Je souhaite bénéficier de la couverture sociale

« Je souhaite bénéficier de la couverture sociale »,  comprend toutes les démarches et services liés à la sécurité sociale en Tunisie. Cette section permet d’accéder aux informations concernant l’inscription au système de sécurité sociale, les cotisations, ainsi que les services disponibles tels que la couverture santé et la retraite.

  • Service

    Ce service permet d’obtenir à distance un certificat d’adhésion à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale, signé électroniquement et doté d’un code QR.

  • Conditions d’accès au service

    Adhérent à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée pour l’accès 3. Accéder au service de demande de certificat d’adhésion 4. Soumettre la demande et télécharger le certificat d’adhésion 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social

  • Parties intervenantes

    Agents du secteur public

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1. La loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires du secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985, et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet au citoyen de s’inscrire en ligne au régime de l’auto-entrepreneur et d’obtenir la carte d’auto-entrepreneur, qui lui permet de bénéficier de tous les droits qui lui sont accordés dans le cadre de l’exercice de son activité.

  • Conditions d’accès au service

    1. Nationalité tunisienne 2. Exercer l’activité à titre individuel 3. L’activité doit figurer dans la liste des activités légalement définies 4. Le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 75 000 dinars

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Se connecter en utilisant l’identité numérique 2. Remplir le formulaire d’informations de base et télécharger les documents 3. Vérification finale et paiement des frais d’enregistrement 4. Obtenir la carte d’auto-entrepreneur

  • Parties intervenantes

    Toute personne physique de nationalité tunisienne exerçant à titre individuel une activité dans le secteur de l’industrie, de l’artisanat traditionnel, des métiers, du commerce, des services ou des services non commerciaux.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1. Le décret n° 33 de l’année 2020, daté du 10 juin 2020, relatif au régime de l’auto-entrepreneur. 2. La loi de finances pour l’année 2023.

Accès au service
 
 
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Bonjour, je suis l'assistant intelligent pour les services administratifs.