Je souhaite obtenir le remboursement des frais de traitement

« Je souhaite obtenir le remboursement des frais médicaux » comprend les démarches nécessaires pour soumettre une demande de remboursement des coûts liés aux soins médicaux. Cette section permet de connaître les conditions et les documents requis pour présenter la demande et recevoir les indemnités conformément aux règlements en vigueur.

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  • Service

    Ce service permet de consulter la liste des bénéficiaires.

  • Conditions d’accès au service

    Affilié à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Création d’un compte assuré social 2. Accès à la plateforme dédiée pour la connexion 3. Accès au service de consultation de la liste des bénéficiaires 4. Consultation des détails disponibles relatifs à la liste des bénéficiaires 5. Déconnexion de l’espace de l’assuré social

  • Parties intervenantes

    1. L'assuré social 2. Le ministère des Affaires sociales

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1. La loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux ayants droit dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée. 2. La circulaire du Premier ministre n° 15 du 4 mai 1985, et n° 36 du 30 juin 1992. 3. La circulaire du Premier ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet de soumettre une demande de changement de régime.

  • Conditions d’accès au service

    Affilié à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Création d’un compte assuré social 2. Accès à la plateforme dédiée pour la connexion 3. Accès au service de demande de changement de régime 4. Mise à jour de vos informations et soumission de la demande 5. Déconnexion de l’espace de l’assuré social

  • Parties intervenantes

    1. L’assuré social 2. Le Ministère des Affaires Sociales

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1. La loi n° 85-12 datée du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite ainsi qu’aux bénéficiaires de leurs droits dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. La circulaire du Premier ministre n° 15 datée du 4 mai 1985, et n° 36 datée du 30 juin 1992. 3. La circulaire du Premier ministre n° 23 datée du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet de consulter la liste des bénéficiaires.

  • Conditions d’accès au service

    Affilié à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Création d’un compte assuré social 2. Accès à la plateforme dédiée pour se connecter 3. Accès au service de consultation de la liste des bénéficiaires 4. Consultation des détails disponibles relatifs à la liste des bénéficiaires 5. Déconnexion de l’espace assuré social

  • Parties intervenantes

    1. L’assuré social 2. Le ministère des Affaires sociales

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1. Loi n° 85-12 datée du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite ainsi qu’aux bénéficiaires de leurs droits dans le secteur public, ainsi que tous les textes ayant modifié ou complété cette loi. 2. Circulaire du Premier ministre n° 15 datée du 4 mai 1985, et n° 36 datée du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier ministre n° 23 datée du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet de soumettre une demande de changement de régime.

  • Conditions d’accès au service

    Affilié à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Création d’un compte assuré social 2. Accès à la plateforme dédiée pour se connecter 3. Accès au service de demande de changement de régime 4. Mise à jour de vos informations et soumission de la demande 5. Mise à jour de vos informations et soumission de la demande

  • Parties intervenantes

    1. L’assuré social 2. Le ministère des Affaires sociales

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1. Loi n° 85-12 datée du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite ainsi qu’aux bénéficiaires de leurs droits dans le secteur public, ainsi que tous les textes ayant modifié ou complété cette loi. 2. Circulaire du Premier ministre n° 15 datée du 4 mai 1985, et n° 36 datée du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier ministre n° 23 datée du 31 juillet 2002.

Accès au service

classé par : 

  • Service

    Cette prestation permet de consulter la liste des prestataires de services conventionnés avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

  • Conditions d’accès au service

    Affilié à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Création d’un compte assuré social 2. Accéder à la plateforme dédiée à la connexion 3. Accéder au service de consultation de la liste des bénéficiaires 4. Consulter les détails disponibles relatifs à la liste des bénéficiaires 5. Se déconnecter de l’espace assuré social

  • Parties intervenantes

    1. L’assuré social 2. Ministère des Affaires Sociales

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1. Loi n°85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et des ayants droit dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier ministre n°15 du 4 mai 1985 et n°36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier ministre n°23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Cette prestation permet de : 1. Consulter la liste des bénéficiaires. 2. Consulter la liste des demandes de prise en charge des soins et médicaments. 3. Consulter les détails du remboursement des frais de soins. 4. Consulter les informations sur le plafond annuel. 5. Consulter les dossiers des accidents du travail.

  • Conditions d’accès au service

    Affilié à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS).

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Création d’un compte d’assuré social 2. Accéder à la plateforme dédiée pour se connecter 3. Accéder au service de consultation de la liste des bénéficiaires 4. Consulter les détails disponibles relatifs à la liste des bénéficiaires 5. Se déconnecter de l’espace de l’assuré social

  • Parties intervenantes

    1. Assuré social 2. Ministère des Affaires Sociales

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1. Loi n°85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et des ayants droit dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier ministre n°15 du 4 mai 1985 et n°36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier ministre n°23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Ce service permet de consulter la liste des prestataires de services contractés avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM)

  • Conditions d’accès au service

    Affilié au Fonds national de retraite et de protection sociale 

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Créer un compte de sécurité sociale. 2. Accéder à la plateforme dédiée pour se connecter. 3. Accéder au service de consultation de la liste des bénéficiaires. 4. Consulter les détails disponibles relatifs à la liste des bénéficiaires. 5. Se déconnecter de l’espace du bénéficiaire de la sécurité sociale.

  • Parties intervenantes

    1. Bénéficiaire de la sécurité sociale 2. Ministère des Affaires sociales

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

Accès au service
  • Service

    Cette prestation permet de : 1. Consulter la liste des bénéficiaires. 2. Consulter la liste des demandes de prise en charge pour les soins et les médicaments. 3. Consulter les détails du remboursement des frais médicaux. 4. Consulter les informations concernant le plafond annuel. 5. Consulter les dossiers des accidents du travail.

  • Conditions d’accès au service

    Affilié au Fonds national de retraite et de protection sociale 

  • Documents demandés

    Aucun

  • Étapes du service

    1. Créer un compte de sécurité sociale. 2. Accéder à la plateforme dédiée pour se connecter. 3. Accéder au service de consultation de la liste des bénéficiaires. 4. Consulter les détails disponibles relatifs à la liste des bénéficiaires. 5. Se déconnecter de l’espace du bénéficiaire de la sécurité sociale.

  • Parties intervenantes

    1. Bénéficiaire de la sécurité sociale 2. Ministère des Affaires sociales

  • Délais

    Aucun

  • Lieu de dépôt du dossier

    Aucun

  • Lieu d'obtention du service

    Aucun

  • Délai d’obtention du service

    Aucun

  • Références législatives et/ou réglementaires

    1. Loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et aux droits des bénéficiaires dans le secteur public, ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée. 2. Circulaire du Premier Ministre n° 15 du 4 mai 1985 et n° 36 du 30 juin 1992. 3. Circulaire du Premier Ministre n° 23 du 31 juillet 2002.

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Bonjour, je suis l'assistant intelligent pour les services administratifs.