Affaires étrangères
Les affaires étrangères représentent un pilier essentiel de la souveraineté nationale et de la diplomatie. Elles visent à définir et mettre en œuvre la politique extérieure de l’État, à renforcer ses relations bilatérales et multilatérales, et à promouvoir ses intérêts stratégiques sur la scène internationale. À travers la coopération avec les pays partenaires et les organisations régionales et mondiales, la diplomatie contribue à la stabilité, à la paix.
- Inscription consulaire
- Services consulaires
- Services de l’état civil
- Services sociaux
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- Tous les services
Carte consulaire : inscription consulaire – renouvellement de la carte consulaire
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Service
Carte consulaire
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Conditions d’accès au service
De nationalité tunisienne. Le demandeur du service doit être titulaire d’un passeport tunisien en cours de validité. Résider dans le ressort consulaire.
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Documents demandés
- Remplissage du formulaire. - Copie du passeport tunisien. -- Copie de la carte d’identité nationale tunisienne. - Copie du titre de séjour. - Deux photos d’identité. Taxe consulaire.
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Étapes du service
Veuillez suivre le lien ci-dessous
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Parties intervenantes
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Délais
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
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Délai d’obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
classé par :
- Tous les services
Carte d’identité nationale
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Service
Carte d’identité nationale
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Conditions d’accès au service
- De nationalité tunisienne. - Résider dans le ressort consulaire. Avoir atteint l’âge légal de la majorité (18 ans).
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Documents demandés
Première demande : - Extrait de naissance en arabe datant de moins de 3 mois. - Certificat de nationalité tunisienne. - Attestation de travail ou certificat de scolarité ou universitaire. - 4 photos d’identité (face avant, sans lunettes, fond blanc). - Copie du titre de séjour. - Copie de la carte consulaire. - Autorisation du représentant légal, signée et authentifiée, pour obtenir la carte d’identité nationale (pour raisons professionnelles, éducatives, sportives ou médicales) pour les mineurs de moins de 18 ans. - Taxe consulaire. - Renouvellement : - Extrait de naissance en arabe datant de moins de 3 mois. - Ancienne carte nationale. - Attestation de travail ou certificat de scolarité ou universitaire. - 2 photos d’identité (face avant, sans lunettes, fond blanc). - Copie du titre de séjour. - Copie de la carte consulaire. - Taxe consulaire. Duplicata de la carte nationale : - Extrait de naissance en arabe datant de moins de 3 mois. - Attestation de travail ou certificat de scolarité ou universitaire. - 2 photos d’identité (face avant, sans lunettes, fond blanc). - Copie du titre de séjour. - Copie de la carte consulaire. - Déclaration sur l’honneur de la perte de la carte d’identité nationale. - Taxe consulaire.
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Étapes du service
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Parties intervenantes
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Délais
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
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Délai d’obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
Délivrance de passeport
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Service
Délivrance d’un passeport
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Conditions d’accès au service
- De nationalité tunisienne. - Résidant dans la circonscription consulaire. - Accord des autorités tunisiennes compétentes si nécessaire.
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Documents demandés
Obtention d’un passeport pour la première fois – Enfants : - Formulaire signé par le tuteur en dehors de la case prévue (en haut à gauche du formulaire). - Autorisation parentale authentifiée par signature. - Acte de naissance tunisien. - Copie de l’acte de naissance étranger. - Copie de la carte d’identité nationale ou copie du passeport d’un des parents. - Copie du titre de séjour (valide). - Certificat de scolarité (pour les enfants en âge scolaire). - Deux photos d’identité récentes (en couleur, fond blanc, dimensions 4,5 × 3,5 cm). - Taxe consulaire. Pour les adultes (18 ans et plus) : - Formulaire à signer dans la case prévue (en haut à gauche du formulaire). - Copie de la carte d’identité nationale. - Certificat de travail. - Copie du titre de séjour (valide). - Deux photos d’identité récentes (en couleur, fond blanc, dimensions 4,5 × 3,5 cm). - Taxe consulaire.
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Étapes du service
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Parties intervenantes
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Délais
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
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Délai d’obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
Renouvellement et remplacement du passeport
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Service
Renouvellement et remplacement du passeport
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Conditions d’accès au service
- De nationalité tunisienne. - Résidant dans la circonscription consulaire. - Accord des autorités tunisiennes compétentes si nécessaire.
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Documents demandés
Pour les enfants : - Formulaire signé par le tuteur en dehors de la case prévue (en haut à gauche du formulaire). - Autorisation parentale authentifiée par signature. - Acte de naissance tunisien. - Copie de la carte d’identité nationale ou copie du passeport tunisien d’un des parents. - Ancien passeport. - Copie du titre de séjour (valide). - Certificat de scolarité (pour les enfants en âge scolaire). - Deux photos d’identité récentes (en couleur, fond blanc, dimensions 4,5 × 3,5 cm). - Taxe consulaire. Pour les étudiants : - Formulaire à signer dans la case prévue (en haut à gauche du formulaire). - Copie de la carte d’identité nationale. - Copie de l’ancien passeport (page avec la photo). - Ancien passeport. - Copie du titre de séjour (valide). - Certificat de scolarité ou d’inscription universitaire (pour l’année scolaire en cours). - Deux photos d’identité récentes (en couleur, fond blanc, dimensions 4,5 × 3,5 cm). - Taxe consulaire. Pour les adultes (18 ans et plus) : - Formulaire à signer dans la case prévue (en haut à gauche du formulaire). - Acte de naissance tunisien. - Copie de la carte d’identité nationale. - Ancien passeport. - Certificat de scolarité ou d’inscription universitaire (pour l’année en cours). - Copie du titre de séjour (valide). - Deux photos d’identité récentes (en couleur, fond blanc, dimensions 4,5 × 3,5 cm). - Taxe consulaire. Pour le duplicata de passeport (en cas de perte) : - Formulaire à signer dans la case prévue (en haut à gauche du formulaire). - Requête adressée au Ministre de l’Intérieur. Certificat de perte délivré par les autorités étrangères. - Copie de la carte d’identité nationale. - Copie du titre de séjour. - Certificat de travail ou certificat scolaire ou attestation universitaire si nécessaire. - Deux photos d’identité récentes (en couleur, fond blanc, dimensions 4,5 × 3,5 cm). Déclaration sur l’honneur authentifiée auprès de la mission consulaire concernant la perte du passeport. Autorisation parentale pour les mineurs authentifiée par signature. Taxe consulaire.
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Étapes du service
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Parties intervenantes
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Délais
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
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Délai d’obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
Casier judiciaire (B3)
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Service
Casier judiciaire (B3)
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Conditions d’accès au service
- De nationalité tunisienne. - Étranger né en Tunisie ou ayant résidé sur le territoire tunisien.
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Documents demandés
- Remplir le formulaire administratif et le signer. - Copie de la carte d’identité nationale ou copie du passeport. - Présentation d’un acte de naissance datant de moins de 3 mois pour les mineurs et les Tunisiens résidant à l’étranger qui ne possèdent pas de carte d’identité nationale. - Acte de naissance tunisien ou justificatif de résidence en Tunisie pour les étrangers. - Taxe consulaire.
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Étapes du service
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Parties intervenantes
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Délais
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
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Délai d’obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
Certificat de mouvements frontaliers
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Service
Certificat de mouvements frontaliers
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Conditions d’accès au service
Le demandeur du service doit être de nationalité tunisienne ou un étranger né en Tunisie ou ayant résidé sur le territoire tunisien.
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Documents demandés
- Formulaire à remplir et à signer par le demandeur du service. - Copie de la carte d’identité nationale. - Copie du passeport.
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Étapes du service
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Parties intervenantes
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Délais
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
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Délai d’obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
Authentification de signature
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Services
Authentification de signature
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Conditions d’accès au service
- Le contenu du document ne doit pas être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, doit avoir une valeur juridique et ne pas nuire à autrui. - La présence personnelle du demandeur ayant signé le document est obligatoire.
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Documents demandés
- Présentation d’un document d’identité valide. - Taxe consulaire .
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Étapes du service
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Parties intervenantes
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Délais
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
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Délai d’obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
Authentification des documents
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Service
Authentification des documents
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Conditions d’accès au service
Le document présenté pour authentification doit avoir été dûment complété par les autorités administratives tunisiennes ou étrangères compétentes.
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Documents demandés
- Présentation d’un document d’identité valide. - Taxe consulaire.
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Étapes du service
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Parties intervenantes
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Délais
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
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Délai d’obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
Permis de conduite
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Service
Permis de conduite
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Conditions d’accès au service
- De nationalité tunisienne. - Accord des autorités tunisiennes compétentes si nécessaire.
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Documents demandés
Demande de déplacement : - Remplir le formulaire. - Copie de la carte d’identité nationale. Passeport si nécessaire. 2 photos d’identité récentes. Autorisation parentale pour les mineurs. Prise des empreintes digitales si nécessaire. Copie du titre de séjour si nécessaire.
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Étapes du service
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Parties intervenantes
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Délais
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
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Délai d’obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
classé par :
- Tous les services
Enregistrement de naissance
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Service
Enregistrement de naissance
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Conditions d’accès au service
- Qu’au moins un des parents soit de nationalité tunisienne. - Né dans la circonscription consulaire.
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Documents demandés
Remplir le formulaire : - Acte de naissance original délivré par les autorités étrangères compétentes. - Copie de la carte d’identité ou du passeport des parents. - Acte de naissance en arabe pour la partie tunisienne. - Livret de famille tunisien, si disponible.
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Étapes du service
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Parties intervenantes
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
Enregistrement de mariage
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Service
Enregistrement de mariage
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Conditions d’accès au service
L’une des parties ou les deux sont de nationalité tunisienne : - Absence d’empêchements légaux. - Célébration du mariage conformément aux lois du pays d’accréditation.
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Conditions d’accès au service
- Contrat de mariage original datant de moins de 3 mois. - Acte de naissance original des deux époux datant de moins de 3 mois et délivré après la date du mariage (pour les binationaux : acte de naissance tunisien original + acte de naissance étranger original) - Copie de la pièce d’identité valide des deux époux.
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Étapes du service
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Parties intervenantes
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Délais
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
Enregistrement de décès
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Service
Enregistrement de décès
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Conditions d’accès au service
- Le défunt est de nationalité tunisienne. - Décès dans la circonscription consulaire.
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Documents demandés
- Acte de décès délivré par les autorités étrangères. - Acte de naissance en arabe. - Copie de la pièce d’identité tunisienne du défunt. - Livret de famille tunisien, si disponible.
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Étapes du service
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Parties intervenantes
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Délais
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Références législatives et/ou réglementaires
Célébration du mariage auprès de la mission diplomatique/consulaire
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Service
Célébration du mariage auprès de la mission diplomatique/consulaire
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Conditions d’accès au service
- Les deux parties doivent être de nationalité tunisienne. - L’une des parties doit résider dans la circonscription consulaire. - L’âge du marié doit être de 18 ans et l’âge de la mariée entre 17 et 18 ans (autorisation parentale authentifiée pour la mariée âgée de 17 à 18 ans ou autorisation d’un tribunal tunisien pour le marié de moins de 18 ans et la mariée de moins de 17 ans, si nécessaire). - Absence d’empêchements légaux. - Présence de deux témoins majeurs de nationalité tunisienne accompagnés de leur carte d’identité tunisienne
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Documents demandés
- Acte de naissance original en arabe et en français pour les deux parties, datant de moins de trois mois. - Certificat médical prénuptial concernant les deux parties. - Passeport des deux parties . - Carte d’identité nationale des deux parties. - Copie du titre de séjour des deux parties. - Autorisation authentifiée des parents pour le mariage de la mariée âgée de 17 à 18 ans, ou autorisation d’un tribunal tunisien pour la mariée de moins de 17 ans, si nécessaire. - Copie de la carte d’identité tunisienne des témoins. - Remplissage du formulaire relatif au régime des biens matrimoniaux. - Taxe consulaire
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Étapes du service
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Parties intervenantes
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Délais
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
Enregistrement du divorce
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Service
Enregistrement du divorce
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Conditions d’accès au service
- Le divorce doit être prononcé par un tribunal de la circonscription consulaire. - Le jugement de divorce doit être définitif.
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Documents demandés
- Contrat de mariage original datant de moins de 3 mois. - Acte de naissance original des deux époux datant de moins de 3 mois et délivré après la date du mariage (pour les binationaux : acte de naissance tunisien original + acte de naissance étranger original). - Copie de la pièce d’identité valide des deux époux.
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Étapes du service
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Parties intervenantes
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
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Délai d’obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
Certificat de nationalité
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Service
Enregistrement du mariage
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Conditions d’accès au service
- L’une des parties ou les deux sont de nationalité tunisienne. - Absence d’empêchements légaux. - Célébration du mariage conformément aux lois du pays d’accréditation.
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Documents demandés
- Contrat de mariage original datant de moins de 3 mois. - Acte de naissance original des deux époux datant de moins de 3 mois et délivré après la date du mariage (pour les binationaux : acte de naissance tunisien original + acte de naissance étranger original). - Copie de la pièce d’identité valide des deux époux.
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Parties intervenantes
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Délais
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
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Délai d’obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
Délivrance d’un certificat de coutume en matière de mariage
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Service
Délivrance d’un certificat de coutume en matière de mariage.
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Conditions d’accès au service
- Le demandeur du service doit être de nationalité tunisienne. - Le lieu du mariage doit relever de la circonscription consulaire. - Absence d’empêchements légaux.
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Documents demandés
- Acte de naissance original datant de moins de 3 mois, comportant la mention « délivré en vue du mariage. - Copie du passeport du Tunisien. - Copie du passeport ou de la carte d’identité de la partie étrangère. - Autorisation authentifiée des parents pour le mariage de la mariée âgée de 17 à 18 ans, ou autorisation d’un tribunal tunisien pour la mariée de moins de 17 ans. - Certificat de non-mariage pour les divorcés. - Taxe consulaire
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Étapes du service
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Parties intervenantes
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Délais
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
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Délai d’obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
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Conflits conjugaux
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Service
Conflits conjugaux
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Conditions d’accès au service
Les époux doivent résider dans la circonscription consulaire
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Documents demandés
Une demande contenant toutes les informations et détails : - Copie du contrat de mariage. - Copie du passeport. - Fournir tous les documents relatifs aux circonstances du litige.
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Étapes du service
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Parties intervenantes
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Délais
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
Transport funéraire
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Service
Transport funéraire
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Conditions d’accès au service
- Le défunt est de nationalité tunisienne. - Le décès est survenu dans la circonscription consulaire.
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Documents demandés
- Acte de décès original délivré par les autorités étrangères compétentes. - Acte de décès en arabe . - Copie de la pièce d’identité tunisienne du défunt. - Copie du titre de séjour du défunt. - Copie de la pièce d’identité de la personne ayant effectué la déclaration. - Copie de l’assurance santé du défunt, si applicable.
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Étapes du service
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Parties intervenantes
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Délais
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
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Délai d’obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
Demande de succession pour les Tunisiens décédés à l’étranger
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Service
Demande des arriérés pour les Tunisiens décédés à l’étranger
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Conditions d’accès au service
- Le demandeur doit être de nationalité tunisienne et l’un des héritiers. - Les biens laissés par le défunt se trouvent dans la circonscription consulaire.
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Documents demandés
- Présenter une demande comportant toutes les informations et données nécessaires. - Carte d’identité nationale ou passeport en cours de validité du demandeur. - Fournir tous les documents prouvant l’existence des biens laissés par le défunt. -Acte de décès délivré par les autorités tunisiennes compétentes. - Procuration nominative non personnelle au chef de mission tunisienne (ambassadeur, consul général, consul), certifiée et validée par les autorités compétentes, signée par les héritiers. - Extrait de décès.
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Étapes du service
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Parties intervenantes
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Délais
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
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Délai d’obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
Demande de créances
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Service
Demande de créances
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Conditions d’accès au service
- Le demandeur du service doit être de nationalité tunisienne, - Les droits réclamés doivent se trouver dans la circonscription consulaire.
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Documents demandés
- Une demande comprenant toutes les informations et données nécessaires. - Procuration nominative non personnelle au consul tunisien, certifiée et validée par les autorités compétentes. - Carte d’identité nationale ou passeport en cours de validité du demandeur. - Fournir tous les documents nécessaires prouvant la revendication des droits.
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Étapes du service
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Parties intervenantes
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Délais
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
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Délai d’obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
Demande de recherche et d’orientation au profit des familles
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Service
Demande de recherche et d’orientation au profit des familles.
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Conditions d’accès au service
Ce service est destiné aux citoyens tunisiens qui souhaitent retrouver un membre de leur famille porté disparu.
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Documents demandés
- Une demande comprenant toutes les informations et données nécessaires. - Carte d’identité nationale ou passeport en cours de validité du demandeur. - Photos récentes du disparu. - Carte d’identité nationale, passeport ou acte de naissance du disparu.
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Étapes du service
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Parties intervenantes
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Délais
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
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Délai d’obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
Demande de report du service militaire
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Service
Demande de report du service militaire
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Conditions d’accès au service
- De nationalité tunisienne. - Ayant atteint l’âge de conscription - Résidant dans la circonscription consulaire
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Documents demandés
Pour les étudiants et les travailleurs n’ayant pas dépassé 28 ans : - Demande adressée au Ministre de la Défense Nationale. - Extrait de naissance datant de moins de 3 mois. - Copie de la carte d’identité nationale. - Copie du certificat de résidence (en cours de validité) ou copie d’un visa long séjour, certifiée par le consulat dont dépend le demandeur. - Certificat d’inscription universitaire (original) pour les étudiants ou certificat de scolarité (original) pour l’année en cours. - Copie de la carte d’inscription consulaire. - Certificat de travail original datant de moins de 3 mois pour les travailleurs à l’étranger. - Reçu d’émission d’un mandat postal d’une valeur de cinq dinars ou son équivalent en devise étrangère, au nom de M. l’Agent des recettes du Ministère de la Défense Nationale, CCP N° 616*82
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Étapes du service
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Parties intervenantes
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Délais
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
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Délai d’obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
Demande de dispense du service militaire
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Service
Demande de report du service militaire.
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Conditions d’accès au service
Le citoyen tunisien ayant dépassé l’âge de vingt-huit (28) ans et pouvant prouver qu’il travaille et réside régulièrement à l’étranger.
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Documents demandés
Demande adressée au Ministre de la Défense Nationale : - Extrait de naissance datant de moins de 3 mois. - Copie de la carte d’identité nationale. - Copie du certificat de résidence (en cours de validité) ou copie d’un visa long séjour certifiée par le consulat compétent. - Certificat d’inscription universitaire (original) pour les étudiants ou certificat de scolarité (original) pour l’année en cours. - Copie de la carte d’inscription consulaire - Certificat de travail original datant de moins de 3 mois pour les travailleurs à l’étranger. -Reçu d’émission d’un mandat postal d’une valeur de cinq dinars ou son équivalent en devise étrangère, au nom de M. l’Agent des recettes du Ministère de la Défense Nationale, CCP N° 616*82. - Deux photos d’identité. Pour les résidents à l’étranger : - Certificat de travail original datant de moins de 3 mois - Copie de l’autorisation spéciale d’exercer l’activité, certifiée par la mission diplomatique en France (pour les propriétaires d’entreprises et professions libérales). Pour les médecins : - Copie du diplôme obtenu - Certificat de travail original datant de moins de 3 mois - Copie du certificat d’équivalence (sauf pour les pharmaciens) - Copie du certificat de spécialisation Pour les personnes mariées : - Copie conforme du contrat de mariage ou extrait de naissance mentionnant le mariage datant de moins de 3 mois - Extrait de naissance des enfants datant de moins de 3 mois Pour les jeunes à double nationalité : - Copie de la carte d’identité française - Certificat modèle B
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Étapes du service
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Parties intervenantes
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Délais
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
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Délai d’obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires
Divers
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Service
Divers
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Conditions d’accès au service
Le demandeur du service doit être de nationalité tunisienne et résider dans la circonscription consulaire.
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Documents demandés
Remplissage du formulaire : - Copie du passeport - Copie de la carte d’identité nationale - Copie du certificat de résidence - Fournir tous les documents et pièces relatifs à la demande.
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Étapes du service
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Parties intervenantes
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Délais
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention du service
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Délai d’obtention du service
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Références législatives et/ou réglementaires