Affaires sociales

Le secteur des affaires sociales en Tunisie vise à renforcer la solidarité et à améliorer les conditions de vie des citoyens, à travers des programmes de soutien aux catégories vulnérables, la fourniture de la protection sociale et la promotion de l’inclusion économique. Ce secteur s’efforce de réaliser la justice sociale et de réduire les disparités afin d’atteindre un développement durable et inclusif.

  • Service

    Ce service permet d’obtenir, à distance, un certificat d’adhésion à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale, signé électroniquement et doté d’un code QR.

  • Conditions d’accès au service

    Membre (ou adhérent) de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Création d’un compte de membre social. 2.Connexion à la plateforme dédiée. 3.Accès au service de demande de certificat d’adhésion. 4.Soumission de la demande et téléchargement du certificat d’adhésion. 5.Déconnexion de l’espace membre social.

  • Parties intervenantes

    Employés du secteur public

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d’obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite ainsi qu’aux bénéficiaires de leurs droits dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2.Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985, n° 36 du 30 juin 1992, et circulaire n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service

classé par : 

  • Service

    Ce service permet d’obtenir à distance le certificat annuel d’impôt sur le revenu, signé électroniquement et muni d’un code QR.

  • Conditions d’accès au service

    Adhérent à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Création d’un compte de membre social. 2.Connexion à la plateforme dédiée. 3.Accès au service de demande de certificat annuel d’impôt sur le revenu. 4.Soumission de la demande et téléchargement du certificat. 5.Déconnexion de l’espace membre social.

  • Parties intervenantes

    1.Les retraités 2.Les veufs, veuves ou orphelins ayant droit à une pension de retraite 3.Le Ministère des Affaires Sociales

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d’obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite ainsi qu’aux bénéficiaires de leurs droits dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2.Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985, et n° 36 du 30 juin 1992. 3.Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet de consulter le relevé de carrière professionnelle.

  • Conditions d’accès au service

    Adhérent à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Création d’un compte d’adhérent au régime social. 2.Connexion à la plateforme dédiée à l’identification. 3.Accès au service de demande du certificat annuel d’impôt sur le revenu. 4.Soumission de la demande et téléchargement du certificat. 5.Déconnexion de l’espace adhérent.

  • Parties intervenantes

    1.Les fonctionnaires du secteur public. 2.Le Ministère des Affaires Sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d’obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite ainsi qu’aux bénéficiaires de leurs droits dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2.Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985, et n° 36 du 30 juin 1992. 3.Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet le paiement à distance des cotisations dans le cadre de la coopération technique.

  • Conditions d’accès au service

    Adhérent à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Création d’un compte d’adhérent social. 2.Connexion à la plateforme dédiée. 3.Accès au service de paiement à distance des cotisations dans le cadre de la coopération technique. 4.Saisie des informations nécessaires pour le paiement des cotisations. 5.Vérification des détails du paiement avant confirmation. 6.Finalisation du paiement à distance. 7.Déconnexion de l’espace adhérent social.

  • Parties intervenantes

    - Agents du secteur public travaillant à l’étranger dans le cadre de la coopération technique. - Ministère des Affaires Sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d’obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2.Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3.Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

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  • Service

    Ce service permet le paiement à distance des cotisations pour les cas de non-exercice professionnel particulier.

  • Conditions d’accès au service

    Affilié à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Créer un compte d’affilié social. 2.Se connecter à la plateforme dédiée pour l’accès 3.Accéder au service de paiement à distance des cotisations pour les cas de non-exercice professionnel particulier 4.Saisir les informations nécessaires pour le paiement des cotisations 5.Vérifier les détails du paiement avant de finaliser l’opération 6.Effectuer le paiement à distance 7.Se déconnecter de l’espace de l’affilié social

  • Parties intervenantes

    1.Les employés du secteur public en situation de non-exercice professionnel particulier 2.Ministère des Affaires sociales

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

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    Aucun

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    Aucun

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    1.Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2.Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3.Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

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    Ce service permet de consulter le relevé de carrière professionnelle.

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    Affilié à la Caisse nationale de sécurité sociale.

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  • Étapes du service

    1.Créer un compte d’affilié social 2.Se connecter à la plateforme dédiée pour l’accès 3.Accéder au service de paiement à distance des cotisations pour les cas de non-exercice professionnel particulier 4.Saisir les informations nécessaires pour le paiement des cotisations 5.Vérifier les détails du paiement avant de finaliser l’opération 6.Effectuer le paiement à distance Se déconnecter de l’espace de l’affilié social

  • Parties intervenantes

    1.Employés du secteur privé 2.Ministère des Affaires sociales

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

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    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2.Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3.Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

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  • Service

    Ce service permet de payer les cotisations d’adhésion à distance.

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    Affilié à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Créer un compte d’affilié social. 2.Accéder à la plateforme dédiée pour la connexion. 3.Accéder au service de paiement à distance des cotisations pour les cas de non-exercice professionnel particulier. 4.Saisir les informations nécessaires au paiement des cotisations. 5.Vérifier les détails du paiement avant de finaliser l’opération 6.Effectuer le paiement à distance Se déconnecter de l’espace de l’affilié social

  • Parties intervenantes

    1.Employés du secteur public en situation de non-exercice professionnel particulier. 2.Ministère des Affaires sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d’obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2.Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3.Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet le paiement à distance des cotisations pour les cas de non-exercice professionnel particulier.

  • Conditions d’accès au service

    Affilié à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Créer un compte d’affilié social 2.Se connecter à la plateforme dédiée 3.Accéder au service d’obtention du certificat de déclaration des montants versés à la Trésorerie générale 4.Soumettre la demande et télécharger le certificat 5.Se déconnecter de l’espace de l’affilié social 6.Effectuer le paiement à distance 7.Se déconnecter de l’espace de l’affilié social

  • Parties intervenantes

    1.Affilié à la Caisse nationale de sécurité sociale 2.Ministère des Affaires sociales

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d’obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2.Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3.Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

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  • Service

    Ce service permet le paiement à distance des cotisations pour les situations de non-exercice professionnel particulier.

  • Conditions d’accès au service

    Affilié à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Créer un compte d’affilié social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de paiement à distance des cotisations pour les situations de non-exercice professionnel particulier 4. Saisir les informations nécessaires pour le paiement des cotisations 5. Vérifier les détails du paiement avant de finaliser l’opération 6. Effectuer le paiement à distance 7. Se déconnecter de l’espace de l’affilié social

  • Documents demandés

    1. Employés du secteur public en situation de non-exercice professionnel particulier 2. Ministère des Affaires sociales

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d’obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2.Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3.Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet de consulter le relevé de carrière professionnelle.

  • Conditions d’accès au service

    Affilié à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Créer un compte d’affilié social. 2.Se connecter à la plateforme dédiée. 3.Accéder au service de demande du certificat annuel de l’impôt sur le revenu. 4.Soumettre la demande et télécharger le certificat. 5.Se déconnecter de l’espace de l’affilié social.

  • Parties intervenantes

    1. Employés du secteur public. 2. Ministère des Affaires sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d’obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2.Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3.Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet le paiement à distance des cotisations dans le cadre de la coopération technique.

  • Conditions d’accès au service

    Affilié à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Créer un compte d’affilié social 2.Se connecter à la plateforme dédiée 3.Accéder au service de paiement à distance des cotisations dans le cadre de la coopération technique 4.Saisir les informations nécessaires pour le paiement des cotisations 5.Vérifier les détails du paiement avant de finaliser l’opération 6.Effectuer le paiement à distance 7.Se déconnecter de l’espace de l’affilié social

  • Parties intervenantes

    1.Employés du secteur public travaillant à l’étranger dans le cadre de la coopération technique 2.Ministère des Affaires sociales

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d’obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    1.Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2.Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3.Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet le paiement à distance des cotisations pour les cas de non-exercice professionnel particulier.

  • Conditions d’accès au service

    Affilié à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Créer un compte d’affilié social 2.Se connecter à la plateforme dédiée 3.Accéder au service de paiement à distance des cotisations pour les situations de non-exercice professionnel particulier 4.Saisir les informations nécessaires pour le paiement des cotisations 5.Vérifier les détails du paiement avant de finaliser l’opération 6.Effectuer le paiement à distance Se déconnecter de l’espace de l’affilié social

  • Parties intervenantes

    1.Employés du secteur public en situation de non-exercice professionnel particulier 2.Ministère des Affaires sociales

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d’obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet le paiement à distance des cotisations relatives à la situation de non-activité spéciale.

  • Conditions d’accès au service

    Affilié à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Créer un compte d’affilié social. 2.Accéder à la plateforme dédiée à la connexion. 3.Accéder au service de paiement à distance des cotisations relatives à la situation de non-activité spéciale. 4.Saisir les informations nécessaires pour le paiement des cotisations. 5.Vérifier les détails du paiement avant de finaliser l’opération. 6.Effectuer le paiement à distance. 7.Se déconnecter de l’espace de l’affilié social.

  • Parties intervenantes

    1.Les employés du secteur public en situation de non-activité spéciale. 2.Ministère des Affaires sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux bénéficiaires de droits dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2.Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3.Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet le paiement à distance des cotisations d’affiliation.

  • Conditions d’accès au service

    Affilié à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Créer un compte d’affilié social. 2.Accéder à la plateforme dédiée à la connexion. 3.Accéder au service de paiement à distance des cotisations relatives à la situation de non-activité spéciale. 4.Saisir les informations nécessaires pour le paiement des cotisations. 5.Vérifier les détails du paiement avant de finaliser l’opération. 6.Effectuer le paiement à distance. 7.Se déconnecter de l’espace de l’affilié social.

  • Parties intervenantes

    1. Agents du secteur public en situation d'emploi indirecte particulière. 2. Ministère des Affaires Sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d'obtention du service

    Aucun

  • Les références législatives et/ou réglementaires

    1.Loi n° 85-12 datée du 5 mars 1985 relative au régime des prestations civiles et militaires de retraite et des ayants droit dans le secteur public, et tous les textes l'ayant modifiée ou complétée. 2.Circulaire du Premier Ministre n° 15 datée du 4 mai 1985, et n° 36 datée du 30 juin 1992. 3.Circulaire du Premier Ministre n° 23 datée du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet de payer les cotisations d'adhésion à distance.

  • Conditions d'accès au service

    Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du services

    1.Création d'un compte d'adhérent social. 2.Connexion à la plateforme dédiée. 3.Accès au service de paiement à distance des cotisations pour la situation spécifique des non-directs. 4.Saisie des informations nécessaires pour le paiement des cotisations. 5.Vérification des détails du paiement avant validation de l'opération. 6.Finalisation du paiement à distance. 7.Déconnexion de l'espace adhérent social.

  • Parties intervenantes

    1.Fonctionnaires du secteur public en situation spécifique de non-directs. 2. Ministère des Affaires sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d'obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.Loi n° 85-12 datée du 5 mars 1985 relative au régime des prestations civiles et militaires de retraite et des ayants droit dans le secteur public, et tous les textes l'ayant modifiée ou complétée. 2.Circulaire du Premier ministre n° 15 datée du 4 mai 1985, et n° 36 datée du 30 juin 1992. 3.Circulaire du Premier ministre n° 23 datée du 31 juillet 2002.

Accès au service

classé par : 

  • Service

    Ce service permet d'obtenir une attestation de bénéfice de prestation à distance, signée électroniquement et dotée d'un code QR.

  • Conditions d’accès au service

    Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Création d'un compte d'adhérent social. 2.Connexion à la plateforme dédiée. 3.Accès au service de demande d'attestation de bénéfice de prestation. 4.Soumission de la demande et téléchargement de l'attestation 5.Déconnexion de l'espace adhérent social.

  • Parties intervenantes

    1. Retraités 2. Veufs ou veuves orphelins ayant droit à une pension de retraite. 3.Ministère des Affaires Sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.Loi n° 85-12 datée du 5 mars 1985, relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et des ayants droit dans le secteur public, et tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée. 2.Circulaire du Premier Ministre n° 15 datée du 4 mai 1985, et n° 36 datée du 30 juin 1992. 3.Circulaire du Premier Ministre n° 23 datée du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet de consulter à distance les détails de la pension de retraite, dans un document signé électroniquement et équipé d'un code QR.

  • Conditions d’accès au service

    Bénéficiaire d’une pension de retraite de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Création d'un compte cotisant social. 2.Accès à la plateforme dédiée à la connexion 3.Accéder au service de consultation des détails de la pension de retraite 4.Consulter les détails disponibles de la pension 5.Se déconnecter de l'espace du cotisant social

  • Parties intervenantes

    1. Les retraités 2. Les veuves ou orphelins ayant droit à une pension de retraite. 3. Le ministère des Affaires sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.La loi n° 85-12 en date du 5 mars 1985, relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et des bénéficiaires de leurs droits dans le secteur public, et tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée. 2.La circulaire du Premier ministre n° 15 en date du 4 mai 1985, et le n° 36 en date du 30 juin 1992. 3.La circulaire du Premier ministre n° 23 en date du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet d'assurer le suivi de l'état d'avancement du dossier de pension.

  • Conditions d’accès au service

    Bénéficiaire d'une pension de retraite de la Caisse nationale de sécurité sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Création d'un compte de cotisant social. 2.Accès à la plateforme dédiée à la connexion. 3.Accéder au service de suivi de l'état d'avancement du dossier de pension. 4.Consulter les détails disponibles. 5.Se déconnecter de l'espace du cotisant social.

  • Parties intervenantes

    1.Les agents du secteur public bénéficiant de prêts. 2.Ministère des Affaires sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux bénéficiaires de leurs droits dans le secteur public, ainsi que tous les textes l’ayant modifiée ou complétée. 2.Circulaire du Premier ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3.Circulaire du Premier ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet d’obtenir l’attestation de pension à distance, signée électroniquement et munie d’un code QR.

  • Conditions d’accès au service

    Bénéficiaire d’une pension de retraite de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    Créer un compte d’adhérent social Accéder à la plateforme dédiée pour se connecter Accéder au service de suivi de la situation du dossier de pension Consulter les détails disponibles Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social

  • Parties intervenantes

    1.Les employés du secteur privé bénéficiant d’une pension. 2.Ministère des Affaires sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux bénéficiaires de leurs droits dans le secteur public, ainsi que tous les textes l’ayant modifiés ou complétés. 2.Circulaire du Premier ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3.Circulaire du Premier ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet de demander une attestation de jouissance d’une pension.

  • Conditions d’accès au service

    Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS).

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Créer un compte d’adhérent social. 2.Accéder à la plateforme dédiée pour se connecter. 3.Accéder au service de demande d’attestation de jouissance de pension. 4.Soumettre la demande et télécharger l’attestation. 5.Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social.

  • Parties intervenantes

    1.Les employés du secteur privé bénéficiant d’une pension. 2.Ministère des Affaires sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux bénéficiaires de leurs droits dans le secteur public, ainsi que tous les textes l’ayant modifiée ou complétée. 2.Circulaire du Premier ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3.Circulaire du Premier ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet d’obtenir l’attestation de jouissance de pension à distance, signée électroniquement et munie d’un code QR.

  • Conditions d’accès au service

    Adhérent à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Création d’un compte d’adhérent social. 2.Connexion à la plateforme dédiée pour se connecter. 3.Accès au service de demande d’attestation de jouissance de pension. 4.Soumission de la demande et téléchargement de l’attestation. 5.Déconnexion de l’espace de l’adhérent social.

  • Parties intervenantes

    1.Les retraités 2.Les veufs ou veuves orphelins ayant droit à une pension de retraite 3.Ministère des Affaires sociales

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux bénéficiaires de droits dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2.Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3.Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet de consulter les détails de la pension de retraite à distance, signés électroniquement et accompagnés d’un code QR.

  • Conditions d’accès au service

    Bénéficiaire d’une pension de retraite de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Création d’un compte d’adhérent social. 2.Connexion à la plateforme dédiée. 3.Accès au service de consultation des détails de la pension de retraite. 4.Consultation des détails disponibles de la pension. 5.Déconnexion de l’espace de l’adhérent social.

  • Parties intervenantes

    1.Les retraités. 2.Les veufs, veuves ou orphelins ayant droit à une pension de retraite. 3.Ministère des Affaires sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux bénéficiaires de droits dans le secteur public, ainsi que tous les textes l’ayant modifiée ou complétée. 2.Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3.Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet de suivre la situation du dossier de pension.

  • Conditions d’accès au service

    Bénéficiaire d’une pension de retraite de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Création d’un compte d’adhérent social. 2.Connexion à la plateforme dédiée. 3.Accès au service de suivi de la situation du dossier de pension. 4.Consultation des détails disponibles. 5.Déconnexion de l’espace de l’adhérent social.

  • Parties intervenantes

    1.Fonctionnaires du secteur public bénéficiant de prêts. 2.Ministère des Affaires sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux bénéficiaires de droits dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2.Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3.Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet d’obtenir le montant de la pension à distance, signé électroniquement et accompagné d’un code QR.

  • Conditions d’accès au service

    Bénéficiaire d’une pension de retraite de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Création d’un compte d’adhérent social. 2.Connexion à la plateforme dédiée. 3.Accès au service de suivi de la situation du dossier de pension. 4.Consultation des détails disponibles. 5.Déconnexion de l’espace de l’adhérent social.

  • Parties intervenantes

    1.Employés du secteur privé bénéficiant d’une pension 2.Ministère des Affaires sociales

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux bénéficiaires de droits dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2.Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3.Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet de demander une attestation de jouissance de pension.

  • Conditions d’accès au service

    Adhérent à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Création d’un compte d’adhérent social 2.Connexion à la plateforme dédiée 3.Accès au service de demande d’attestation de jouissance de pension 4.Soumission de la demande et téléchargement de l’attestation 5.Déconnexion de l’espace de l’adhérent social

  • Parties intervenantes

    1.Employés du secteur privé bénéficiant d’une pension. 2.Ministère des Affaires sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux bénéficiaires de droits dans le secteur public, ainsi que tous les textes l’ayant modifiée ou complétée. 2.Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3.Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service

classé par :

  • Service

    Ce service permet de suivre les demandes de prêts sociaux.

  • Conditions d’accès au service

    Adhérent à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Création d’un compte d’adhérent social. 2.Accès à la plateforme dédiée à la connexion. 3.Accès au service de suivi des demandes de prêts sociaux. 4.Consultation des détails disponibles concernant les prêts sociaux. 5.Déconnexion de l’espace adhérent social.

  • Parties intervenantes

    1.Les agents du secteur public bénéficiant de prêts. 2.Le ministère des Affaires sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.La loi n°85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux ayants droit dans le secteur public, ainsi que tous les textes l’ayant modifiée ou complétée. 2.La circulaire du Premier ministre n°15 du 4 mai 1985 et n°36 du 30 juin 1992. 3.La circulaire du Premier ministre n°23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet de suivre les demandes de prêts universitaires.

  • Conditions d’accès au service

    Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Création d’un compte d’adhérent social. 2.Accès à la plateforme dédiée pour se connecter. 3.Accès au service de suivi des demandes de prêts universitaires. 4.Consultation des détails disponibles concernant les prêts sociaux. 5.Déconnexion de l’espace adhérent social.

  • Parties intervenantes

    1.Les agents du secteur public bénéficiant de prêts. 2.Ministère des Affaires sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.La loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux ayants droit dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2.La circulaire du Premier ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3.La circulaire du Premier ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet de suivre les demandes de prêts sociaux.

  • Conditions d’accès au service

    Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Création d’un compte d’adhérent social. 2.Accès à la plateforme dédiée pour se connecter. 3.Accès au service de suivi des demandes de prêts. 4.Consultation des détails disponibles concernant les prêts sociaux. 5.Déconnexion de l’espace adhérent social.

  • Parties intervenantes

    1.Les agents du secteur public bénéficiant de prêts. 2.Ministère des Affaires sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.La loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2.La circulaire du Premier ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3.La circulaire du Premier ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet de suivre les demandes de prêts sociaux.

  • Conditions d’accès au service

    Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Création d’un compte d’adhérent social. 2.Accès à la plateforme dédiée pour se connecter. 3.Accès au service de suivi des demandes de prêts sociaux. 4.Consultation des détails disponibles concernant les prêts sociaux. 5.Déconnexion de l’espace adhérent social.

  • Parties intervenantes

    1.Les agents du secteur public bénéficiant de prêts. 2.Ministère des Affaires sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.La loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2.La circulaire du Premier ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3.La circulaire du Premier ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet de suivre les demandes de prêts universitaires.

  • Conditions d’accès au service

    Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Création d’un compte d’adhérent social. 2.Accès à la plateforme dédiée pour se connecter. 3.Accès au service de suivi des demandes de prêts universitaires. 4.Consultation des détails disponibles concernant les prêts sociaux. 5.Déconnexion de l’espace adhérent social.

  • Parties intervenantes

    1.Les agents du secteur public bénéficiant de prêts. 2.Ministère des Affaires sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.La loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2.La circulaire du Premier ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3.La circulaire du Premier ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet de suivre les demandes de prêts sociaux.

  • Conditions d’accès au service

    Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Création d’un compte d’adhérent social. 2.Accès à la plateforme dédiée pour se connecter. 3.Accès au service de suivi des demandes de prêts. 4.Consultation des détails disponibles concernant les prêts sociaux. 5.Déconnexion de l’espace adhérent social.

  • Parties intervenantes

    1.Les agents du secteur public bénéficiant de prêts. 2.Ministère des Affaires sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.La loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2.La circulaire du Premier ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3.La circulaire du Premier ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service

classé par : 

  • Service

    Ce service permet de consulter la liste des bénéficiaires.

  • Conditions d’accès au service

    Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Création d’un compte d’assuré social. 2.Accès à la plateforme dédiée pour se connecter. 3.Accès au service de consultation de la liste des bénéficiaires. 4.Consultation des détails disponibles relatifs à la liste des bénéficiaires. 5.Déconnexion de l’espace de l’assuré social

  • Parties intervenantes

    1.L’assuré social 2.Ministère des Affaires sociales

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.La loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2.La circulaire du Premier ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3.La circulaire du Premier ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet de soumettre une demande de changement de système.

  • Conditions d’accès au service

    Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Création d’un compte d’assuré social. 2.Accès à la plateforme dédiée pour se connecter. 3.Accès au service de demande de changement de système. 4.Mise à jour de vos informations et soumission de la demande. 5.Déconnexion de l’espace de l’assuré social.

  • Parties intervenantes

    1.L’assuré social. 2.Ministère des Affaires sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.La loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2.La circulaire du Premier ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3.La circulaire du Premier ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet de consulter la liste des prestataires de services contractés avec la Caisse nationale d’assurance maladie.

  • Conditions d’accès au service

    Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1.Création d’un compte d’assuré social. 2.Accès à la plateforme dédiée pour se connecter. 3.Accès au service de consultation de la liste des bénéficiaires. 4.Consultation des détails disponibles relatifs à la liste des bénéficiaires. 5.Déconnexion de l’espace de l’assuré social.

  • Parties intervenantes

    1.L’assuré social. 2.Ministère des Affaires sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1.La loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2.La circulaire du Premier ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3.La circulaire du Premier ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet de : 1. Consulter la liste des bénéficiaires. 2. Consulter la liste des demandes de prise en charge des soins et des médicaments. 3. Consulter les détails du remboursement des frais de soins. 4. Consulter les informations sur le plafond annuel. 5. Consulter les dossiers des accidents du travail.

  • Conditions d’accès au service

    Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Création d’un compte d’assuré social. 2. Accès à la plateforme dédiée pour se connecter. 3. Accès au service de consultation de la liste des bénéficiaires. 4. Consultation des détails disponibles relatifs à la liste des bénéficiaires. 5. Déconnexion de l’espace de l’assuré social.

  • Parties intervenantes

    1. L’assuré social. 2. Ministère des Affaires sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1. La loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. La circulaire du Premier ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. La circulaire du Premier ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet de soumettre une demande de réexamen pour l’obtention de médicaments spécialisés.

  • Conditions d’accès au service

    1.L’assuré social Décision de refus de la Caisse nationale d’assurance maladie pour l’attribution de médicaments spécialisés

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Accéder au portail gouvernemental des services numériques via l’identité numérique. 2. Accéder au service de réexamen pour l’obtention de médicaments spécialisés. 3. Soumettre la demande en suivant les étapes indiquées sur le portail. 4. Se déconnecter du portail.

  • Parties intervenantes

    1. L’assuré social. 2. Ministère des Affaires sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1. La loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. La circulaire du Premier ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. La circulaire du Premier ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet de soumettre une demande de réexamen pour l’obtention de médicaments spécialisés.

  • Conditions d’accès au service

    1. L’assuré social. 2. Décision de refus de la Caisse nationale d’assurance maladie pour l’attribution de médicaments spécialisés.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Accéder au portail gouvernemental des services numériques via l’identité numérique. 2. Accéder au service de réexamen pour l’obtention de médicaments spécialisés. 2. Soumettre la demande en suivant les étapes indiquées sur le portail. 3. Se déconnecter du portail.

  • Parties intervenantes

    1. L’assuré social 2. Ministère des Affaires sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1. La loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. La circulaire du Premier ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. La circulaire du Premier ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet de consulter la liste des bénéficiaires.

  • Conditions d’accès au service

    Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Création d’un compte d’assuré social. 2. Accès à la plateforme dédiée pour se connecter. 3. Accès au service de consultation de la liste des bénéficiaires. 4. Consultation des détails disponibles relatifs à la liste des bénéficiaires. 5. Déconnexion de l’espace de l’assuré social.

  • Parties intervenantes

    1. L’assuré social. 2. Ministère des Affaires sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1. La loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. La circulaire du Premier ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. La circulaire du Premier ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet de soumettre une demande de changement de système.

  • Conditions d’accès au service

    Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Création d’un compte d’assuré social. 2. Accès à la plateforme dédiée pour se connecter. 3. Accès au service de demande de changement de système. 4. Mise à jour de vos informations et soumission de la demande. 5. Déconnexion de l’espace de l’assuré social.

  • Parties intervenantes

    1. L’assuré social. 2. Ministère des Affaires sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1. La loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. La circulaire du Premier ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. La circulaire du Premier ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet de consulter la liste des prestataires de services contractés avec la Caisse nationale d’assurance maladie.

  • Conditions d’accès au service

    Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Création d’un compte d’assuré social. 2. Accès à la plateforme dédiée pour se connecter. 3. Accès au service de consultation de la liste des bénéficiaires. 4. Consultation des détails disponibles relatifs à la liste des bénéficiaires. 5. Déconnexion de l’espace de l’assuré social.

  • Parties intervenantes

    1. L’assuré social. 2. Ministère des Affaires sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1. La loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. La circulaire du Premier ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. La circulaire du Premier ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet de : 1. Consulter la liste des bénéficiaires. 2. Consulter la liste des demandes de prise en charge des soins et des médicaments. 3. Consulter les détails du remboursement des frais de soins. 4. Consulter les informations sur le plafond annuel. 5. Consulter les dossiers des accidents du travail.

  • Conditions d’accès au service

    Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Création d’un compte d’assuré social 2. Accès à la plateforme dédiée pour se connecter 3. Accès au service de consultation de la liste des bénéficiaires 4. Consultation des détails disponibles relatifs à la liste des bénéficiaires 5. Déconnexion de l’espace de l’assuré social

  • Parties intervenantes

    1. L’assuré social 2. Ministère des Affaires sociales

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1. La loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. La circulaire du Premier ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. La circulaire du Premier ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet de consulter les détails des allocations familiales.

  • Conditions d’accès au service

    Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Création d’un compte d’adhérent social. 2. Accès à la plateforme dédiée pour se connecter. 3. Accès au service des allocations familiales. 4. Consultation des détails disponibles concernant les allocations familiales. 5. Déconnexion de l’espace adhérent social.

  • Parties intervenantes

    1. Les employés du secteur privé. 2. Ministère des Affaires sociales.

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1. La loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. La circulaire du Premier ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. La circulaire du Premier ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
 
 
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Bonjour, je suis l'assistant intelligent pour les services administratifs.