Finances

Le ministère des Finances en Tunisie est chargé de la gestion des finances publiques, de l’élaboration et de l’exécution du budget de l’État, ainsi que de la politique fiscale. Il joue un rôle central dans la mobilisation des ressources financières, le contrôle des dépenses publiques et le suivi de l’équilibre économique. Le ministère œuvre également à moderniser le système fiscal, à lutter contre l’évasion fiscale et à promouvoir l’investissement. Il vise à garantir la transparence et la durabilité financière pour soutenir le développement économique et social du pays.

Classé par : 

  • Service

    Déclaration et paiement des taxes à distance

  • Conditions d’accès au service

    Adhésion obligatoire ou facultative au système de déclaration et de paiement des taxes à distance

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    Dépôt de la déclaration et validation des opérations de déclaration et de paiement

  • Parties intervenantes

    - Direction générale des taxes - Centre informatique du Ministère des Finances

  • Délais

    En temps réel

  • Lieu de dépôt du dossier

    Site de recouvrement

  • Lieu d'obtention du service

    Site de recouvrement

  • Délai d’obtention du service

    En temps réel

  • Références législatives et/ou réglementaires

    - Article 57 de la loi de finances de l’année 2000 - Article 70 de la loi de finances de l’année 2005 - Article 37 de la loi de finances de l’année 2009

  • Service

    Déclaration selon chaque État

  • Conditions d’accès au service

    Dépôt de la déclaration en utilisant un certificat de validation électronique de type (Digigo)

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Dépôt de la déclaration sous forme de fiches informatiques au format "XML", en se référant au cahier des charges techniques préparé par la Direction du recouvrement, en s’appuyant sur le guide technique disponible sur le site de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 2. Schéma XSD (modèle de l’Organisation de coopération et de développement économiques "OCDE").

  • Parties intervenantes

    - Direction générale des taxes - Centre informatique du Ministère des Finances

  • Délais

    En temps réel

  • Lieu de dépôt du dossier

    Site de recouvrement

  • Lieu d'obtention du service

    Site de recouvrement

  • Délai d’obtention du service

    En temps réel

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Article 32 de la loi de finances de l’année 2019

  • Service

    Dépôt de la déclaration relative aux prix de transfert

  • Conditions d’accès au service

    Que l’entreprise soit établie ou implantée en Tunisie et qu’elle entretienne une relation de dépendance ou de contrôle au sens de l’article 48 septième du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, et dont le chiffre d’affaires annuel brut est égal ou supérieur à 20 millions de dinars.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

  • Parties intervenantes

    - Direction générale des taxes

  • Délais

    En temps réel

  • Lieu de dépôt du dossier

    Site de recouvrement

  • Lieu d'obtention du service

    Site de recouvrement

  • Délai d’obtention du service

    En temps réel

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Articles 29 à 35 de la loi de finances de l’année 2019

  • Service

    Dépôt de la déclaration relative aux prix de transfert

  • Conditions d’accès au service

    Redevables

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    Téléchargement des différents documents

  • Parties intervenantes

    - Direction générale des taxes - Centre informatique du Ministère des Finances

  • Délais

    En temps réel

  • Lieu de dépôt du dossier

    Site de recouvrement

  • Lieu d'obtention du service

    Site de recouvrement

  • Délai d’obtention du service

    En temps réel

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Journaux relatifs au recouvrement

  • Service

    Calcul des taxes à distance et paiement au bureau des finances

  • Conditions d’accès au service

    Adhésion au système de calcul des taxes à distance et de paiement au bureau des finances

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    Dépôt de la déclaration et validation de cette opération

  • Parties intervenantes

    - Direction générale des taxes - Centre informatique du Ministère des Finances

  • Délais

    En temps réel

  • Lieu de dépôt du dossier

    Site de recouvrement

  • Lieu d'obtention du service

    Site de recouvrement

  • Délai d’obtention du service

    En temps réel

  • Références législatives et/ou réglementaires

    - Article 57 de la loi de finances de l’année 2000 - Article 70 de la loi de finances de l’année 2005 - Article 37 de la loi de finances de l’année 2009

  • Service

    Consultation de la situation fiscale

  • Conditions d’accès au service

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    Veuillez suivre le lien ci-dessous

  • Parties intervenantes

    - Direction générale des taxes

  • Délais

    En temps réel

  • Lieu de dépôt du dossier

    Site de recouvrement

  • Lieu d'obtention du service

    Site de recouvrement

  • Délai d’obtention du service

    En temps réel

  • Références législatives et/ou réglementaires

  • Service

    Plateforme d’échange à des fins fiscales

  • Conditions d’accès au service

    Institutions financières

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    Dépôt de la déclaration selon un cahier des charges spécifique

  • Parties intervenantes

    - Direction générale des taxes - Centre informatique du Ministère des Finances

  • Délais

    En temps réel

  • Lieu de dépôt du dossier

    Site de recouvrement

  • Lieu d'obtention du service

    Site de recouvrement

  • Délai d’obtention du service

    En temps réel

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Convention entre le gouvernement tunisien et les gouvernements des États-Unis d’Amérique relative à l’amélioration de la conformité fiscale des comptes étrangers (FATCA), signée le 13 mai 2019

  • Service

    Dépôt du dossier fiscal

  • Conditions d’accès au service

    Pour les entreprises adhérant de manière obligatoire ou facultative au système de déclaration et de paiement des taxes à distance

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    Téléchargement des modèles des états financiers consolidés conformément au cahier des charges techniques spécifique à chaque secteur et dépôt en utilisant les modèles au format (XSD).

  • Parties intervenantes

    - Direction générale des taxes - Centre informatique du Ministère des Finances

  • Délais

    En temps réel

  • Lieu de dépôt du dossier

    Site de recouvrement

  • Lieu d'obtention du service

    Site de recouvrement

  • Délai d’obtention du service

    En temps réel

  • Références législatives et/ou réglementaires

  • Service

    Dépôt du dossier fiscal

  • Conditions d’accès au service

    Pour les personnes physiques et morales effectuant des opérations de paiement soumises à la retenue à la source

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    Établissement des certificats de retenue à la source en saisissant les données relatives à l’opération de retenue à la source manuellement ou en déposant un fichier électronique conformément au cahier des charges techniques établi à cet effet.

  • Parties intervenantes

    - Direction générale des taxes - Centre informatique du Ministère des Finances

  • Délais

    En temps réel

  • Lieu de dépôt du dossier

    Site de recouvrement

  • Lieu d'obtention du service

    Site de recouvrement

  • Délai d’obtention du service

    En temps réel

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Article 41 de la loi de finances de l’année 2022

classé par : 

  • Service

    Ce service permet aux citoyens de consulter et de payer leurs amendes.

  • Conditions d’accès au service

    Aucun

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    Vous pouvez suivre le lien ci-dessous.

  • Parties intervenantes

    - Les citoyens - Ministère des Finances

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    - Code de la comptabilité publique - Arrêté n°2010-262 du 15 février 2010, relatif à l’établissement de la liste des infractions aux dispositions du Code de la route et de ses textes d’application, tel que modifié par l’arrêté gouvernemental n°2017-811 du 30 juin 2017.

  • Service

    Ce service fournit les informations nécessaires pour l’achat des timbres électroniques.

  • Conditions d’accès au service

    Aucun

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    Vous pouvez suivre le lien ci-dessous

  • Parties intervenantes

    1. Citoyens 2. Ministère des Finances

  • Délais

  • Lieu de dépôt du dossier

    En ligne

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

  • Références législatives et/ou réglementaires

  • Service

    Ce service fournit les informations nécessaires pour le remboursement des frais des timbres électroniques achetés.

  • Conditions d’accès au service

    Aucun

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    Vous pouvez suivre le lien ci-dessous

  • Parties intervenantes

    1. Citoyens 2. Ministère des Finances

  • Délais

  • Lieu de dépôt du dossier

    En ligne

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

  • Références législatives et/ou réglementaires

classé par 

  • Service

    Déclaration d’entrée pour la navigation de plaisance

  • Conditions d’accès au service

    Disponibilité du statut de non-résident

  • Documents demandés

    Documents du navire - Documents d’identité des passagers

  • Étapes du service

    1. Remplissage de la demande 2. Impression de l’autorisation

  • Parties intervenantes

    - Bureau d’affectation - Garde douanière

  • Délais

  • Lieu de dépôt du dossier

    En ligne

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

    Immédiatement

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Code des douanes

  • Service

    Consultation des taxes et redevances appliquées aux véhicules

  • Conditions d’accès au service

    Aucun

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Accéder au service 2. Remplir les données 3. Consulter le résultat

  • Parties intervenantes

  • Délais

  • Lieu de dépôt du dossier

    En ligne

  • Lieu de dépôt du dossier Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

    Immédiatement

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Loi organique n° 22 de l’année 2016.

  • Service

    Demande de permis de circulation.

  • Conditions d’accès au service

    Posséder le statut de non-résident.

  • Documents demandés

    - Carte grise - Carte d’identité du conducteur

  • Étapes du service

    1. Accéder au service 2. Remplir les informations 3. Consulter le résultat

  • Parties intervenantes

  • Délais

  • Lieu de dépôt du dossier

    En ligne

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

    Lors de la présentation du voyageur au bureau de la douane au port.

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Ordonnance n° 370 de l’année 2024, datée du 19 juin 2024.

  • Service

    Demande de permis de circulation.

  • Conditions d’accès au service

    Posséder le statut de non-résident.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Accéder au service 2. Remplir les données 3. Consulter le résultat

  • Parties intervenantes

  • Délais

  • Lieu de dépôt du dossier

    En ligne

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

    Lors de la présentation du voyageur au bureau de la douane au port.

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Ordonnance n° 370 de l’année 2024, datée du 19 juin 2024.

  • Service

    Service de bagages

  • Conditions d’accès au service

    Demande d’exonération fiscale dans le cadre d’un retour temporaire ou définitif.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Accéder au service 2. Remplir les informations 3. Imprimer la déclaration

  • Parties intervenantes

  • Délais

  • Lieu de dépôt du dossier

    En ligne

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

    Lors de la présentation du voyageur au bureau de la douane au port.

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Ordonnance n° 370 de l’année 2024, datée du 19 juin 2024.

  • Service

    Calcul de la durée de séjour en Tunisie

  • Conditions d’accès au service

    Aucun

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Accéder au service 2. Remplir les informations 3. Consulter le résultat

  • Parties intervenantes

  • Délais

  • Lieu de dépôt du dossier

    En ligne

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

    Lors de la présentation du voyageur au bureau de la douane au port.

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Ordonnance n° 370 de l’année 2024, datée du 19 juin 2024.

  • Service

    Demande d’informations sur l’origine des marchandises

  • Conditions d’accès au service

    Existence d’une opération d’importation réelle

  • Documents demandés

    Avec l’assistance de l’application

  • Étapes du service

    1. Accéder au service 2. Remplir les données 3. Envoyer la demande

  • Parties intervenantes

    Administration de l’origine

  • Délais

  • Lieu de dépôt du dossier

    En ligne

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

    Cent quatre-vingts (180) jours

  • Références législatives et/ou réglementaires

    - Articles 13 bis à 13 quinquies du Code des douanes - Décret présidentiel n° 152 de l’année 2024, daté du 13 mars 2024

  • Service

    Demande d’informations sur le tarif douanier

  • Conditions d’accès au service

  • Documents demandés

    Avec l’assistance de l’application

  • Étapes du service

    1. Accéder au service 2. Remplir les données 3. Envoyer la demande

  • Parties intervenantes

    Administration des tarifs

  • Délais

  • Lieu de dépôt du dossier

    En ligne

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

    Cent quatre-vingts (180) jours

  • Références législatives et/ou réglementaires

    - Articles 13 bis à 13 quinquies du Code des douanes - Décret présidentiel n° 152 de l’année 2024, daté du 13 mars 2024.

  • Service

    Demande d’informations sur le tarif douanier

  • Conditions d’accès au service

    - Personne morale - Situation fiscale et douanière régularisée - Situation financière saine - Tenue de comptabilité commerciale et comptabilité des stocks à l’aide de systèmes informatiques

  • Documents demandés

    Avec l’assistance de l’application

  • Étapes du service

    1. Accéder au service 2. Remplir les données 3. Envoyer la demande

  • Parties intervenantes

    Bureau de l’Opérateur Économique Agréé (OEA)

  • Délais

  • Lieu de dépôt du dossier

    En ligne

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

    Cent vingt (120) jours.

  • Références législatives et/ou réglementaires

    - Article 112 bis du Code des douanes - Ordonnance n° 612 de l’année 2018, datée du 17 juillet 2018.

  • Service

    Demande de règlement à l’amiable en ligne

  • Conditions d’accès au service

    Commettre une infraction de nature douanière

  • Documents demandés

    Numéro du procès-verbal - Identité du contrevenant

  • Étapes du service

    1. Remplir la demande 2. Étude de la demande par la commission de conciliation 3. Émission de la proposition de règlement à l’amiable

  • Parties intervenantes

    - Administration régionale compétente - Direction des litiges et suivis

  • Délais

    Délais

  • Lieu de dépôt du dossier

    En ligne

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

    Vingt (20) jours

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Code des douanes

  • Service

    Demande de remise gracieuse en ligne

  • Conditions d’accès au service

    Commettre une infraction de nature douanière

  • Documents demandés

    Numéro du procès-verbal - Identité du contrevenant

  • Étapes du service

    1. Remplir la demande 2. Étudier la demande par la commission de conciliation 3. Émettre la proposition de règlement à l’amiable

  • Parties intervenantes

    - Administration régionale compétente - Direction des litiges et suivis

  • Délais

    Délais

  • Lieu de dépôt du dossier

    En ligne

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

    Vingt (20) jours

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Loi n° 48 de l’année 2024, datée du 9 décembre 2024, relative à la loi de finances pour l’année 2025.

Retour en haut
robot
Bonjour, je suis l'assistant intelligent pour les services administratifs.