Tourisme
Le Ministère du Tourisme est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques relatives au développement du secteur touristique, dans le cadre d’une vision stratégique visant à renforcer la contribution du tourisme à la croissance économique et sociale. Le ministère œuvre à soutenir la compétitivité de la destination tunisienne en promouvant la qualité des services, en développant les infrastructures et en préservant le patrimoine culturel et naturel.
- Office national des industries traditionnelles
Classé par :
- Tous les services
Certificat d’acquisition de matières premières sur le marché local
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Service
Certificat d’acquisition de matières premières sur le marché local
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Conditions d’accès au service
- Les quantités doivent être nécessaires à l’activité du bénéficiaire. - Les quantités doivent être nécessaires à l’activité du bénéficiaire.
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Documents demandés
Pour les artisans et les entreprises artisanales : - Demande écrite adressée au Directeur Général du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel. - Certificat d’acquisition de matières premières délivré par les délégations régionales concernées du Bureau, à remplir par le bénéficiaire afin de préciser la liste des articles utiles à son activité et les quantités nécessaires pour une durée d’un an, renouvelable et validé par le délégué régional du Bureau. - Copie du reçu d’enregistrement d’artisan (pour les personnes physiques). - Copie du reçu d’enregistrement d’entreprise artisanale (pour les personnes morales). - Copie de la carte d’identification fiscale. - Copie de l’extrait du registre national des entreprises datant de moins de trois mois. Pour les centres de services de fourniture et de promotion des produits des artisans : - Demande écrite adressée au Directeur Général du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel. - Copie de la carte d’identité nationale. - Certificat d’acquisition de matières premières délivré par les délégations régionales concernées du Bureau, à remplir par le bénéficiaire afin de préciser la liste des articles utiles à son activité et les quantités nécessaires pour une durée d’un an, renouvelable et validé par le délégué régional du Bureau. - Copie du reçu d’enregistrement du centre artisanal. - Copie de la carte d’identification fiscale. - Copie de l’extrait du registre national des entreprises datant de moins de trois mois. - Copie des statuts du centre. - Engagement à fournir les matières premières uniquement aux artisans et entreprises artisanales enregistrés auprès du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel, aux centres de formation professionnelle ou aux structures à caractère social.
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Documents demandés
Pour les centres de formation et les structures à caractère social : - Demande écrite adressée au Directeur Général du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel. - Certificat d’acquisition de matières premières délivré par les délégations régionales concernées du Bureau, à remplir par le bénéficiaire afin de préciser la liste des articles utiles à son activité et les quantités nécessaires pour une durée d’un an, renouvelable et validé par le délégué régional du Bureau. - Copie des statuts du centre ou de la structure. - Engagement à ne pas céder les matières premières demandées. - Copie de la carte d’identification fiscale. Pour les artisans et les entreprises artisanales : - Demande écrite adressée au Directeur Général du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel. - Certificat d’acquisition de matières premières délivré par les délégations régionales concernées du Bureau, à remplir par le bénéficiaire afin de préciser la liste des articles utiles à son activité et les quantités nécessaires pour une durée d’un an, renouvelable et validé par le délégué régional du Bureau. - Copie du reçu d’enregistrement d’artisan (pour les personnes physiques). - Copie du reçu d’enregistrement d’entreprise artisanale (pour les personnes morales). - Copie de la carte d’identification fiscale. - Copie de l’extrait du registre national des entreprises datant de moins de trois mois.
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Documents demandés
Pour les centres de services de fourniture et de promotion des produits des artisans : - Demande écrite adressée au Directeur Général du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel. -Copie de la carte d’identité nationale. - Certificat d’acquisition de matières premières délivré par les délégations régionales concernées du Bureau, à remplir par le bénéficiaire afin de préciser la liste des articles utiles à son activité et les quantités nécessaires pour une durée d’un an, renouvelable et validé par le délégué régional du Bureau. - Copie du reçu d’enregistrement du centre artisanal. - Copie de la carte d’identification fiscale. - Copie de l’extrait du registre national des entreprises datant de moins de trois mois. - Copie des statuts du centre. - Engagement à fournir les matières premières uniquement aux artisans et entreprises artisanales enregistrés auprès du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel, aux centres de formation professionnelle ou aux structures à caractère social. Pour les centres de formation et les structures à caractère social : - Demande écrite adressée au Directeur Général du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel. - Certificat d’acquisition de matières premières délivré par les délégations régionales concernées du Bureau, à remplir par le bénéficiaire afin de préciser la liste des articles utiles à son activité et les quantités nécessaires pour une durée d’un an, renouvelable et validé par le délégué régional du Bureau. - Copie des statuts du centre ou de la structure. - Engagement à ne pas céder les matières premières demandées. -Copie de la carte d’identification fiscale. - Copie de l’extrait du registre national des entreprises datant de moins de trois mois.
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Étapes du service
1. Dépôt du dossier 2. Vérification de la conformité aux conditions et des documents requis 3. Inspection de l’activité du bénéficiaire et rédaction d’un rapport à cet effet 4. Préparation du dossier 5. Émission du certificat 6. Remise du certificat sous forme d’approbation
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Parties intervenantes
La délégation régionale concernée du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel
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Délais
Cinq jours
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Lieu de dépôt du dossier
La délégation régionale du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel compétente" ou "de référence
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Lieu d'obtention du service
La délégation régionale compétente du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel
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Délai d’obtention du service
Cinq jours
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Références législatives et/ou réglementaires
- Loi n° 15 de l’année 2005 relative à l’organisation de l’artisanat - Arrêté n° 1189 de l’année 1996, modifié par l’Arrêté n° 1013 de l’année 1998 (les dispositions de l’Arrêté n° 1189 de 1996 ont été abrogées par le Décret gouvernemental n° 144 de l’année 2017) - Décret gouvernemental n° 144 de l’année 2017 relatif à la fixation de la liste des matières premières destinées au secteur de l’artisanat traditionnel et éligibles à l’exonération des droits de douane, à la réduction du taux de la TVA à 7 % et aux conditions d’octroi de ces avantages.
Certificat de dépôt de déclaration d’investissement
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Service
Certificat de dépôt de déclaration d’investissement
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Conditions d’accès au service
- L’activité exercée doit figurer dans la liste des activités de l’artisanat traditionnel prévue par la classification tunisienne des activités. - L’investisseur ou le responsable technique de l’entreprise doit posséder la compétence professionnelle dans l’activité objet du projet. - Le dépôt de la déclaration d’investissement doit être effectué avant le démarrage de la réalisation de l’investissement.
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Documents demandés
- Demande écrite signée adressée au Directeur Général du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel pour l’obtention du certificat de déclaration d’investissement - Dossier unique rempli et signé par l’investisseur, accompagné de la déclaration indiquant le détail des équipements prévus pour acquisition locale et des équipements à importer, ainsi que de la composition du capital pour les sociétés. - Copie de la carte d’identité nationale pour les investisseurs tunisiens. - Copie de la carte de séjour pour les investisseurs étrangers résidant en Tunisie. - Copie du passeport pour les investisseurs étrangers ou tunisiens résidant à l’étranger. - Copie du certificat attestant des compétences professionnelles du responsable technique du projet. - Copie du certificat de réservation de la dénomination sociale au registre national des entreprises. - Projet de statuts de l’entreprise en cas de création. - Copie des statuts de la société (en cas d’extension ou de renouvellement). - Formulaire d’engagement à ne pas céder les équipements importés bénéficiant de l’avantage fiscal et acquis sur le marché local, disponible auprès des délégations régionales du Bureau. - Facture estimative des équipements nécessaires, datant de moins de 90 jours (en cas d’extension ou de renouvellement). - Copie du contrat de location ou de propriété. - Autorisation pour les activités de l’artisanat traditionnel soumises à autorisation préalable, conformément à la législation en vigueur.
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Étapes du service
1. Dépôt du dossier 2. Traitement et étude du dossier unique avec les documents requis 3. Remise du certificat de dépôt de la déclaration d’investissement en cas d’approbation
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Parties intervenantes
- Pour les investisseurs étrangers, le dossier est traité par la Direction de l’Investissement et du Développement Régional. - Pour les investisseurs étrangers, le dossier est traité par la Direction de l’Investissement et du Développement Régional.
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Délais
Deux jours
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Lieu de dépôt du dossier
La délégation régionale compétente du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel
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Lieu d'obtention du service
La délégation régionale compétente du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel
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Délai d’obtention du service
Deux jours
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Références législatives et/ou réglementaires
- Loi n° 15 de l’année 2005 relative à l’organisation du secteur de l’artisanat. - Loi n° 71 de l’année 2016 relative au Code de l’investissement. - Décret gouvernemental n° 389 relatif aux incitations financières pour les investissements réalisés dans le cadre du Code de l’investissement, tel que modifié et complété par le Décret n° 182 de l’année 2024 en date du 4 avril 2024.
Certificat d’exonération fiscale pour l’achat de matières premières sur le marché extérieur
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Service
Certificat d’avantage fiscal pour l’achat de matières premières sur le marché extérieur
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Conditions d’accès au service
- Le bénéficiaire doit être un artisan, une entreprise artisanale, un centre de services de fourniture et de promotion des produits des artisans, un centre de formation professionnelle, une structure à caractère social, un commerçant ou un industriel. - Les quantités doivent être nécessaires à l’activité du bénéficiaire dans le secteur de l’artisanat traditionnel.
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Documents demandés
Pour les centres de services de fourniture et de promotion des produits des artisans : - Demande écrite adressée au Directeur Général du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel. - Copie de la carte d’identité nationale. - Facture estimative fournie par le fournisseur, incluant les types et quantités des besoins prévus à l’achat, datant de moins de 90 jours. - Copie du reçu d’enregistrement du centre artisanal. - Formulaire d’avantage fiscal obtenu auprès de la Chambre de commerce et rempli par le transitaire en douane. - Copie de la carte d’identification fiscale. - Copie de l’extrait du registre national des entreprises datant de moins de trois mois. - Copie du numéro d’identification douanière. - Copie des statuts du centre. - Engagement à fournir les matières premières uniquement aux artisans et entreprises artisanales enregistrés auprès du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel, aux centres de formation professionnelle ou aux structures à caractère social. Pour les centres de formation et les structures à caractère social : - Demande écrite adressée au Directeur Général du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel. - Facture estimative fournie et signée par le fournisseur, incluant les types et quantités des besoins prévus à l’achat, datant de moins de 90 jours. - Copie des statuts du centre ou de la structure. - Formulaire d’avantage fiscal obtenu auprès de la Chambre de commerce et rempli par le transitaire en douane. - Engagement à ne pas céder les matières premières demandées. - Copie de la carte d’identification fiscale. - Copie de l’extrait du registre national des entreprises datant de moins de trois mois. - Copie du numéro d’identification douanière. Pour les commerçants et industriels : - Demande écrite adressée au Directeur Général du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel. - Copie de la carte d’identité nationale. - Facture estimative fournie et signée par le fournisseur, incluant les types et quantités des besoins prévus à l’achat, datant de moins de 90 jours. - Formulaire d’avantage fiscal obtenu auprès de la Chambre de commerce et rempli par le transitaire en douane. - Copie de la carte d’identification fiscale. - Copie de l’extrait du registre national des entreprises datant de moins de trois mois. - Copie du numéro d’identification douanière. - Engagement à fournir les matières premières uniquement aux artisans et entreprises artisanales enregistrés auprès du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel, aux centres de formation professionnelle ou aux structures à caractère social. Pour les artisans et les entreprises artisanales : - Demande écrite adressée au Directeur Général du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel. - Facture estimative fournie par le fournisseur, incluant les types et quantités des besoins prévus à l’achat, datant de moins de 90 jours. - Copie du reçu d’enregistrement d’artisan (pour les personnes physiques). - Copie du reçu d’enregistrement d’entreprise artisanale (pour les personnes morales). - Formulaire d’avantage fiscal obtenu auprès de la Chambre de commerce et rempli par le transitaire en douane. - Copie de la carte d’identification fiscale. - Copie de l’extrait du registre national des entreprises datant de moins de trois mois. - Copie du numéro d’identification douanière.
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Étapes du service
1. Dépôt du dossier 2. Vérification de la conformité aux conditions et des documents requis 3. Inspection de l’activité du bénéficiaire et rédaction d’un rapport à cet effet 4. Préparation du dossier
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Parties intervenantes
Direction de l’investissement et du développement régional au Bureau National de l’Artisanat Traditionnel
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Délais
Une semaine
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Lieu de dépôt du dossier
La délégation régionale compétente du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel
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Lieu d'obtention du service
La délégation régionale compétente du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel
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Délai d’obtention du service
Une semaine
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Références législatives et/ou réglementaires
- Loi n° 15 de l’année 2005 relative à l’organisation de l’artisanat. - Arrêté n° 1189 de l’année 1996, modifié par l’Arrêté n° 1013 de l’année 1998 (les dispositions de l’Arrêté n° 1189 de 1996 ont été abrogées par le Décret gouvernemental n° 144 de l’année 2017). - Décret gouvernemental n° 144 de l’année 2017 relatif à la fixation de la liste des matières premières destinées au secteur de l’artisanat traditionnel et éligibles à l’exonération des droits de douane, à la réduction du taux de TVA à 7 % et aux conditions d’octroi de ces avantages.
Certificat de modification des composantes du projet
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Service
Certificat de modification des composantes du projet
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Conditions d’accès au service
Doit être titulaire d’un certificat de déclaration d’investissement délivré par les services du Bureau
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Documents demandés
- Demande adressée à Monsieur le Directeur Général du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel - Certificat de dépôt de la déclaration d’investissement à modifier - Documents justificatifs des modifications prévues sur les composantes du projet (copie du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l’entreprise concernée, enregistré auprès de la recette …) - Extrait du registre national des entreprises datant de moins de trois mois
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Étapes du service
1. Dépôt du dossier 2. Étude du dossier et analyse des données à modifier sur la déclaration d’investissement initiale 3. Préparation du dossier de modification des données de la déclaration d’investissement 4. Fourniture à l’investisseur, en cas d’approbation de sa demande, d’un certificat de modification des données à joindre à la déclaration d’investissement ou d’un nouveau certificat de déclaration d’investissement
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Parties intervenantes
La délégation régionale concernée du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel
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Délais
Deux jours
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Lieu de dépôt du dossier
La délégation régionale compétente du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel
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Lieu d'obtention du service
La délégation régionale compétente du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel
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Délai d’obtention du service
Deux jours
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Références législatives et/ou réglementaires
Loi n° 71 de l’année 2016 relative à l’investissement
Prêt de fonds de roulement
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Service
Prêt de fonds de roulement
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Conditions d’accès au service
- Être de nationalité tunisienne - Avoir au maximum 65 ans - Être titulaire d’un reçu d’enregistrement d’artisan, d’une entreprise artisanale ou d’un centre artisanal - Exercer effectivement l’activité - Avoir entièrement remboursé tout prêt de fonds de roulement antérieur - Se consacrer entièrement à la gestion de l’activité - Être titulaire de l’extrait du registre national des entreprises si le montant du prêt demandé dépasse 5 000 dinars pour un artisan
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Documents demandés
- Formulaire de demande de prêt pour fonds de roulement, disponible auprès de la délégation. - Copie de la carte d’identité nationale du représentant légal. - Copie du reçu d’enregistrement au registre des artisans, entreprises et centres artisanaux. - Copie de l’extrait du registre national des entreprises (pour l’entreprise, le centre ou l’artisan si le montant du prêt dépasse 5 000 dinars). - Formulaire d’engagement avec signature certifiée du représentant légal, disponible auprès de la délégation. - Fiche relative à l’artisan ou à l’entreprise (l’étude technique est disponible auprès de la délégation régionale du Bureau).
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Étapes du service
1. Dépôt du dossier 2. Réalisation d’une visite sur site de l’activité du demandeur de prêt par la délégation régionale concernée du Bureau et rédaction d’un rapport à cet effet 3. Accompagnement du demandeur de prêt dans l’élaboration de l’étude technique du projet, incluant l’avis technique de la délégation et sa validation 4. Transmission du dossier de prêt à l’agence concernée de la Banque Tunisienne de Solidarité 5. Examen par la délégation régionale du Bureau et l’agence concernée de la Banque Tunisienne de Solidarité des demandes de prêts pour fonds de roulement afin de financer le projet et déterminer le montant du prêt 6. Approbation préliminaire des demandes de prêt 7. Transmission des dossiers de demande de prêt à la Banque Tunisienne de Solidarité pour approbation finale et financement
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Parties intervenantes
La délégation régionale concernée du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel
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Délais
Notification d’approbation"
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Lieu de dépôt du dossier
La délégation régionale compétente du Bureau National de l’Artisanat Traditionnel
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Lieu d'obtention du service
L’agence concernée de la Banque Tunisienne de Solidarité
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Délai d’obtention du service
Notification d’approbation
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Références législatives et/ou réglementaires
- Loi n° 15 de l’année 2005 relative à l’organisation de l’artisanat - Article 47 de la loi de finances de l’année 1989 - Convention de gestion des fonds de roulement dans le secteur de l’artisanat traditionnel, conclue entre le Ministère des Finances, le Bureau National de l’Artisanat Traditionnel et la Banque Tunisienne de Solidarité - Annexe de la convention, datée du 11 janvier 2024
Certificat de cessation définitive d’activité
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Service
Certificat de cessation définitive d’activité
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Conditions d’accès au service
- Restitution du reçu d’inscription original - Restitution du reçu d’inscription original
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Documents demandés
- Restitution du reçu d’inscription original de l’artisan à la délégation régionale de l’Office - Restitution du reçu d’inscription original de l’artisan à la délégation régionale de l’Office
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Étapes du service
1. Dépôt du dossier 2. Étude du dossier 3. Remise du certificat
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Parties intervenantes
La délégation régionale concernée de l’Office National de l’Artisanat
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Délais
Service immédiat
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Lieu de dépôt du dossier
La délégation régionale de l’Office National de l’Artisanat compétente
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Lieu d'obtention du service
La délégation régionale de l’Office National de l’Artisanat compétente
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Délai d’obtention du service
Service immédiat
-
Références législatives et/ou réglementaires
- Loi n° 15 de l’année 2005 - Arrêté n° 3067 de l’année 2006
Certificat de mise en production
-
Service
Certificat de mise en production
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Conditions d’accès au service
- Être titulaire d’un reçu d’inscription artisanale ou d’une entreprise artisanale - Être titulaire d’un reçu d’inscription artisanale ou d’une entreprise artisanale
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Documents demandés
- Procès-verbal de constatation sur le terrain de l’atelier de production de l’artisan ou de l’entreprise artisanale - Procès-verbal de constatation sur le terrain de l’atelier de production de l’artisan ou de l’entreprise artisanale
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Étapes du service
1. Dépôt du dossier 2. Réalisation de la visite sur le terrain 3. Étude du dossier 4. Établissement du certificat 5. Remise du certificat en cas d’approbation
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Parties intervenantes
La délégation régionale concernée de l’Office National de l’Artisanat
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Délais
Trois jours
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Lieu de dépôt du dossier
La délégation régionale compétente de l’Office National de l’Artisanat
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Lieu d'obtention du service
La délégation régionale de l’Office National de l’Artisanat compétente
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Délai d’obtention du service
Trois jours
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Références législatives et/ou réglementaires
- Loi sur l’investissement n° 71 de l’année 2016 - Arrêté n° 389 de l’année 2017 relatif aux incitations financières en faveur des investissements réalisés dans le cadre de la loi sur l’investissement
Reçu d'enregistrement d'artisan dans l'artisanat traditionnel
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Service
Reçu d’inscription artisanale dans l’artisanat
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Conditions d’accès au service
- Soumettre un dossier comprenant les documents requis - Soumettre un dossier comprenant les documents requis
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Documents demandés
Demande d’inscription au registre des artisans, à retirer à la délégation régionale de l’Office National de l’Artisanat du lieu de résidence du projet - Copie de la carte d’identité nationale de l’artisan - Copie de la carte de séjour pour les étrangers - Copie du certificat attestant la compétence professionnelle
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Étapes du service
1. Dépôt du dossier 2. Remise du reçu d’inscription au registre
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Parties intervenantes
La délégation régionale concernée de l’Office National de l’Artisanat
-
Délais
Service immédiat
-
Lieu de dépôt du dossier
La délégation régionale compétente de l’Office National de l’Artisanat
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Lieu d'obtention du service
La délégation régionale compétente de l’Office National de l’Artisanat
-
Délai d’obtention du service
Service immédiat
-
Références législatives et/ou réglementaires
- Loi n° 15 de l’année 2005 - Arrêté n° 3067 de l’année 2006, daté du 20 novembre 2006, relatif à la réglementation de la tenue du registre des artisans, des entreprises artisanales et des complexes de services pour l’approvisionnement et la promotion des produits de l’artisanat - Décision du Ministre du Commerce et de l’Artisanat, datée du 24 octobre 2007, relative à la réglementation de la tenue du registre des artisans, des entreprises artisanales et des complexes de services pour l’approvisionnement et la promotion des produits de l’artisanat
Reçu d'enregistrement d'une entreprise artisanale ou d'un centre de services de fourniture et de promotion des produits des artisans dans l'artisanat traditionnel
-
Service
Reçu d’inscription d’une entreprise artisanale ou d’un complexe de services pour l’approvisionnement et la promotion des produits artisanaux dans l’artisanat
-
Conditions d’accès au service
- Posséder la compétence professionnelle du propriétaire de l’entreprise ou du complexe, ou du responsable technique - Soumettre un dossier comprenant les documents requis
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Documents demandés
Demande d’inscription au registre, à retirer à la délégation régionale de l’Office de l’Artisanat du lieu de résidence du projet - Copie des statuts de l’entreprise artisanale - Copie de la carte d’identité nationale de l’agent légal de l’entreprise, ou copie de la carte de séjour pour les étrangers - Copie de la carte d’identité nationale du responsable technique de l’entreprise, accompagnée du certificat attestant sa compétence professionnelle - Certificat de réservation de la dénomination auprès du registre national des entreprises
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Étapes du service
1. Dépôt du dossier 2. Étude du dossier 3. Remise d’un certificat de dépôt du dossier d’inscription 4. Remise du reçu d’inscription après obtention de l’extrait du registre national des entreprises, dans un délai maximum de six mois
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Parties intervenantes
La délégation régionale concernée de l’Office National de l’Artisanat
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Délais
Service immédiat
-
Lieu de dépôt du dossier
La délégation régionale compétente de l’Office National de l’Artisanat
-
Lieu d'obtention du service
La délégation régionale compétente de l’Office National de l’Artisanat
-
Délai d’obtention du service
Service immédiat
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Références législatives et/ou réglementaires
- Loi n° 15 de l’année 2005 - Arrêté n° 3067 de l’année 2006, daté du 20 novembre 2006, relatif à la réglementation de la tenue du registre des artisans, des entreprises artisanales et des complexes de services pour l’approvisionnement et la promotion des produits de l’artisanat - Décision du Ministre du Commerce et de l’Artisanat, datée du 24 octobre 2007, relative à la réglementation de la tenue du registre des artisans, des entreprises artisanales et des complexes de services pour l’approvisionnement et la promotion des produits de l’artisanat
Apposition du label de qualité sur les produits traditionnels
-
Service
Apposition du label de qualité sur les produits artisanaux
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Conditions d’accès au service
Le bénéficiaire doit être un artisan ou une entreprise artisanale pour l’activité (exercice de l’activité)
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Documents demandés
- Reçu d’inscription artisanale (pour les personnes physiques) - Reçu d’inscription d’une entreprise artisanale (pour les personnes morales) - Facture d’achat des matières premières - Procuration à des fins d’impression, remise par le producteur à son représentant pour l’opération d’impression
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Étapes du service
1. Présentation du produit pour contrôle 2. Vérification du produit et confirmation de sa conformité aux spécifications techniques prévues dans le cahier des charges en vigueur 3. Attribution du label de qualité et apposition sur le produit
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Parties intervenantes
La délégation régionale concernée de l’Office National de l’Artisanat
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Délais
Lors de la séance de contrôle technique
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Lieu de dépôt du dossier
Centre de marquage relevant territorialement de la délégation régionale de l’Office National de l’Artisanat
-
Lieu d'obtention du service
Centre de labellisation relevant territorialement de la délégation régionale de l’Office National de l’Artisanat
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Délai d’obtention du service
Lors de la séance de contrôle technique
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Références législatives et/ou réglementaires
Arrêté supérieur n° 45 daté du 09 août 1945 relatif au contrôle de la production artisanale
Distribution de modèles de tapis tissés et de différents textiles
-
Service
Distribution de modèles de tapis et de divers textiles
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Conditions d’accès au service
Le bénéficiaire doit être un artisan, une artisane ou une entreprise artisanale (exercice de l’activité)
-
Documents demandés
Demande d’acquisition de modèles, adressée au Directeur Général de l’Office - Présentation du reçu d’inscription artisanale (pour les personnes physiques) - Présentation du reçu d’inscription d’une entreprise artisanale (pour les personnes morales)
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Étapes du service
1. Étude de la demande 2. Préparation des modèles et impression 3. Remise au bénéficiaire
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Parties intervenantes
Direction de la promotion de la qualité à l’Office National de l’Artisanat
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Délais
Dans un délai de 5 jours
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Lieu de dépôt du dossier
La délégation régionale ou le centre de labellisation relevant territorialement de la délégation
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Lieu d'obtention du service
La délégation régionale ou le responsable du contrôle technique
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Délai d’obtention du service
Dans un délai de 5 jours
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Références législatives et/ou réglementaires
Certificat de contrôle technique à l’exportation
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Service
Certificat de contrôle technique à l’exportation
-
Conditions d’accès au service
Le bénéficiaire doit être un artisan, une entreprise artisanale, une entreprise commerciale, un exportateur (exercice de l’activité) ou une personne physique
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Documents demandés
Pour les différents produits artisanaux : - Facture d’achat ou de vente Pour les tapis et textiles brodés : - Documents bancaires - Facture de vente - Déclaration en douane - Document de transport aérien (LTA)
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Étapes du service
1. Étude de la demande 2. Réalisation d’une inspection technique 3. Délivrance d’un certificat technique à l’exportation
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Parties intervenantes
1. Direction de la promotion de la qualité à l’Office National de l’Artisanat 2. Réseau Tunisie du Commerce
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Délais
Dans un délai maximum de 5 jours
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Lieu de dépôt du dossier
Guichet unique électronique pour le commerce extérieur et le transport du Réseau Tunisie du Commerce « TTN »
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Lieu d'obtention du service
Guichet unique électronique pour le commerce extérieur et le transport du Réseau Tunisie du Commerce « TTN »
-
Délai d’obtention du service
Dans un délai maximum de 5 jours
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Références législatives et/ou réglementaires
Loi n° 41 de l’année 1994, datée du 07 mars 1994, relative au commerce extérieur Arrêté n° 1744 de l’année 1994 relatif à la réglementation des modalités de contrôle technique à l’importation et à l’exportation et aux services habilités à effectuer ce contrôle
Certificat d’obtention du poinçon d’usage pour l’or et le platine
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Service
Certificat d’obtention du poinçon officiel pour l’or et le platine
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Conditions d’accès au service
Le bénéficiaire doit être un artisan (exercice de l’activité
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Documents demandés
- Copie de la carte d’identité nationale - Copie du reçu d’inscription artisanale - Carte n° 3 - Certificat de versement en espèces sur un compte postal au profit de l’Office National de l’Artisanat (taxe de participation) - Copie du certificat attestant la compétence professionnelle dans la spécialité - Copie de la carte de personne handicapée (pour bénéficier des avantages pour les personnes handicapées) - Copie du certificat d’analphabétisme (pour bénéficier de l’avantage disponible)
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Étapes du service
1. Étude du dossier 2. Envoi d’une convocation pour passer le concours 3. Publication des résultats du concours 4. Établissement du certificat pour les candidats ayant réussi le concours 5. Remise du certificat aux candidats ayant réussi le concours
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Parties intervenantes
Direction de la promotion de la qualité à l’Office National de l’Artisanat
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Délais
Dans un délai de 90 jours après la fin des travaux de la commission
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Lieu de dépôt du dossier
Bureau de contrôle central
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Lieu d'obtention du service
La délégation régionale relevant territorialement
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Délai d’obtention du service
Dans un délai de 90 jours après la fin des travaux de la commission
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Références législatives et/ou réglementaires
- Loi n° 17 de l’année 2005 relative aux métaux précieux - Arrêté n° 3647 de l’année 2014 relatif à la modification et au complément de l’arrêté n° 1247 de l’année 2006
Carte de maître artisan
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Service
Cart emaître artisan
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Conditions d’accès au service
Le bénéficiaire doit être un artisan (exercice de l’activité)
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Documents demandés
- Copie de la publication de la nomination de l’agent de métier au Journal Officiel - Document de prestation de serment auprès de la Cour d’appel - Photocopie
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Étapes du service
1. Dépôt du dossier 2. Étude du dossier 3. Orientation du dossier vers les structures concernées 4. Émission de l’arrêté de nomination 5. Remise de la carte
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Parties intervenantes
Direction de la promotion de la qualité à l’Office National de l’Artisanat
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Délais
Non spécifiée
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Lieu de dépôt du dossier
La délégation régionale compétente de l’Office National de l’Artisanat
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Lieu d'obtention du service
La délégation régionale relevant territorialement
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Délai d’obtention du service
Non spécifiée
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Références législatives et/ou réglementaires
Loi n° 15 de l’année 2005 relative à l’organisation du secteur de l’artisanat
Certificat d’obtention du poinçon d’usage pour les objets en argent
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Service
Certificat d’obtention du poinçon officiel pour les objets en argent
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Conditions d’accès au service
Le bénéficiaire doit être un artisan (exercice de l’activité)
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Documents demandés
- Demande écrite adressée au Directeur Général, à déposer auprès des délégations régionales compétentes - Copie de la carte d’identité nationale - Ou copie de la carte de séjour pour les artisans étrangers - Copie du reçu d’inscription artisanale - Copie du certificat attestant la compétence professionnelle dans la spécialité - Copie du numéro d’identification fiscale
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Étapes du service
1. Étude du dossier 2. Publication des résultats du concours 3. Établissement du certificat pour les candidats ayant réussi le concours 4. Remise du certificat aux candidats ayant réussi le concours
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Parties intervenantes
Direction de la promotion de la qualité à l’Office National de l’Artisanat
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Délais
Dans un délai de 90 jours après la fin des travaux de la commission
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Lieu de dépôt du dossier
La délégation régionale de l'Office national des industries traditionnelles est l'autorité compétente
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Lieu d'obtention du service
La délégation régionale relevant de la compétence territoriale
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Délai d’obtention du service
Dans les 90 jours suivant la fin des travaux de la commission
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Références législatives et/ou réglementaires
- La loi n° 17 de l’année 2005 relative aux métaux précieux - L’arrêté n° 1358 de l’année 2007 fixant les modalités d’exercice des activités liées aux objets en argent Note interne
