 5. Remise du certificat

  • Parties intervenantes

  • Délais

    Sept (07) jours

  • Lieu de dépôt du dossier

    Agence nationale de certification électronique

  • Lieu d'obtention du service

    Agence nationale de l’authentification électronique

  • Délai d’obtention du service

    Sept (07) jours

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Loi n° 83 de l’année 2000, datée du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique ; arrêté du ministre des Technologies de la Communication et de l’Économie numérique, daté du 19 juillet 2001, relatif à la définition des données techniques concernant les certificats d’authentification électronique et leur fiabilité.

  • Tarifs

    Paiement des tarifs

Accès au service
  • Service

    Activité de fournisseur de services d’authentification électronique

  • Conditions d’accès au service

    Être une personne physique ou morale

  • Documents demandés

  • Étapes du service

    1. Dépôt du dossier 2. En cas de dossier complet, réalisation d’un audit des exigences selon le cahier des charges 3. Attribution de l’autorisation

  • Parties intervenantes

  • Délais

    Trois (03) mois

  • Lieu de dépôt du dossier

  • Lieu d'obtention du service

    Agence nationale de certification électronique

  • Délai d’obtention du service

    Trois (03) mois

  • Références législatives et/ou réglementaires

  • Tarifs

    Paiement des tarifs

Accès au service
 
 
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Bonjour, je suis l'assistant intelligent pour les services administratifs.