Finances

Le secteur financier tunisien constitue la véritable colonne vertébrale de l’économie nationale. Il regroupe les banques, les marchés financiers et les compagnies d’assurance, jouant un rôle essentiel dans le financement des projets et le soutien à l’investissement. Ce secteur s’attache également à promouvoir l’inclusion financière et à moderniser ses systèmes pour répondre aux exigences d’une économie en mutation.

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  • Service

    Ce service permet au citoyen de payer les amendes, soit en ligne, soit via USSD.

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  • Documents demandés

  • Étapes du service

    Vous pouvez suivre le lien ci-dessous

  • Parties intervenantes

    - Citoyens - Ministère des Finances

  • Délais

  • Lieu de dépôt du dossier

  • Lieu d'obtention du service

  • Délai d’obtention du service

  • Références législatives et/ou réglementaires

  • Service

    Ce service permet aux citoyens d’estimer les frais d’enregistrement d’un véhicule en fonction de ses caractéristiques techniques.

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    Vous pouvez suivre le lien ci-dessous

  • Parties intervenantes

    - Citoyens - Agence technique des transports terrestres

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    En ligne

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

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  • Références législatives et/ou réglementaires

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  • Service

    Ce site permet au citoyen d’effectuer toutes les opérations relatives à la situation fiscale de son bâtiment, y compris le calcul de cet impôt et même son paiement, sans avoir à se déplacer depuis son lieu de résidence ou de travail.

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  • Parties intervenantes

    - Citoyens - Municipalité de Tunis

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  • Références législatives et/ou réglementaires

  • Service

    Ce site permet aux citoyens d’accéder à leur espace personnel pour payer leurs factures en ligne ou déposer des réclamations.

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    Vous pouvez suivre le lien ci-dessous

  • Parties intervenantes

    - Citoyens - Municipalité de Tunis

  • Délais

  • Lieu de dépôt du dossier

  • Lieu d'obtention du service

  • Délai d’obtention du service

  • Références législatives et/ou réglementaires

  • Service

    Ce site permet aux citoyens d’accéder à leur espace personnel et de payer leurs factures de manière simple et sécurisée.

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    Vous pouvez suivre le lien ci-dessous

  • Parties intervenantes

    - Citoyens - Municipalité de Tunis

  • Délais

  • Lieu de dépôt du dossier

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

  • Références législatives et/ou réglementaires

  • Service

    Ce site permet aux citoyens d’accéder à leur espace personnel pour payer leurs factures en ligne ou déposer des réclamations.

  • Conditions d’accès au service

  • Documents demandés

  • Étapes du service

    Vous pouvez suivre le lien ci-dessous.

  • Parties intervenantes

    - Les citoyens - Municipalité de Tunis

  • Délais

  • Lieu de dépôt du dossier

  • Lieu d'obtention du service

  • Délai d’obtention du service

  • Références législatives et/ou réglementaires

  • Service

    Ce site permet aux citoyens d’accéder à leur espace personnel et de payer leurs factures de manière simple et sécurisée.

  • Conditions d’accès au service

  • Documents demandés

  • Étapes du service

    Vous pouvez accéder au lien ci-dessous.

  • Parties intervenantes

    - Les citoyens - Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE)

  • Délais

  • Lieu de dépôt du dossier

  • Lieu d'obtention du service

  • Délai d’obtention du service

  • Références législatives et/ou réglementaires

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  • Service

    Ce service fournit les informations nécessaires pour l’achat des timbres électroniques.

  • Conditions d’accès au service

    Aucun

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    Vous pouvez suivre le lien ci-dessous

  • Parties intervenantes

    1. Citoyens 2. Ministère des Finances

  • Délais

  • Lieu de dépôt du dossier

    En ligne

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

  • Références législatives et/ou réglementaires

  • Service

    Ce service fournit les informations nécessaires pour le remboursement des frais des timbres électroniques achetés.

  • Conditions d’accès au service

    Aucun

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    Vous pouvez suivre le lien ci-dessous

  • Parties intervenantes

    1. Citoyens 2. Ministère des Finances

  • Délais

  • Lieu de dépôt du dossier

    En ligne

  • Lieu d'obtention du service

    En ligne

  • Délai d’obtention du service

  • Références législatives et/ou réglementaires

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  • Service

    Déclaration et paiement des taxes à distance

  • Conditions d’accès au service

    Adhésion obligatoire ou facultative au système de déclaration et de paiement des taxes à distance

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    Dépôt de la déclaration et validation des opérations de déclaration et de paiement

  • Parties intervenantes

    - Direction générale des taxes - Centre informatique du Ministère des Finances

  • Délais

    En temps réel

  • Lieu de dépôt du dossier

    Site de recouvrement

  • Lieu d'obtention du service

    Site de recouvrement

  • Délai d’obtention du service

    En temps réel

  • Références législatives et/ou réglementaires

    - Article 57 de la loi de finances de l’année 2000 - Article 70 de la loi de finances de l’année 2005 - Article 37 de la loi de finances de l’année 2009

  • Service

    Déclaration selon chaque État

  • Conditions d’accès au service

    Dépôt de la déclaration en utilisant un certificat de validation électronique de type (Digigo)

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Dépôt de la déclaration sous forme de fiches informatiques au format "XML", en se référant au cahier des charges techniques préparé par la Direction du recouvrement, en s’appuyant sur le guide technique disponible sur le site de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 2. Schéma XSD (modèle de l’Organisation de coopération et de développement économiques "OCDE").

  • Parties intervenantes

    - Direction générale des taxes - Centre informatique du Ministère des Finances

  • Délais

    En temps réel

  • Lieu de dépôt du dossier

    Site de recouvrement

  • Lieu d'obtention du service

    Site de recouvrement

  • Délai d’obtention du service

    En temps réel

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Article 32 de la loi de finances de l’année 2019

  • Service

    Dépôt de la déclaration relative aux prix de transfert

  • Conditions d’accès au service

    Que l’entreprise soit établie ou implantée en Tunisie et qu’elle entretienne une relation de dépendance ou de contrôle au sens de l’article 48 septième du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, et dont le chiffre d’affaires annuel brut est égal ou supérieur à 20 millions de dinars.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

  • Parties intervenantes

    - Direction générale des taxes

  • Délais

    En temps réel

  • Lieu de dépôt du dossier

    Site de recouvrement

  • Lieu d'obtention du service

    Site de recouvrement

  • Délai d’obtention du service

    En temps réel

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Articles 29 à 35 de la loi de finances de l’année 2019

  • Service

    Dépôt de la déclaration relative aux prix de transfert

  • Conditions d’accès au service

    Redevables

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    Téléchargement des différents documents

  • Parties intervenantes

    - Direction générale des taxes - Centre informatique du Ministère des Finances

  • Délais

    En temps réel

  • Lieu de dépôt du dossier

    Site de recouvrement

  • Lieu d'obtention du service

    Site de recouvrement

  • Délai d’obtention du service

    En temps réel

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Journaux relatifs au recouvrement

  • Service

    Calcul des taxes à distance et paiement au bureau des finances

  • Conditions d’accès au service

    Adhésion au système de calcul des taxes à distance et de paiement au bureau des finances

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    Dépôt de la déclaration et validation de cette opération

  • Parties intervenantes

    - Direction générale des taxes - Centre informatique du Ministère des Finances

  • Délais

    En temps réel

  • Lieu de dépôt du dossier

    Site de recouvrement

  • Lieu d'obtention du service

    Site de recouvrement

  • Délai d’obtention du service

    En temps réel

  • Références législatives et/ou réglementaires

    - Article 57 de la loi de finances de l’année 2000 - Article 70 de la loi de finances de l’année 2005 - Article 37 de la loi de finances de l’année 2009

  • Service

    Consultation de la situation fiscale

  • Conditions d’accès au service

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    Veuillez suivre le lien ci-dessous

  • Parties intervenantes

    - Direction générale des taxes

  • Délais

    En temps réel

  • Lieu de dépôt du dossier

    Site de recouvrement

  • Lieu d'obtention du service

    Site de recouvrement

  • Délai d’obtention du service

    En temps réel

  • Références législatives et/ou réglementaires

  • Service

    Plateforme d’échange à des fins fiscales

  • Conditions d’accès au service

    Institutions financières

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    Dépôt de la déclaration selon un cahier des charges spécifique

  • Parties intervenantes

    - Direction générale des taxes - Centre informatique du Ministère des Finances

  • Délais

    En temps réel

  • Lieu de dépôt du dossier

    Site de recouvrement

  • Lieu d'obtention du service

    Site de recouvrement

  • Délai d’obtention du service

    En temps réel

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Convention entre le gouvernement tunisien et les gouvernements des États-Unis d’Amérique relative à l’amélioration de la conformité fiscale des comptes étrangers (FATCA), signée le 13 mai 2019

  • Service

    Dépôt du dossier fiscal

  • Conditions d’accès au service

    Pour les entreprises adhérant de manière obligatoire ou facultative au système de déclaration et de paiement des taxes à distance

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    Téléchargement des modèles des états financiers consolidés conformément au cahier des charges techniques spécifique à chaque secteur et dépôt en utilisant les modèles au format (XSD).

  • Parties intervenantes

    - Direction générale des taxes - Centre informatique du Ministère des Finances

  • Délais

    En temps réel

  • Lieu de dépôt du dossier

    Site de recouvrement

  • Lieu d'obtention du service

    Site de recouvrement

  • Délai d’obtention du service

    En temps réel

  • Références législatives et/ou réglementaires

  • Service

    Dépôt du dossier fiscal

  • Conditions d’accès au service

    Pour les personnes physiques et morales effectuant des opérations de paiement soumises à la retenue à la source

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    Établissement des certificats de retenue à la source en saisissant les données relatives à l’opération de retenue à la source manuellement ou en déposant un fichier électronique conformément au cahier des charges techniques établi à cet effet.

  • Parties intervenantes

    - Direction générale des taxes - Centre informatique du Ministère des Finances

  • Délais

    En temps réel

  • Lieu de dépôt du dossier

    Site de recouvrement

  • Lieu d'obtention du service

    Site de recouvrement

  • Délai d’obtention du service

    En temps réel

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Article 41 de la loi de finances de l’année 2022

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Bonjour, je suis l'assistant intelligent pour les services administratifs.