Technologies de l’information et de la communication (TIC)
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) constituent l’un des piliers stratégiques pour soutenir le processus de transformation numérique entrepris par l’État tunisien, visant à instaurer une administration publique efficace, transparente et centrée sur le citoyen. Le gouvernement a accordé une importance croissante au développement du système numérique en adoptant des politiques et des stratégies nationales visant à moderniser l’infrastructure technologique, renforcer le cadre législatif et institutionnel, et consolider la gouvernance numérique à tous les niveaux.
- Services en ligne
- Services de confiance numérique
Classé par :
- Tous les services
Obtention de l'e-Houwiya
-
Service
L'identité numérique sur mobile vous permet un accès sécurisé en ligne aux portails gouvernementaux et aux services électroniques. Elle vous permet également de signer électroniquement des documents et d'authentifier des transactions électroniques.
-
Conditions d’accès au service
Si vous êtes un citoyen tunisien âgé de 18 ans ou plus et que vous possédez une carte d'identité nationale.
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Demandez votre identité numérique en ligne. 2. Confirmez votre e-Houwiya (pour les citoyens résidant en Tunisie, auprès des opérateurs de télécommunications ; pour les citoyens à l’étranger, l’activation de l’identité numérique se fait à distance via une plateforme dédiée). 3. Obtenez vos informations de vérification personnelle (vous recevrez un SMS contenant l’identifiant numérique et le code secret PIN associé).
-
Parties intervenantes
Opérateurs de télécommunications
-
Délais
Après confirmation de l’identité selon les procédures.
-
Lieu de dépôt du dossier
En ligne
-
Lieu d'obtention du service
En ligne
-
Délai d’obtention du service
Après l’authentification de la demande d’identité.
-
Références législatives et/ou réglementaires
- Loi n° 83 de l’année 2000, datée du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique. - Circulaire n° 16 de l’année 2022, datée du 3 août 2022, concernant la généralisation de l’utilisation du certificat d’authentification électronique pour le citoyen sur mobile (Mobile ID) comme identité numérique unifiée pour l’accès aux services et la signature électronique en ligne. - Circulaire du Ministre des Technologies de la Communication n° 007, datée du 20 juin 2022, relative au projet national de mise en place de l’identité numérique sur mobile (Mobile ID).
Conclusion de contrats électroniques pour la vente et l’achat de véhicules privés en ligne
-
Service
Conclusion de contrats électroniques pour la vente et l’achat de véhicules particuliers.
-
Conditions d’accès au service
Personne physique et possession d’un véhicule.
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créez le projet de contrat et identifiez l’acheteur, puis saisissez les détails de la transaction de paiement. 2. L’acheteur approuve le projet de contrat sur le portail citoyen et signe électroniquement en utilisant son identité numérique après avoir consulté les détails et vérifié l’état du véhicule. 3. Le vendeur finalise la conclusion du contrat et signe électroniquement avec son identité numérique. 2. Envoyez le contrat signé électroniquement par les deux parties à l’Agence technique des transports terrestres.
-
Parties intervenantes
Agence technique des transports terrestres
-
Délais
Immédiate
-
Lieu de dépôt du dossier
En ligne
-
Lieu d'obtention du service
En ligne
-
Délai d’obtention du service
Immédiate
-
Références législatives et/ou réglementaires
Extrait de naissance obtenu en ligne
-
Service
Extrait de naissance en ligne
-
Conditions d’accès au service
Possession d’une identité numérique
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Connectez vous en utilisant votre identité numérique. 2. Choisissez la personne concernée par l’extrait (vous-même ou votre enfant). 3. Téléchargez l’extrait de naissance électronique.
-
Parties intervenantes
Ministère de l’Intérieur
-
Délais
Immédiate
-
Lieu de dépôt du dossier
En ligne
-
Lieu d'obtention du service
En ligne
-
Délai d’obtention du service
Immédiante
-
Références législatives et/ou réglementaires
Arrêté conjoint des ministres de l’Intérieur, de la Justice et des Technologies de la Communication, daté du 16 août 2022, relatif à la définition du modèle du document « extrait de naissance » délivré en ligne et signé électroniquement, conformément à la législation et aux règlements en vigueur pour la protection des documents via l’utilisation de sceaux visibles fiables.
Service Sijelna avec l’identité numérique
-
Service
Enregistrement des téléphones mobiles et des plaques d’immatriculation en utilisant l’identité numérique sur la plateforme e-Portal.
-
Conditions d’accès au service
Possession d’une identité numérique et d’un téléphone mobile
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Accédez au portail e-bawaba.tn en utilisant votre identité numérique sur mobile, que vous soyez citoyen en Tunisie ou à l’étranger. 2. Cliquez sur le lien du service « Sjalni » dans l’espace citoyen. 3. Saisissez les informations de l’appareil : l’identifiant international du premier téléphone mobile (IMEI1), puis l’identifiant international du second téléphone mobile (IMEI2), et le numéro de série (SERIAL NUMBER). 4. Après vérification de l’exactitude des données saisies, le téléphone est enregistré immédiatement.
-
Parties intervenantes
Centre des études et recherches en communications
-
Délais
Immédiate
-
Lieu de dépôt du dossier
En ligne
-
Lieu d'obtention du service
En ligne
-
Délai d’obtention du service
Immédiate
-
Références législatives et/ou réglementaires
Circulaire n° 01 du Ministre des Technologies de la Communication, datée du 5 février 2024
Portefeuille électronique
-
Service
Le portefeuille numérique du citoyen est un portefeuille d’argent virtuel qui permet à son titulaire d’effectuer des paiements électroniques en dinars tunisiens pour différents services en ligne, proposés via Internet ou via des applications mobiles. Tout citoyen disposant d’une identité numérique peut créer un portefeuille électronique via le portail citoyen.
-
Conditions d’accès au service
Possession d’une identité numérique
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Accéder au portail e-bawaba.tn en utilisant votre identité numérique. 2. Accepter les conditions générales. 3. Recevoir un SMS contenant le code secret de votre portefeuille.
-
Parties intervenantes
La Poste Tunisienne
-
Délais
Immédiate
-
Lieu de dépôt du dossier
En ligne
-
Lieu d'obtention du service
En ligne
-
Délai d’obtention du service
Immédiate
-
Références législatives et/ou réglementaires
Carte de paiement électronique (E-HOUWIYA)
-
Service
C’est une carte de paiement liée au portefeuille électronique disponible sur le portail du citoyen et à l’identité numérique du citoyen. Elle permet aux citoyens d’effectuer des paiements et des retraits, et de faciliter les transactions financières de manière simple et sécurisée.
-
Conditions d’accès au service
Possession d’une identité numérique
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Accéder au portail e-bawaba.tn en utilisant votre identité numérique. 2. Accepter les conditions générales 3. Demander la carte 4. La Poste Tunisienne envoie la carte à ses bénéficiaires par courrier recommandé à l’adresse de résidence enregistrée sur le portail du citoyen. 5. Le titulaire de la carte l’active via le portail du citoyen, dans l’espace du portefeuille électronique, en saisissant le code secret à huit (08) chiffres reçu avec la carte
-
Parties intervenantes
La Poste Tunisienne
-
Délais
Immédiate
-
Lieu de dépôt du dossier
En ligne
-
Lieu d'obtention du service
En ligne
-
Délai d’obtention du service
Immédiate
-
Références législatives et/ou réglementaires
classé par :
- Tous les services
Authentification du système de création de signature électronique
-
Service
Authentification du système de création de signature électronique
-
Conditions d’accès au service
Être une personne morale et disposer d’une unité de signature électronique conformément à l’arrêté du 19 juillet 2001
-
Documents demandés
Formulaire de demande d’obtention du certificat de signature électronique : - Documents techniques de l’unité de signature électronique - Identifiant national de l’entreprise - Carte d’identité nationale du représentant légal de l’entreprise
-
Étapes du service
1. Dépôt de la demande d’authentification 2. Étude des documents techniques 3. Test de l’unité de signature électronique 4. En cas d’anomalies 5. Envoi d’un rapport des anomalies au demandeur afin de procéder aux corrections 6. En l’absence d’anomalies, émission du certificat d’authentification
-
Parties intervenantes
-
Délais
Sept (07) jours
-
Lieu de dépôt du dossier
Agence nationale de l’authentification électronique
-
Lieu d'obtention du service
Agence nationale de l’authentification électronique
-
Délai d’obtention du service
Sept (07) jours
-
Références législatives et/ou réglementaires
Loi n° 83 de l’année 2000 datée du 9 août 2000 ; arrêté du ministre des Technologies de la Communication en date du 19 juillet 2001 relatif à l’établissement de la signature électronique
-
Tarifs
Paiement des tarifs
Certificat de signature électronique
-
Service
Certificat de signature électronique
-
Conditions d’accès au service
Être une personne physique ou une personne morale
-
Documents demandés
- Extrait du registre national des entreprises contenant la dénomination sociale en lettres latines, valable au maximum trois (3) mois, ou copie de la carte d’identification fiscale. Pour les entreprises étrangères, un extrait récent, valable au maximum trois (3) mois, du registre du commerce ou équivalent. - Copie de la carte d’identité nationale, du passeport ou de la carte de séjour du représentant légal - Copie de la carte d’identité nationale, du passeport ou de la carte de séjour du demandeur du service
-
Étapes du service
1. Dépôt de la demande en ligne 2. Vérification des informations 3. Délivrance du certificat 4. Réception du code PIN par SMS
-
Parties intervenantes
-
Délais
Sept (07) jours
-
Lieu de dépôt du dossier
Site officiel de l’Agence nationale de l’authentification électronique
-
Lieu d'obtention du service
Site officiel de l’Agence nationale de certification électronique
-
Délai d’obtention du service
Sept (07) jours
-
Références législatives et/ou réglementaires
Loi n° 83 de l’année 2000, datée du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique ; arrêté du ministre des Technologies de la Communication et de l’Économie numérique, daté du 19 juillet 2001, relatif à la définition des données techniques concernant les certificats d’authentification électronique et leur fiabilité.
-
Tarifs
Paiement des tarifs
Certificat de distributeur Web
-
Service
Certificat de distributeur Web
-
Conditions d’accès au service
Être une personne physique ou morale Posséder un site web appartenant à l’entreprise demandant le service
-
Documents demandés
- Formulaire de demande de service, dûment rempli et signé par le premier responsable de l’entreprise, de l’association ou de l’organisation. - Copie d’un extrait récent du registre du commerce, datant de moins de trois (3) mois, ou copie de la carte d’identification fiscale. - Copie de la carte d’identité nationale, de la carte de séjour ou du passeport du directeur du site web (responsable technique). - Copie de la carte d’identité nationale, du certificat de résidence ou du passeport du premier responsable de l’entreprise, de l’association ou de l’organisation. - Copie de la décision de nomination du premier responsable. - Conditions générales d’utilisation de la plateforme, signées par le responsable technique du site. - Adresse e-mail professionnelle du directeur du site web, sous l’un des formats suivants : - webmaster@votredomaine.tn - administrator@votredomaine.tn - admin@votredomaine.tn - hostmaster@votredomaine.tn - postmaster@votredomaine.tn - Fichier de demande de certificat au format (.csr) généré à partir de votre serveur web, contenant les données techniques.
-
Étapes du service
1. Dépôt du dossier auprès de l’Agence nationale de certification électronique 2. Examen du dossier 3. Vérification technique 4. Délivrance du certificat 5. Remise du certificat
-
Parties intervenantes
-
Délais
Sept (07) jours
-
Lieu de dépôt du dossier
Agence nationale de certification électronique
-
Lieu d'obtention du service
Agence nationale de l’authentification électronique
-
Délai d’obtention du service
Sept (07) jours
-
Références législatives et/ou réglementaires
Loi n° 83 de l’année 2000, datée du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique ; arrêté du ministre des Technologies de la Communication et de l’Économie numérique, daté du 19 juillet 2001, relatif à la définition des données techniques concernant les certificats d’authentification électronique et leur fiabilité.
-
Tarifs
Paiement des tarifs
Activité de fournisseur de services d’authentification électronique
-
Service
Activité de fournisseur de services d’authentification électronique
-
Conditions d’accès au service
Être une personne physique ou morale
-
Documents demandés
-
Étapes du service
1. Dépôt du dossier 2. En cas de dossier complet, réalisation d’un audit des exigences selon le cahier des charges 3. Attribution de l’autorisation
-
Parties intervenantes
-
Délais
Trois (03) mois
-
Lieu de dépôt du dossier
-
Lieu d'obtention du service
Agence nationale de certification électronique
-
Délai d’obtention du service
Trois (03) mois
-
Références législatives et/ou réglementaires
-
Tarifs
Paiement des tarifs