Agriculture, ressources hydriques et pêche maritime

Le ministère de l’Agriculture est chargé de l’élaboration des plans et programmes de développement du secteur agricole et de la pêche maritime, de la préservation des ressources naturelles et du développement des ressources en eau. Il œuvre également au développement des infrastructures agricoles, au soutien des organisations professionnelles et à l’extension du réseau de commercialisation des produits agricoles, tant sur le plan national qu’international. Le ministère supervise en outre la recherche scientifique, la coopération internationale et la promotion agricole dans les différentes régions.

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  • Services

    Fourniture de rapports techniques aux éleveurs inscrits aux programmes de la direction pour le suivi de la productivité.

  • Conditions d’accès au service

    Inscription aux programmes de la direction visant l’amélioration des races.

  • Conditions d’accès au service

  • Étapes du service

    1. Soumettre une demande d’inscription à l’espace de l’éleveur 2. Le responsable du site vérifie si l’éleveur est inscrit au programme d’amélioration génétique via l’application interne 3. Si l’éleveur est inscrit, sa demande est acceptée et un e-mail contenant les informations de connexion lui est envoyé Les rapports disponibles sur le site sont les suivants : - Indicateurs techniques pour la race ovine – femelles - Résultats techniques du suivi de la croissance - Rapport sur le suivi de la productivité laitière - Liste des vaches laitières présentes dans l’exploitation - Moyenne des poids selon les âges spécifiques Il est à noter que ces rapports doivent être validés et générés via l’application interne avant d’être transférés vers l’espace de l’éleveur.

  • Parties intervenantes

    - Direction de l’élevage et de la gestion des parcours - Direction des terres domaniales - Unités coopératives de production agricole - Sociétés de promotion et de développement agricole - Exploitants agricoles privés - Coopératives de base pour les services agricoles - Groupements de développement agricole

  • Délais

  • Lieu de dépôt du dossier

  • Lieu d'obtention du service

  • Délai d’obtention du service

  • Références législatives et/ou réglementaires

  • Service

    Collecte à distance des données sur l’insémination artificielle et intégration dans la base de données de la direction.

  • Conditions d’accès au service

    Autorisé à exercer l’activité d’insémination artificielle des bovins dans une filière spécifique.

  • Documents demandés

  • Étapes du service

    1. Soumettre la demande d’inscription de l’inséminateur 2. Le responsable du site vérifie la présence de l’inséminateur dans la base de données de la Direction nationale de l’élevage et de la gestion des parcours (OEP) pour la filière demandée

  • Parties intervenantes

    - Direction de l’élevage et de la gestion des parcours - Direction des terres domaniales - Unités coopératives de production agricole - Sociétés de promotion et de développement agricole - Exploitants agricoles privés - Coopératives de base pour les services agricoles - Groupements de développement agricole

  • Délais

  • Lieu de dépôt du dossier

  • Lieu d'obtention du service

  • Délai d’obtention du service

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Arrêté du Ministre de l’Agriculture daté du 12 février 2001 relatif à l’approbation du cahier des charges régissant l’activité d’insémination artificielle des bovins.

  • Service

    Fourniture de données sur l’identification des animaux et leur situation (sexe, race, exploitation actuelle, etc.).

  • Conditions d’accès au service

  • Documents demandés

  • Étapes du service

    Attribution d’un compte pour accéder au service selon la demande des structures bénéficiaires de la direction.

  • Parties intervenantes

    Structures intervenant dans le secteur de l’élevage (DGPA, DGSV, APIA, etc.).

  • Délais

  • Lieu de dépôt du dossier

  • Lieu d'obtention du service

  • Délai d’obtention du service

  • Références législatives et/ou réglementaires

  • Service

    Fourniture de rapports techniques aux éleveurs participant aux programmes de la direction pour le suivi de la productivité.

  • Conditions d’accès au service

    Inscription aux programmes de la direction visant l’amélioration des races.

  • Documents demandés

  • Étapes du service

    1. Soumettre une demande d’inscription à l’espace de l’éleveur. 2. Le responsable du site vérifie si l’éleveur est inscrit au programme d’amélioration génétique via l’application interne. 3. Si l’éleveur est inscrit, sa demande est acceptée et un e-mail contenant les informations de connexion lui est envoyé. Rapports disponibles sur le site : - Indicateurs techniques pour la race ovine – femelles - Résultats techniques du suivi de la croissance - Rapport sur la productivité laitière - Liste des vaches laitières présentes dans l’exploitation - Moyenne des poids selon les âges spécifiques Ces rapports doivent être validés et générés via l’application interne avant d’être transférés vers l’espace de l’éleveur.

  • Parties intervenantes

    - Direction de l’élevage et de la gestion des parcours - Direction des terres domaniales - Unités coopératives de production agricole - Sociétés de promotion et de développement agricole - Exploitants agricoles privés - Coopératives de base pour les services agricoles - Groupements de développement agricole

  • Délais

  • Lieu de dépôt du dossier

  • Lieu d'obtention du service

  • Délai d’obtention du service

  • Références législatives et/ou réglementaires

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  • Service

    Déclaration d’investissement en ligne

  • Conditions d’accès au service

    L’investisseur doit disposer d’une adresse e-mail et remplir le formulaire via le lien d’inscription afin de créer un espace virtuel personnel pour pouvoir déposer et suivre son dossier.

  • Documents demandés

    Licences et cahiers des charges pour les activités qui en dépendent

  • Étapes du service

    1. Le porteur de projet crée son espace personnel. 2. Le porteur de projet saisit la déclaration à distance et y joint les documents requis dans l’espace qui lui est dédié ; l’état du dossier devient « Déposé ». 3. Le responsable du guichet unique ou le directeur régional oriente le dossier vers le cadre chargé de son étude, et l’état du dossier passe à « En cours d’étude ». 4. Si les documents sont incomplets, l’agent chargé de l’étude émet des observations pour le porteur de projet, et l’état du dossier passe à « En modification ». Le porteur reçoit alors une notification par e-mail avec les observations à prendre en compte pour compléter son dossier. 5. Le porteur de projet complète le dossier conformément aux observations de l’agent chargé de l’étude. 6. L’agent, après vérification que le dossier est complet et prêt, le valide. 7. Le dossier est automatiquement transmis au directeur pour une vérification finale et validation définitive, signée électroniquement. L’état du dossier devient alors : « Validé ».

  • Parties intervenantes

    Guichet unique au siège central de l’agence pour les projets supérieurs à 1 milliard, et directions régionales de l’agence pour les projets inférieurs à 1 milliard.

  • Délais

    Délais

  • Lieu de dépôt du dossier

    Le porteur de projet doit joindre tous les documents nécessaires en ligne.

  • Lieu d'obtention du service

    L’espace virtuel du porteur de projet lui transmet une version signée électroniquement, incluant un code QR, directement à son adresse e-mail.

  • Délai d’obtention du service

    Vingt-quatre (24) heures à compter de la date de complétion du dossier.

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Loi n° 71 de l’année 2016, datée du 30 septembre 2016, relative à la loi sur l’investissement. Arrêté n° 389 de l’année 2017, daté du 9 mars 2017, relatif aux incitations financières pour les investissements réalisés dans le cadre de la loi sur l’investissement.

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    Demande et suivi des réclamations (basse pression, fuite dans les colonnes montantes / compteur / raccordements, position incorrecte du compteur)

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    Cela dépend de la durée de traitement de la réclamation par la région.

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Bonjour, je suis l'assistant intelligent pour les services administratifs.