Affaires sociales
Le ministère des Affaires sociales en Tunisie est chargé d’améliorer les conditions de vie des citoyens et de renforcer la protection sociale. Ses missions comprennent le soutien aux groupes vulnérables, la gestion des programmes de sécurité sociale, le développement des politiques liées au travail et à l’emploi, ainsi que la promotion de l’inclusion sociale. Le ministère vise à réaliser la justice sociale et à réduire les disparités économiques afin de garantir une vie digne à tous.
- La direction générale de la sécurité sociale
- Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
- Caisse nationale d’assurance maladie
- Caisse nationale de sécurité sociale
Classé par :
- Tous les services
Demande de recours pour l’obtention de médicaments spécialisés
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Service
Ce service permet de soumettre une demande de recours aux médicaments spécifiques.
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Conditions d’accès au service
Les affiliées à la caisse de Sécurité sociale et à la caisse Nationale de la Retraite et de la Prévoyance Sociale, qui sont agréées par l'un des régimes légaux de sécurité sociale et qui sont habilité bénéficient des prestations des soins octroyées par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie
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Documents demandés
Une demande écrite au nom du ministre des affaires sociales Une copie de la décision de refus de la Caisse nationale d'assurance maladie d’octroyer des médicaments privés Une copie du dossier médical : Une copie de prise en charge de soins et exploration AP1 soumis à l’accord préalable Un rapport médical détaillé du médecin direct Une copie du rapport du scanner Une copie du rapport d'imagerie par résonance magnétique IRM Une copie d’analyse Une copie de l'échantillon d'autopsie La commission peut également demander la soumission de tout autre document en pertinence à l'objet de la demande
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Étapes du service
1. Dépôt du dossier à l'attention de la commission consultative chargée d'examiner la prise en charge des médicaments privés dans le domaine de la couverture santé dans le cadre des régimes de sécurité sociale. 2. La commission mentionnée au dessus étudiera le dossier et prendra une décision soit d'attribution ou de refus du médicament privé, au vu du dossier médical soumis par l’assuré social. 3. La commission mentionnée au dessus peut renvoyer le dossier à l'examen médical pour être informé par l'avis d'un expert spécialisé dans la maladie faisant l'objet de la demande de médicament. 4. L'assuré social peut être s’informé de la décision de la commission soit directement ou par téléphone.
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Parties intervenantes
1. Le contenu social 2. Le ministère des Affaires sociales
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Délais
Le contenu social est informé de la décision de la commission consultative chargée d'examiner la prise en charge des médicaments privés dans le domaine de la couverture santé dans le cadre des régimes de sécurité sociale dans un délai d'un mois à compter de la date de dépôt du dossier auprès du bureau central de contrôle.
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Lieu de dépôt du dossier
La demande est déposée avec les documents requis au bureau central de contrôle du ministère.
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Lieu d'obtention du service
Le contenu social est informé de la décision de la commission consultative chargée d'examiner la prise en charge des médicaments privés dans le domaine de la couverture santé dans le cadre des régimes de sécurité sociale dans un délai d'un mois à compter de la date de dépôt du dossier auprès du bureau central de contrôle.
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Délai d’obtention du service
Le contenu social est informé de la décision de la commission consultative chargée d'examiner la prise en charge des médicaments privés dans le domaine de la couverture santé dans le cadre des régimes de sécurité sociale dans un délai d'un mois à compter de la date de dépôt du dossier auprès du bureau central de contrôle.
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Références législatives et/ou réglementaires
Loi n° 2004-71 du 2 août 2004 portant institution d'un régime d'assurance maladie pour les différentes catégories d'assurés sociaux prévus dans les différentes législations systèmes de sécurité sociale, notamment chapitre 13. Décret n° 2007-1366 du 11 juin 2007 fixant les étapes d'application des dispositions de la loi n° 2004-71 du 2 août 2004 Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et du ministre de la santé publique en date du 15 août 2007, portant règlement de la liste des médicaments génériques agréés portant fixation des prix de référence des médicaments dans le cadre du système conventionnel d'assurance maladie. Circulaire du Ministre des Affaires Sociales n°02 en date du 24 février 2020 précisant les conditions d'ouverture du droit aux soins pris en charge par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie Arrêté du ministre des affaires sociales du 07 juillet 2017 portant création de la commission consultative chargée d'examiner la révision de la garantie des médicaments privés dans le domaine de la couverture santé dans le cadre des régimes de sécurité sociale et de contrôler leur composition et méthodes de travail
Demande de soustraction des pénalités de retard exigées au titre de régimes de sécurité sociale
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Service
Ce service permet la soustraction des pénalités de retard exigées au titre de régimes de sécurité sociale
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Conditions d’accès au service
1. Loi n° 1960-30 du 14 décembre 1960 portant régime monétaire des salariés du secteur non agricole 2. Décret gouvernemental n° 2016-567 du 2 mai 2016 fixant les modalités et modalités d'examen des demandes d'exclusion des pénalités de retard sous forme de crédit dû au titre des régimes de sécurité sociale.
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Documents demandés
Une demande au nom du Ministre des Affaires Sociales comportant obligatoirement le numéro d’identifiant de sécurité sociale et l’adresse du siège social à justifier et accompagnée des pièces justificatives liées à la situation socio-économique du débiteur. Une demande dont l’objet réexamen de la décision de rejet ou de soumission partielle des fautes de retard au nom du ministre des affaires sociales, joint d’une copie de la décision de la commission et des pièces justificatives qui n'ont pas été préalablement soumises à la commission.
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Étapes du service
1. Réception des demandes de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale . 2. Présentation des demandes à la commission compétente et habilitée à prendre l'une des décisions suivantes, soit rejet, soustraction partielle, soit soustraction totale. Par conséquent Le greffe de la commission informe le débiteur de la décision de la commission dans un délai de 30 jours prendre effet à compter de la date de signature 3. Présentation des demandes de reconsidération de la décision de la commission compétente soit par rejet ou soustraction partielle, de lors le débiteur sera informé de la décision finale concernant la demande de libération des péchés
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Parties intervenantes
1. Le demandeur 2. Le ministère des Affaires sociales
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Délais
Une fois les demandes sont soumises soit directement à la Caisse nationale de sécurité sociale ou par écrit à la commission ; le bureau régional ou local compètent vérifie le montant de la créance ainsi que les frais de suivi effectués par les personnes mentionnées au premier chapitre du présent arrêté, en effet, il donne ses observations concernant demandes de déduction des fautes de retard consignées et les transférer par la suite à la Commission dans un délai ne dépasse pas de 30 jours à compter de la date de dépôt des réclamations pour les étudier et prise de décision
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Lieu de dépôt du dossier
Dépôt des demandes auprès d’agents de la commission au ministère des affaires sociales ou auprès de la caisse nationale de sécurité sociale.
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Lieu d'obtention du service
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Délai d’obtention du service
Une fois les demandes sont soumises soit directement à la Caisse nationale de sécurité sociale ou par écrit à la commission ; le bureau régional ou local compètent vérifie le montant de la créance ainsi que les frais de suivi effectués par les personnes mentionnées au premier chapitre du présent arrêté, en effet, il donne ses observations concernant demandes de déduction des fautes de retard consignées et les transférer par la suite à la Commission dans un délai ne dépasse pas de 30 jours à compter de la date de dépôt des réclamations pour les étudier et prise de décision
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Références législatives et/ou réglementaires
- Loi n° 1960-30 du 14 décembre 1960 portant régime monétaire des salariés du secteur non agricole - Décret gouvernemental n° 2016-567 du 2 mai 2016 fixant les modalités et modalités d'examen des demandes d'exclusion des pénalités de retard sous forme de crédit dû au titre des régimes de sécurité sociale.
Classé par :
- Tous les services
- Inscription
- La vie professionnelle
- Pension de retraite
- Prêts
Obtention du certificat annuel d'impôt sur le revenu
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Service
Ce service permet le paiement à distance des cotisations pour les situations de non-imposition personnelle.
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Conditions d’accès au service
Adhérent à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de paiement à distance des cotisations pour la situation de non-imposition personnelle 4. Saisir les informations nécessaires au paiement des cotisations 5. Vérifier les détails du paiement avant de finaliser l’opération 6. Effectuer le paiement à distance 7. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
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Parties intervenantes
1. Fonctionnaires du secteur public en situation de non-imposition personnelle 2. Ministère des Affaires sociales
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Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
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Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Consultation du relevé de carrière professionnelle
-
Service
Ce service permet de consulter le relevé de carrière.
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Conditions d’accès au service
Adhérent à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de paiement à distance des cotisations pour la situation de non-imposition personnelle 4. Saisir les informations nécessaires au paiement des cotisations 5. Vérifier les détails du paiement avant de finaliser l’opération 6. Effectuer le paiement à distance 7. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
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Parties intervenantes
1. Fonctionnaires du secteur public en situation de non-imposition personnelle 2. Ministère des Affaires sociales
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Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Paiement à distance des contributions dans le cadre de la coopération technique
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Service
Ce service permet de consulter le relevé de vie professionnelle.
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Conditions d’accès au service
Adhérent à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de paiement à distance des cotisations pour la situation de non-imposition personnelle 4. Saisir les informations nécessaires au paiement des cotisations 5. Vérifier les détails du paiement avant de finaliser l’opération 6. Effectuer le paiement à distance 7. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
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Parties intervenantes
1. Fonctionnaires du secteur public en situation de non-imposition personnelle 2. Ministère des Affaires sociales
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Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Paiement à distance des cotisations pour la situation de non-imposition personnelle
-
Service
Ce service permet le paiement à distance des cotisations pour les situations de non-imposition personnelle.
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Conditions d’accès au service
Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de paiement à distance des cotisations pour la situation de non-imposition personnelle 4. Saisir les informations nécessaires au paiement des cotisations 5. Vérifier les détails du paiement avant de finaliser l’opération 6. Effectuer le paiement à distance 7. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
1. Fonctionnaires du secteur public en situation de non-imposition personnelle 2. Ministère des Affaires sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Demande de certificat de jouissance de retraite
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Service
Ce service permet d’obtenir à distance un certificat de jouissance de pension, signé électroniquement et doté d’un code QR.
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Conditions d’accès au service
Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de paiement à distance des cotisations pour la situation de non-imposition personnelle 4. Saisir les informations nécessaires au paiement des cotisations 5. Vérifier les détails du paiement avant de finaliser l’opération 6. Effectuer le paiement à distance 7. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
1. Les retraités 2. Les veufs ou veuves orphelins ayant droit à une pension de retraite 3. Ministère des Affaires sociales
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Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Consultation des détails de la pension de retraite
-
Service
Ce service permet de consulter à distance les détails de la pension de retraite, signés électroniquement et dotés d’un code QR.
-
Conditions d’accès au service
Bénéficiaire d’une pension de retraite de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
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Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de paiement à distance des cotisations pour la situation de non-imposition personnelle 4. Saisir les informations nécessaires au paiement des cotisations 5. Vérifier les détails du paiement avant de finaliser l’opération 6. Effectuer le paiement à distance 7. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
1. Les retraités 2. Les veufs ou veuves orphelins ayant droit à une pension de retraite 3. Ministère des Affaires sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Suivi des demandes de prêts sociaux
-
Service
Ce service permet de suivre les demandes de prêts sociaux
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Conditions d’accès au service
Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de paiement à distance des cotisations pour la situation de non-imposition personnelle 4. Saisir les informations nécessaires au paiement des cotisations 5. Vérifier les détails du paiement avant de finaliser l’opération 6. Effectuer le paiement à distance 7. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
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Parties intervenantes
1. Fonctionnaires du secteur public bénéficiant de prêts 2. Ministère des Affaires sociales
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Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Suivi des demandes de prêts étudiants
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Service
Ce service permet de suivre les demandes de prêts sociaux
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Conditions d’accès au service
Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
-
Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Accéder à la plateforme dédiée pour la connexion 3. Accéder au service de suivi des demandes de prêts sociaux 4. Consulter les détails disponibles relatifs aux prêts sociaux 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
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Parties intervenantes
1. Fonctionnaires du secteur public bénéficiant de prêts 2. Ministère des Affaires sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Délivrance de certificats d’adhésion
-
Service
Ce service permet d’obtenir à distance un certificat d’adhésion à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, signé électroniquement et doté d’un code QR.
-
Conditions d’accès au service
Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Accéder à la plateforme dédiée pour la connexion 3. Accéder au service de suivi des demandes de prêts sociaux 4. Consulter les détails disponibles relatifs aux prêts sociaux 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
Fonctionnaires du secteur public
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Délivrance de certificats d’adhésion
-
Service
Ce service permet d’obtenir à distance un certificat d’adhésion à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, signé électroniquement et doté d’un code QR.
-
Conditions d’accès au service
Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de demande de certificat d’adhésion 4. Soumettre la demande et télécharger le certificat d’adhésion 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
Fonctionnaires du secteur public
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Obtention du certificat annuel d’impôt sur le revenu
-
Service
Ce service permet le paiement à distance des cotisations pour les situations de non-imposition personnelle.
-
Conditions d’accès au service
Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de paiement à distance des cotisations pour la situation de non-imposition personnelle 4. Saisir les informations nécessaires au paiement des cotisations 5. Vérifier les détails du paiement avant de finaliser l’opération 6. Effectuer le paiement à distance 7. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
1. Fonctionnaires du secteur public en situation de non-imposition personnelle 2. Ministère des Affaires sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Consultation du relevé de carrière professionnelle
-
Service
Ce service permet de consulter le relevé de carrière professionnelle.
-
Conditions d’accès au service
Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de demande du certificat annuel d’impôt sur le revenu 4. Soumettre la demande et télécharger le certificat 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
1. Fonctionnaires du secteur public 2. Ministère des Affaires sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Paiement à distance des cotisations dans le cadre de la coopération technique
-
Service
Ce service permet de consulter le relevé de carrière professionnelle.
-
Conditions d’accès au service
Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de demande du certificat annuel d’impôt sur le revenu 4. Soumettre la demande et télécharger le certificat 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
1. Fonctionnaires du secteur public 2. Ministère des Affaires sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Paiement à distance des cotisations pour la situation de non-imposition personnelle
-
Service
Ce service permet le paiement à distance des cotisations pour les situations de non-imposition personnelle.
-
Conditions d’accès au service
Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de paiement à distance des cotisations pour la situation de non-imposition personnelle 4. Saisir les informations nécessaires au paiement des cotisations 5. Vérifier les détails du paiement avant de finaliser l’opération 6. Effectuer le paiement à distance 7. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
1. Fonctionnaires du secteur public en situation de non-imposition personnelle 2. Ministère des Affaires sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Demande de certificat de jouissance de pension
-
Service
Ce service permet d’obtenir à distance un certificat de jouissance de pension, signé électroniquement et doté d’un code QR.
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Conditions d’accès au service
Adhérent à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de demande du certificat annuel d’impôt sur le revenu 4. Soumettre la demande et télécharger le certificat 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
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Parties intervenantes
1. Les retraités 2. Les veufs ou veuves orphelins ayant droit à une pension de retraite 3. Ministère des Affaires sociales
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Délais
Aucun
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Lieu de dépôt du dossier
Aucun
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Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Consultation des détails de la pension de retraite
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Service
Ce service permet de consulter à distance les détails de la pension de retraite, signés électroniquement et dotés d’un code QR.
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Conditions d’accès au service
Bénéficiaire d’une pension de retraite de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
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Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de demande du certificat annuel d’impôt sur le revenu 4. Soumettre la demande et télécharger le certificat 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
1. Les retraités 2. Les veufs ou veuves orphelins ayant droit à une pension de retraite 3. Ministère des Affaires sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Suivi des demandes de prêts sociaux.
-
Service
Ce service permet de suivre les demandes de prêts sociaux.
-
Conditions d’accès au service
Affilié à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de demande du certificat annuel d’impôt sur le revenu 4. Soumettre la demande et télécharger le certificat 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Étapes du service
1. Les employés du secteur public bénéficiant de prêts 2. Ministère des Affaires sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Suivi des demandes de prêts universitaires
-
Service
Ce service permet de suivre les demandes de prêts sociaux.
-
Conditions d’accès au service
Affilié à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS).
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de demande du certificat annuel d’impôt sur le revenu 4. Soumettre la demande et télécharger le certificat 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
1. Les employés du secteur public bénéficiant de prêts 2. Ministère des Affaires sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Classé par :
- Tous les services
- Informations et demandes de renseignements
- Gestion de la relation avec les prestataires
- Changement de situation
Consultation de la liste des bénéficiaires
-
Service
Ce service permet de consulter la liste des bénéficiaires.
-
Conditions d’accès au service
Affilié à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS).
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de demande du certificat annuel d’impôt sur le revenu 4. Soumettre la demande et télécharger le certificat 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
1. Assuré social 2. Ministère des Affaires sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Demande de changement du système
-
Service
Ce service permet de soumettre une demande de changement de système.
-
Conditions d’accès au service
Affilié à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS).
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de demande du certificat annuel d’impôt sur le revenu 4. Soumettre la demande et télécharger le certificat 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
1. Assuré social 2. Ministère des Affaires sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Consultation de la liste des prestataires de services ayant un contrat avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM)
-
Service
Ce service permet de consulter la liste des prestataires de services ayant un contrat avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM).
-
Conditions d’accès au service
Affilié à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS).
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de demande du certificat annuel d’impôt sur le revenu 4. Soumettre la demande et télécharger le certificat 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
1. Assuré social 2. Ministère des Affaires sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Consultation du total des demandes de renseignements
-
Service
Ce service permet de : 1. Consulter la liste des bénéficiaires. 2. Consulter la liste des demandes de prise en charge des soins et des médicaments. 3. Consulter les détails du remboursement des frais de soins. 4. Consulter les informations sur le plafond annuel. 5. Consulter les dossiers des accidents du travail.
-
Conditions d’accès au service
Affilié à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS).
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de demande du certificat annuel d’impôt sur le revenu 4. Soumettre la demande et télécharger le certificat 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
1. Assuré social 2. Ministère des Affaires sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Consultation de la liste des bénéficiaires
-
Service
Ce service permet de consulter la liste des bénéficiaires.
-
Conditions d’accès au service
Affilié à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de demande du certificat annuel d’impôt sur le revenu 4. Soumettre la demande et télécharger le certificat 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
1. La couverture sociale 2. Ministère des Affaires Sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Consulter le total des consultations
-
Service
Ce service permet de : 1. Consulter la liste des bénéficiaires. 2. Consulter la liste des demandes de prise en charge des soins et des médicaments. 3. Consulter les détails du remboursement des frais de soins. 4. Consulter les informations sur le plafond annuel. 5. Consulter les dossiers d’accidents du travail.
-
Conditions d’accès au service
Adhérent à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de demande du certificat annuel d’impôt sur le revenu 4. Soumettre la demande et télécharger le certificat 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
1. La couverture sociale 2. Ministère des Affaires sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Consulter la liste des prestataires de services ayant un contrat avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie
-
Service
Ce service permet de consulter la liste des prestataires de services ayant un contrat avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie
-
Conditions d’accès au service
Adhérent à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de demande du certificat annuel d’impôt sur le revenu 4. Soumettre la demande et télécharger le certificat 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
1. La couverture sociale 2. Ministère des Affaires sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Demande de changement de système
-
Service
Ce service permet de soumettre une demande de changement de système
-
Conditions d’accès au service
Adhérent à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de demande du certificat annuel d’impôt sur le revenu 4. Soumettre la demande et télécharger le certificat 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
1. La couverture sociale 2. Ministère des Affaires sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Classé par :
- Tous les services
- La vie professionnelle
- Pension de retraite
- Allocations sociales
Consulter le relevé de carrière professionnelle
-
Service
Ce service permet le paiement à distance des cotisations pour la situation de non-activité spécifique.
-
Conditions d’accès au service
Affilié à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de paiement à distance des cotisations pour la situation de non-imposition personnelle 4. Saisir les informations nécessaires au paiement des cotisations 5. Vérifier les détails du paiement avant de finaliser l’opération 6. Effectuer le paiement à distance 7. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
1. Fonctionnaires du secteur public en situation de non-imposition personnelle 2. Ministère des Affaires sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Paiement des cotisations d’adhésion en ligne
-
Service
Ce service permet le paiement des cotisations d’adhésion à distance.
-
Conditions d’accès au service
Affilié à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de paiement à distance des cotisations pour la situation de non-imposition personnelle 4. Saisir les informations nécessaires au paiement des cotisations 5. Vérifier les détails du paiement avant de finaliser l’opération 6. Effectuer le paiement à distance 7. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
1. Fonctionnaires du secteur public en situation de non-imposition personnelle 2. Ministère des Affaires sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Obtention du certificat de déclaration des montants versés à la Trésorerie générale
-
Service
Ce service permet de payer les cotisations d’adhésion à distance.
-
Conditions d’accès au service
Cotisant à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de paiement à distance des cotisations pour la situation de non-imposition personnelle 4. Saisir les informations nécessaires au paiement des cotisations 5. Vérifier les détails du paiement avant de finaliser l’opération 6. Effectuer le paiement à distance 7. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
1. Fonctionnaires du secteur public en situation de non-imposition personnelle 2. Ministère des Affaires sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Suivi de la situation du dossier de pension
-
Service
Ce service permet de suivre la situation du dossier de pension.
-
Parties intervenantes
Les fonctionnaires du secteur public bénéficiant de prêts.
-
Lieu d'obtention du service
Ministère des Affaires sociales
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de demande du certificat annuel d’impôt sur le revenu 4. Soumettre la demande et télécharger le certificat 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Tarifs
Sans frais
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
-
Documents demandés
Aucun
-
Conditions d’accès au service
Bénéficiaire d’une pension de retraite de la Caisse nationale de sécurité sociale
Demande de liquidation de la pension
-
Service
Ce service permet d’obtenir l’attestation de pension à distance, signée électroniquement et dotée d’un code QR.
-
Parties intervenantes
Les employés du secteur privé bénéficiant d’une pension
-
Lieu d'obtention du service
Ministère des Affaires sociales
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de demande du certificat annuel d’impôt sur le revenu 4. Soumettre la demande et télécharger le certificat 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Tarifs
Sans frais
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
-
Documents demandés
Aucun
-
Conditions d’accès au service
Bénéficiaire d’une pension de retraite de la Caisse nationale de sécurité sociale
Demande de certificat de jouissance de pension
-
Service
Ce service permet d’obtenir à distance une attestation de pension, signée électroniquement et munie d’un code QR.
-
Conditions d’accès au service
Affilié à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de demande du certificat annuel d’impôt sur le revenu 4. Soumettre la demande et télécharger le certificat 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
1. Les retraités 2. Les veufs ou veuves orphelins ayant droit à une pension de retraite 3. Ministère des Affaires sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Suivi des demandes de prêts
-
Service
Ce service permet de suivre les demandes de prêts sociaux
-
Conditions d’accès au service
Affilié à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de demande du certificat annuel d’impôt sur le revenu 4. Soumettre la demande et télécharger le certificat 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
1. Les fonctionnaires du secteur public bénéficiant de prêts 2. Ministère des Affaires sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Consultation des allocations familiales
-
Service
Ce service permet de consulter les détails des allocations familiales.
-
Conditions d’accès au service
Affilié à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de demande du certificat annuel d’impôt sur le revenu 4. Soumettre la demande et télécharger le certificat 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
1. Employés du secteur privé 2. Ministère des Affaires sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Consultation de la pension estimative
-
Service
Consultation de la pension estimative
-
Conditions d’accès au service
Affilié à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de demande du certificat annuel d’impôt sur le revenu 4. Soumettre la demande et télécharger le certificat 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
1. Employés du secteur privé 2. Ministère des Affaires sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Consultation du relevé de carrière
-
Service
Ce service permet le paiement à distance des cotisations pour la situation de non-exercice spécifique.
-
Conditions d’accès au service
Affilié à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de paiement à distance des cotisations pour la situation de non-imposition personnelle 4. Saisir les informations nécessaires au paiement des cotisations 5. Vérifier les détails du paiement avant de finaliser l’opération 6. Effectuer le paiement à distance 7. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
1. Fonctionnaires du secteur public en situation de non-imposition personnelle 2. Ministère des Affaires sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Paiement des cotisations d’adhésion à distance.
-
Service
Ce service permet de payer les cotisations d’adhésion à distance.
-
Conditions d’accès au service
Affilié à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.
-
Documents demandés
Aucun
-
Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de paiement à distance des cotisations pour la situation de non-imposition personnelle 4. Saisir les informations nécessaires au paiement des cotisations 5. Vérifier les détails du paiement avant de finaliser l’opération 6. Effectuer le paiement à distance 7. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
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Parties intervenantes
1. Fonctionnaires du secteur public en situation de non-imposition personnelle 2. Ministère des Affaires sociales
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Délais
Aucun
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Lieu de dépôt du dossier
Aucun
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Lieu d'obtention du service
Aucun
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Délai d’obtention du service
Aucun
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Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Obtention d’une attestation de déclaration des montants versés à la Trésorerie générale
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Service
Ce service permet de payer les cotisations d’adhésion à distance.
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Conditions d’accès au service
Affilié à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.
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Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de paiement à distance des cotisations pour la situation de non-imposition personnelle 4. Saisir les informations nécessaires au paiement des cotisations 5. Vérifier les détails du paiement avant de finaliser l’opération 6. Effectuer le paiement à distance 7. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
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Parties intervenantes
1. Fonctionnaires du secteur public en situation de non-imposition personnelle 2. Ministère des Affaires sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Suivi de la situation du dossier de pension
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Service
Ce service permet de suivre la situation du dossier de pension.
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Conditions d’accès au service
Bénéficiaire d’une pension de retraite de la Caisse nationale de sécurité sociale
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Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de demande du certificat annuel d’impôt sur le revenu 4. Soumettre la demande et télécharger le certificat 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
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Parties intervenantes
1. Les fonctionnaires du secteur public bénéficiant de prêts 2. Ministère des Affaires sociales
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Délais
Aucun
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Lieu de dépôt du dossier
Aucun
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Lieu d'obtention du service
Aucun
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Délai d’obtention du service
Aucun
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Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Demande d’attestation de pension
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Service
Ce service permet d’obtenir à distance une attestation de perception de pension, signée électroniquement et munie d’un code QR.
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Conditions d’accès au service
Affilié à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.
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Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de demande du certificat annuel d’impôt sur le revenu 4. Soumettre la demande et télécharger le certificat 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
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Parties intervenantes
1. Les retraités 2. Les veufs ou veuves orphelins ayant droit à une pension de retraite 3. Ministère des Affaires sociales
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Délais
Aucun
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Lieu de dépôt du dossier
Aucun
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Lieu d'obtention du service
Aucun
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Délai d’obtention du service
Aucun
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Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Demande d’attestation de perception de pension
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Service
Ce service permet d’obtenir à distance une attestation de perception de pension, signée électroniquement et munie d’un code QR.
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Conditions d’accès au service
Affilié à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.
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Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de demande du certificat annuel d’impôt sur le revenu 4. Soumettre la demande et télécharger le certificat 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
-
Parties intervenantes
1. Les retraités 2. Les veufs ou veuves orphelins ayant droit à une pension de retraite 3. Ministère des Affaires sociales
-
Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Consultation de la pension estimative
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Service
Consultation de la pension estimative
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Conditions d’accès au service
Affilié à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.
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Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de demande du certificat annuel d’impôt sur le revenu 4. Soumettre la demande et télécharger le certificat 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
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Parties intervenantes
1. Employés du secteur privé 2. Ministère des Affaires sociales
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Délais
Aucun
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Lieu de dépôt du dossier
Aucun
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Lieu d'obtention du service
Aucun
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Délai d’obtention du service
Aucun
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Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
Consultation des allocations familiales
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Service
Ce service permet de consulter les détails des allocations familiales.
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Conditions d’accès au service
Affilié à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.
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Documents demandés
Aucun
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Étapes du service
1. Créer un compte d’adhérent social 2. Se connecter à la plateforme dédiée 3. Accéder au service de demande du certificat annuel d’impôt sur le revenu 4. Soumettre la demande et télécharger le certificat 5. Se déconnecter de l’espace de l’adhérent social
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Parties intervenantes
1. Employés du secteur privé 2. Ministère des Affaires sociales
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Délais
Aucun
-
Lieu de dépôt du dossier
Aucun
-
Lieu d'obtention du service
Aucun
-
Délai d’obtention du service
Aucun
-
Références législatives et/ou réglementaires
1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.
